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Calcule congés payés pour ass mat [Résolu/Fermé]

kikidoud - Dernière réponse le 4 juin 2010 à 13:51
Bonjour,
Je dois mettre fin au contrat avec mon ass. mat. le 10/07/09. Pour cela je dois calculer ses droits aux congés payés. Qu'elle est la bonne méthode.
Pour 2008 : Je suis en année incomplète et mon contrat a débuté le 01/01/08
Cas 1 : je calcule 12 moisX2.5 = 30 jours ouvrés
Cas 2 : mensualisation sur 42,25 semaines (présence sur l'année) / 4 = 10,56 périodes de 4 semaines. Arrondit à 10 périodes soit 10X2.5 = 25 jours ouvrés de cp.
Pour l'année 2009 du 01/01/9 au 10/07 il y a 28 semaines :
CAS 1 : je calcule 6 moisX2.5 = 15 jours de cp
CAS 2 : Sur cette période il faut déduire 13 jours de RTT soit 3.25 semaines de 4 jours. Ce qui fait que nous partons sur ne base de 28-3.25 = 24.75 semaines
24.75/4 = 6.19 périodes de 4 semaines arrondi à 6. 6X2.5 =15 jours ouvrés de cp.
Au résultante du 1/01/08 au 10/07/09 il y a 45 jours de cp dans le cas 1 et 40 dans le cas 2 si qui ne fait pas dutout pareil.
La loi et la convention dise 2.5 jours / mois. Mais il y a un cas pariclier pour les années incomplète ou il faut calculer 2.5 jours par équivalent de 4 semaines complètes effectuées. Du coup je suis perdue. Ma nounou est très procédurière et semble tout comme moi perdu alors, de façon à ne laiser personne j'ai besoin d'aiguillage.
De plus, depuis le commencement je lui paye 10% en plus de son salaire pour les CP donc logiquement je n'ai pas à lui donner puisque je lui paye?? Ce qui veut dire qu'elle est en congés en même temps que moi qui ai 5 semaines de CP et 19 RTT dans l'année???
Pouvez vous me dire ce qui est juste de faire et sur quel texte je peux m'appuyer pour éviter tout litige. Merci par avance
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bonsoir

vous devez connaitre la convention ,non!!!

voici 2 textes

Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d’embauche.

= quelque soit le nombre d'heure d'accueil et le nombre de semaines d'accueil dans l'année

et bien sur

le fameux calcul

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées/12(SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU
SALARIE) :

si vous arrondissez , c'est en accord

article 6 Accueil annuel
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.





rosetiger- 6 mai 2009 à 21:47
Decidement arc ange, vous avez vraiment un gros soucis de comprehension, que ce soit de la loi ou de vos pairs.....
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C'est bien ce que je disais

nbre d'heures par semaines X tarif horaire X nbres de semaines travaillées / 12 mois

je ne vois pas où mon fameux calcul fait défaut?????????????

DDO- 16 mai 2009 à 20:26
Bonjour, ce message est une information aux Assmats qui ne connaissent pas l'Article L223-14 du côde du travail)

concernant des congés payés mensualisés et payé chaque mois, mais NON PRIS au moment du licenciement sont à payer par votre employeur sur le dernier bulletin de salaire, et l'intitulé de cette indemnité est :
INDEMNITE DE CONGE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, car VOTRE l'employeur aurait dû veiller à vous donner vos congés avant de vous licencié, ce qui s'appelle congés payés pris et payés.
Celui-ci n'a pas à vous dire qu'il vous l'ai a déjà payé, puisqu'ils n'ont pas été pris celà serait trop facile.
Dans l'espoir que celà aidera les collègues qui ne savaient pas, ou qui sont mal informé.
Cordialement Ddo.
nanou972- 16 mai 2009 à 20:59
Bonjour je suis dans ce cas mais la seule différence c'est que c'est moi qui démissionne mes conges payés n'étaient pas déduits de ma mensualisation, nous sommes partis sur 48 semaines (4 sem déduites pour les cp en plus des parents) et mes 5 semaines de cp n'ont pas été déduites......
Le contrat a commencé le 26 janvier 2009 et mon préavis se termine le 30 mai 2009 (15 jours car moins d'un an d'ancienneté) je n'ai pris aucun jours de congés et mon employeur refuse de me les payer car déjà compter dans la mensue et rajoute t'il que c'est moi qui rompt le contrat donc pour cela il ne veut pas en entendre parelr

a t'il raison????
robert166 6Messages postés mercredi 13 mai 2009Date d'inscription 14 octobre 2009 Dernière intervention - 18 mai 2009 à 11:24
Bjrs
Si tout les mois 10% en plus pour cp, il les paye chaque mois, donc pas à les repayer en fin de contrat.
Du fait que c'est vous qui demissionner pas droi à indemnité de rupture.
nanou972- 18 mai 2009 à 11:54
Bonjour, bien sur que je n'ai aps le droit à l'indemnité de rupture je le sais et ce n'est aps ma question.
Mes cp n'ont pas été déduits de la mensue les parents ne me donnent pas 10% chaque mois mais nous sommes partis sur une mensue de 48 semaines car les parents ont déduits leurs semaines de cp différentes des miennes.
De toute manière j'ai eu une réponse par le syndicat des ass mat hé oui ils me doivent 10 jours de cp cela s'appelle l'indemnité compensatrice des congés payés......
Utilisateur anonyme - 18 mai 2009 à 13:57
tu aurais fait une mensu inferieur a 47 semaines tes cp - ceux des parents tu aurais droit a des cp pris et payés cela fait tout de meme la 2eme fois que tu fais des allusions a des mensu non conventionnelle a faire entre 47 et 51 semaines et tu est administratrice de ton forum!!!

utilise vraiement ce que dis ton syndique tu as en besoin, ....

et oui tu ne peux qu'avoir une indemnité compensatrice

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bin sur que le calcul est juste, je n'ai pas dit cela, dur la compréhension....

mais pas ce qui tourne autour,

n'en déplaise,


rosetiger- 7 mai 2009 à 13:02
effectivement arc ange, votre comprehension est dure.....mais l'essentiel est que la nounou de kidi soit payé de ce qu'elle doit et que kidi ne soit pas laisé non plu.
nanou972- 7 mai 2009 à 14:20
Tout à fait d'accord avec vous l'essentiel c'est que l'ass mat est son dû...... mais à mon avis c'est pas gagné!!!!!!!!
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et tout ce qui va autour, pour vous cela passe a coté,

c'est donc super ,bravo,


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merci de confirmer DDO

[url]http://www.univ-valenciennes.fr/.../url


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l'article L 223-14 stipule que ce soit une démission ou un licenciement l'indemnité compensatrice de congés payés ait due sauf en cas de faute lourde, peu importe que la rupture du contrat intervienne par démission, mise à la retraite ou licenciement, elle n'ait pas due en cas de faute lourde du salarié. Taper sur internet : ARTICLE L 223-14 du côde du travail, bon courage notre car notre métier n'est pas simple et les lois bien complexes....

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Bjr,
Je vais vous rappeler un historique et essayer de répondre à KIKIDOUD.
Ma femme est assistante mat depuis 15 ans et c'est moi qui fais les fiches de payes et cela arrange bien les parents.
Avant, quand pas de covention, les cp étaient calculés mensuellements( 10% salaire net) . Depuis l'instauration de la convention, le souci pour le paiement des CP.
En résumant, Les cp étant calculés du 1 juin au 31 mai de l'année suivantes, la 1er année, l'assistante maternelle n'a pratiquement pas de congé pour cet enfant. Difficile à gérer avec plusieurs enfants avec contrats à dates aniv différents.
Le plus facile ( mais peut être pas très légal ) est de compter 10% mensuel comme avant la convention.
Pour notre part c'est ce que nous imposons aux parents. Jamais eu de soucis et tellement plus simple à calculer.
Si j'ai bien suivi KIKIDOUD, c'est ce qui c'est passé. Alors dans son cas il ne lui reste plus que les 1/120 ème du salaire net total du contrat en endemnité de rupture à régler.

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Bjr,
Je vais vous rappeler un historique et essayer de répondre à KIKIDOUD.
Ma femme est assistante mat depuis 15 ans et c'est moi qui fais les fiches de payes et cela arrange bien les parents.
Avant, quand pas de covention, les cp étaient calculés mensuellements( 10% salaire net) . Depuis l'instauration de la convention, le souci pour le paiement des CP.
En résumant, Les cp étant calculés du 1 juin au 31 mai de l'année suivantes, la 1er année, l'assistante maternelle n'a pratiquement pas de congé pour cet enfant. Difficile à gérer avec plusieurs enfants avec contrats à dates aniv différents.
Le plus facile ( mais peut être pas très légal ) est de compter 10% mensuel comme avant la convention.
Pour notre part c'est ce que nous imposons aux parents. Jamais eu de soucis et tellement plus simple à calculer.
Si j'ai bien suivi KIKIDOUD, c'est ce qui c'est passé. Alors dans son cas il ne lui reste plus que les 1/120 ème du salaire net total du contrat en endemnité de rupture à régler.

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Réponse pour nanini,

Bonjour en aucun cas vous ne devez rembourser le trop perçu de salaire. Les textes de la nouvelle convention sont formels....
Avez vous la concention de l'ass mat?
si non vous devriez la demander elle est très utile.
Je vous donne un lien où l'a trouvé c'est un site que j'ai créé pour toutes les ass mats de n'importe quelle région.
Dedans vous y trouverez la convention ets plein d'autres choses
Bon courage
Cordialement

http://ass-mat-auvergne.frbb.net

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bonjour à tous " les forumistes"
Je suis assmat et j'ai un site pour éclairer vos recherches: assistantes maternelle.biz, toutes vos questions sur les conges en année complete et incomplete sont expliqués .En année incomplete on deduit les congés des parents rtt assmat la 1 er année on ne repaie pas les congés deja deduit dans les semaines sinon vous les payés 2 fois , quand il s'agit d'un contrat cdd comme il peut arrivé si les parents souhaitent garder la nounou qu'une année vous les payé.

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2,75 tranches de 4 semaines correspondent à combien de jours de congés ?

2 x 2,5 = 5 j ou 3 x 2,5 = 7,5 j Merci de me répondre.

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