Le délai de réponse est fonction de la mise à disposition des avoirs par l'entreprise (la date limite étant le premier jour du 5e mois, suivant la clôture de l'exercice, s'est à dire le 1er mai 2009). Malgré tout, renseignez-vous bien, parce que, si mes souvenirs sont exactes, une des clauses de déblocage total est justement le fait de me plus faire partie de l'entreprise.
Voilà, j'ai trouvé :
Les cas de déblocages indiqués ci-dessous ne concernent que l'épargne salariale classique. Pour prendre connaissance de ceux se rapportant au PPESV (Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire), consulter la page dédiée aux cas de déblocages du PPESV et du PERCO.
Le déblocage est toujours facultatif pour l'intéressé.
Il ne peut donc intervenir qu'à sa demande expresse (ou celle de ses ayants droits en cas de décès), assortie des justificatifs nécessaires.
La demande du salarié doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur. Par exception, cette demande peut être demandée à tout moment dans les cas de cessation du contrat de travail, de décès, d'invalidité ou de surendettement.
La levée anticipée de l'indisponibilité ne peut intervenir que sous la forme d'un versement unique qui porte, au choix du salarié, sur tout ou partie de ses droits susceptibles d'être débloqués. Le même fait générateur ne peut en effet donner lieu à des déblocages successifs.
Il se peut toutefois que dans certains cas, les droits du dernier exercice clos ne soient pas encore individualisés, lors de la demande du salarié ; le déblocage et le versement pourront alors être effectués en deux fois.
Seuls les droits au titre de la participation (exprimés en nombre de parts) afférents à des exercices clos au moment du fait générateur sont susceptibles d’être débloqués, à l’exception des cas de décès et de cessation du contrat de travail. Dans ces cas les droits éventuels au titre de l’exercice en cours au moment du fait générateur peuvent être versés dès qu’ils sont calculés.
Seuls les avoirs en compte (exprimés en nombre de parts) dans le PEE antérieurement au fait générateur peuvent être débloqués.
8 - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU BÉNÉFICIAIRE
départ à la retraite, licenciement, démission, fin d'un contrat à durée déterminée, départ au service national avec rupture du contrat.
DANS TOUS LES CAS, fournir un certificat de fin de travail délivré par l'employeur (lettre de licenciement ou de mise à la retraite, certificat de travail, attestation de cessation d'activité).
Lisez-le bien et bon courage !