Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Peut on débloquer la participation 2009

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 16:33:09 76enforce, le 12 mar 2009 à 19:44:03 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,je voudrais savoir si on peut débloquer la participation 2009 et est ce qu elle est impossable ou pas et quand pouvons nous la débloquer, ca en fait des réponses mais c est notre argent alors qui pourrait me repondre clairement et rapidement merci pour cette aide a bientot j espere
stephane

Meilleures réponses pour « peut on débloquer la participation 2009 » dans :
Déblocage de participation : les sommes concernées VoirQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles...
Comment demander le déblocage de la participation VoirComment le salarié présente-t-il sa demande ? Il effectue sa demande auprès, selon le cas, de l’entreprise ou du teneur de compte ou de registre d’épargne salariale, sur papier libre. Cette demande, qui peut également être adressée par voie...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Création d'entreprise : la société en participation VoirMéconnue, mais plus utilisée qu'on ne le croit, la société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages. Et quelques inconvénients. La société en participation (SEP) est un modèle de souplesse... dans la mesure où...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi. Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...

1

bblove, le 18 mar 2009 à 07:43:03
  • +2

Pour l'instant NON et c'est bien dommage. J'ai vérifié en consultant mon compte et appelant directement NATIXIS... :-(

Répondre à bblove

2

Germain, le 18 mar 2009 à 10:15:44

Vous parlez bien de participation pas d'intéressement ?

Répondre à Germain

3

Germain, le 18 mar 2009 à 15:54:51
  • +6

Renseignements pris, la loi du 3/12/08 permet à ceux qui le souhaitent d'encaisser la participation 2008 touchée en 2009 en cash. Les sommes ainsi débloquées seront soumises à impôts.

Répondre à Germain

5

chipou, le 18 mar 2009 à 18:56:23

Bonsoir Germain,

Merci, enfin une bonne nouvelle, savez vous s'il y a un montant plafonné?

Répondre à chipou

27

cycy80, le 7 jun 2009 à 13:21:48

Bonjour, oui tu as raison pour le deblocage de 2008 en 2009 est imposable .
Parcontre des reception du releve c'est 15 jours pour debloquer sino sa reste bloque pendant 5 ans.
je souhaiterai la débloquer mais je n'ai toujours pas eu mon releve d'epargne est ce normale
sa ma semble long .

Répondre à cycy80

4

apollo84, le 18 mar 2009 à 16:03:21
  • +1

Le décret devait tomber cette semaine! Peut etre que c'est fait!

Répondre à apollo84

6

emilia, le 18 mar 2009 à 20:08:40
  • +1

Si vous avez d'autre information concernant le déblocage, pourriez-vous nous le confirmer merci

Répondre à emilia

19

Dede78, le 2 avr 2009 à 15:24:52

Le décret pour les modalités de déblocage pour la participation ansi que pour l ' information aux salariés est paru au journal officiel du 31 Mars 2009

Répondre à Dede78

7

bert13, le 19 mar 2009 à 10:19:34

Bonjour,

Avez vous du nouveau pour le decret ?

Je ne vois toujours rien sur le site du journal officiel.

Je crois qu'il avait jusqu'au 18/03/2009 pour sortir le decret ?

A votre avis, es ce qu'on aura une reponse avant fin mars pour l'avoir sur la paie de mars ?

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Répondre à bert13

8

ericRg, le 19 mar 2009 à 16:47:49
Répondre à ericRg

9

Matt, le 19 mar 2009 à 21:25:48

Merci mais l'article date de 2008...

Répondre à Matt

10

François, le 20 mar 2009 à 15:22:48
  • +10

Oui, depuis aujourd'hui, cela est possible.
Je vous le confirme puisque j'ai pu le faire.

Il semble donc que le décret lié à la Loi No2008-1258 du 3-12-08 (Art L3324-10 du code du travail) est effectif.

Salutations

Répondre à François

16

ninie, le 30 mar 2009 à 16:00:33

Bonjour, j aurai aimer savoir si on pourrai debloquer les fonds chez natexis on ma dit dans l année mais tjs pas de nouvelle

Répondre à ninie

20

jeje, le 28 avr 2009 à 18:36:30

Bonjour j ai lu votre annonce sur le decret pour le deblocage benefice 2008 versé en 2009 je voudrait savoir si il y a une date pour ne plus debloquer car mon organisme (natixis) ne veut pas me la donner
merci de me repondre rapidement

Répondre à jeje

21

skeety, le 30 avr 2009 à 18:29:44
  • +1

Bonsoir,
la date limite pour débloquer la participation 2008 était le 21 avril par courrier comme indiqué sur le bulletin de réponse qu'on a tous reçu et le 22 par internet...si pas de réponse c'est bloqué automatiquement et mis sur un plaçement.
pour les anciennes participations elles restent toujours bloquées 5 ans.
et graçe a cette nouvelle loi l'année prochaine pareil on pourra débloquer la participation 2009 ou choisir de la plaçer.
pour les cas de déblocage exceptionnel vous avez toutes les réponses sur les fiches détaillées de votre compte.
j'espère que ça répond a votre question...
je suis chez natixis aussi.

Répondre à skeety

11

apollo84, le 20 mar 2009 à 15:59:29
  • +1

Moi j'ai appellé crédit mutuel participation, ceux sont eux qui gère ma participation, ils m'ont dit que le décrét n'est pas encore paru???

Répondre à apollo84

12

François, le 20 mar 2009 à 16:08:40

Insistez, je vous rappelle que j'ai pu choisir le paiement de ma participation 2009 aujourd'hui.
Votre gestionnaire de PEG manque de pro-activité, mais vous avez jusqu'à la fin du mois pour un paiement Fin Avril.

Cordialement,

Répondre à François

29

chrismary76, le 30 jun 2009 à 07:33:44

Bonjour

je souhaiterais savoir quel a été le délai de paiement de votre participation ? En effet j'ai recu mon bulletin d'option la réponse devait etre formulée avant le 11 juin, j'ai donné la mienne le 23 mai 2009 sur le site natixis interepargne. à ce jour je n'ai toujours pas eu mon réglement et lorsque je consulte mon compte il apparait que ma demande à été traitée le 16 juin 09 et dans la case à côté il est noté en attente de valorisation.

je touve que natixis abuse un peu

cordialement

Répondre à chrismary76

23

pooolo, le 30 avr 2009 à 19:10:43

Bj
pour le deblocage de la participation de 2008 .c'et l'employeur qui fait les cheques...

pas les banques

Répondre à pooolo

13

apollo84, le 20 mar 2009 à 16:12:35

Oui, ils ne sont pas au courant apparemment, peut etre qu'ils ne se sont pas remis de la grève d'hier!!! Merci pour l'infos, dommage qu'on puisse pas débloquer la participation antérieur (2007-2008), mais que celle de 2008-2009!

Répondre à apollo84

14

Matt, le 21 mar 2009 à 12:23:42

EN effet on peut débloquer puisque j'ai un collègue qui m'a dit qu'il a reçu hier midi une feuille a remplir et renvoyer s'il veut toucher sa participation...c'est cool!!!mais moi j'ai encore rien reçu j'espère que j'aurais ce courrier lundi! ( pour savoir aussi le montant de ma participation )
sur le site d'nterepagne natixis y'a rien d'indiqué,enfin je sais pas si c'est eux qui gère ça.

Répondre à Matt

15

jay, le 27 mar 2009 à 11:46:09

Ce decret n'est pas encore paru.

Ce decret devrait prévoir de repousser de manière pérenne la date limite de versement de la participation au dernier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont nés, au lieu du dernier jour du troisième mois comme ca devait etre le cas actuellement..

Donc patience pour ceux dont l' exercice correspond a l'année civile...

Répondre à jay

17

françois, le 30 mar 2009 à 22:26:24
  • +2

Je vous confirme que vous pouvez débloquer la participation 2009.
Insister auprès de votre banque en citant le décret mentionné dans le forum.

Oui ce versement est imposable et fera partie de votre déclaration de revenus 2009.

Répondre à françois

18

VIRGUL, le 30 mar 2009 à 23:02:01
  • +4

Si j'ai bien compris, ceux qui vont toucher leur participation début avril doivent attendre le decret pour pouvoir les debloquer

Répondre à VIRGUL

22

emilia, le 30 avr 2009 à 18:33:07

Merci pour tous ces renseignements si précieux @+++++++++

Répondre à emilia

24

dada29, le 3 mai 2009 à 15:34:00

Bj moi g debloquer la prime la semaine derniere on avait jusqu'aux 15 mai pour le faire. je l'ai fait directement sur le site natixis

Répondre à dada29

25

vevette, le 14 mai 2009 à 13:04:39

Bonjour
nous malgré que mon mari ne fasse plus parti de la societe, il ne veulent pas debloquer la participation 2009, ils nous disent qu'on doit attendre 5 ans, fallait repondre avant le 22 mars, mais comme on pensait la faire debloquer car "fin de contrat" on s'est fait avoir

peut on demander le deblocage par rapport a ce decret et le 15 mai est elle la date pour tous car nous c'est la societe generale esalia qui gere ca ?

merci de votre reponse car nous sommes le 14 et nous comptions dessus car nous sommes au chomage

mille merci

Répondre à vevette

26

Bobi, le 14 mai 2009 à 15:15:43

Le délai de réponse est fonction de la mise à disposition des avoirs par l'entreprise (la date limite étant le premier jour du 5e mois, suivant la clôture de l'exercice, s'est à dire le 1er mai 2009). Malgré tout, renseignez-vous bien, parce que, si mes souvenirs sont exactes, une des clauses de déblocage total est justement le fait de me plus faire partie de l'entreprise.

Voilà, j'ai trouvé :
Les cas de déblocages indiqués ci-dessous ne concernent que l'épargne salariale classique. Pour prendre connaissance de ceux se rapportant au PPESV (Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire), consulter la page dédiée aux cas de déblocages du PPESV et du PERCO.

Le déblocage est toujours facultatif pour l'intéressé.
Il ne peut donc intervenir qu'à sa demande expresse (ou celle de ses ayants droits en cas de décès), assortie des justificatifs nécessaires.

La demande du salarié doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur. Par exception, cette demande peut être demandée à tout moment dans les cas de cessation du contrat de travail, de décès, d'invalidité ou de surendettement.
La levée anticipée de l'indisponibilité ne peut intervenir que sous la forme d'un versement unique qui porte, au choix du salarié, sur tout ou partie de ses droits susceptibles d'être débloqués. Le même fait générateur ne peut en effet donner lieu à des déblocages successifs.
Il se peut toutefois que dans certains cas, les droits du dernier exercice clos ne soient pas encore individualisés, lors de la demande du salarié ; le déblocage et le versement pourront alors être effectués en deux fois.
Seuls les droits au titre de la participation (exprimés en nombre de parts) afférents à des exercices clos au moment du fait générateur sont susceptibles d’être débloqués, à l’exception des cas de décès et de cessation du contrat de travail. Dans ces cas les droits éventuels au titre de l’exercice en cours au moment du fait générateur peuvent être versés dès qu’ils sont calculés.
Seuls les avoirs en compte (exprimés en nombre de parts) dans le PEE antérieurement au fait générateur peuvent être débloqués.
8 - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU BÉNÉFICIAIRE
départ à la retraite, licenciement, démission, fin d'un contrat à durée déterminée, départ au service national avec rupture du contrat.
DANS TOUS LES CAS, fournir un certificat de fin de travail délivré par l'employeur (lettre de licenciement ou de mise à la retraite, certificat de travail, attestation de cessation d'activité).

Lisez-le bien et bon courage !

Répondre à Bobi

28

Unlix, le 9 jun 2009 à 18:24:31

Bonjour,

En cas de cessation du contrat de travail, d'après le post précédent nous avons un délai de 6mois pour faire la demande de déblocage de la prime, mais après avoir fait cette demande combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la prime de participation?

Merci par avance de vos réponse.

Répondre à Unlix

30

 segopupute, le 30 jun 2009 à 16:33:09

Les bons gestionnaires traitent la demande de déblocage à la valorisation suivant la réception de la demande.

Exemple : en cas de valorisation hebdomadaire des fonds (fréquent) chaque vendredi.

La demande est reçue le mardi
Les parts du fonds sont vendues le vendredi
Le paiement est initié la semaine suivant (J+3 en général)

Répondre à segopupute