Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Succession sous régime séparation biens

Dernière réponse le 13 mar 2009 à 14:54:06 eglantine, le 13 mar 2009 à 14:35:46 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de séparation de bien avec mon mari : une donation au dernier des vivants a été faite une semaine après notre mariage

Le foyer fiscal m'appartient environ pour 3/4
J'ai deux enfants majeurs
Quelles seraient les parts de chacun : mère et enfants s'il arrivait quelque chose à mon mari
que ce soit sur la succession de la maison ou la part de succession sur les liquidités ou placement de mon mari
sauf les assurances vie : où les parts ont été établies 1/3 mère et 1/3 pour chaque enfant
merci pour la réponse

Meilleures réponses pour « succession sous régime séparation biens » dans :
Succession : évaluation des biens à déclarer Voir Biens à déclarer A contrario, à l'exception des biens non-déclarables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être mentionnés dans la déclaration de succession, y compris les biens bénéficiant...
Mariage : le régime de la séparation de biens Voir La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime...
Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...
Séparation de biens : saisie du compte commun des époux VoirLorsque le créancier d’un époux marié sous le régime de la séparation des biens fait pratiquer une saisie sur un compte ouvert au nom des deux époux, il lui appartient d’identifier les fonds personnels de l’époux débiteur. Pour valider la saisie du...
Succession : évaluation des biens VoirLes biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès. Nue-propriété Immeubles Meubles corporels Fonds de commerce Titres de sociétés Créances Nue-propriété Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont...
Régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients VoirDe nombreux couples se posent la question avant de passer devant le maire. Voici ce qu'il faut savoir pour décider en toute connaissance de cause. C'est la question que se posent tous les couples qui s'apprêtent à passer devant le maire : faut...

1

 Ann, le 13 mar 2009 à 14:54:06
  • +5

Bonjour,
Je vous conseil d'appeler la Chambre des notaires et de demander"Info notaire", le matin du lundi au vendredi de 10h à 13heures,et d'exposer de manière claire et nette votre cas avec précision.
Il y a un cas général et des spécificités.
J'ai ,moi même, fait appel à cet organisme(34 centimes la minute de communication, sauf erreur de ma part) et cela m'a permis de mieux savoir ce que j'avais et ai encore à faire.
Après, moi, je préfère voir un notaire.
Bonne journée.

Répondre à Ann