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Accident trajet travail

Dernière réponse le 13 mar 2009 à 16:06:55 annick92, le 13 mar 2009 à 13:48:57

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Bonjour,

j'ai eu un accident de moto le soir a mon retour du travail et j'ai eu un arret de 10jours.

la comptable me retire du conge paye au proratat de cet absence.

l'accident trajet travail et l'accident de travail sur le lieu de travail ne donnent pas droits au memes "droits"?????

merci

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nikospyros, le 13 mar 2009 à 15:27:41

Bonjour,
l'accident de trajet n'est pas, à la différence de l'accident de travail, assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Toutefois, il apparaît curieux que pour 10 jours d'absence sur l'année on vous retire des droits, car le mode de calcul légal, soit 4 semaines de travail équivalent à une fraction d'un douzième de vos congés annuels, il faut une certain nombre d'absence pour que cela retire des congés. Vérifiez bien cela.

Cordialement,

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annick92, le 13 mar 2009 à 16:06:55

J'ai eu un accident trajet travail en octobre 2007 et en 2008 j'ai eu des arrets maladie ce qui fait que la comptable a tout cumule mais je ne savais pas justememnt si l'accident trajet travail comptait pour le decompte des C P.

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