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Retraite anticipée mère de famille 3 enfants

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 13:00:41 mayabee73, le 13 mar 2009 à 16:43:42 
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Bonjour,

Je suis mère de famille de 3 enfants et professeur dans l éducation nationale. Suite au rapport COR ( décembre 2008) avez vous des informations concernant la remise en cause des avantages accordés aux mères de famille dans mon cas : majoration 10% de la pension non imposable, possibilité de prendre sa retraite par anticipation après 15 années de service, bonification de 2% par an. J'ai 57 ans cette année et redoute un changement brutal de ces droits...quand le rapport COR sera t'il discuté par les politiques ? A l'avance, je vous remercie pour toute info. mayabee

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triflaura, le 18 avr 2009 à 12:28:19

Bonjour Mayabee,

Je suis dans la même situation que vous ou presque (4 enfants, prof dans l'EN, 50 ans) , ai les mêmes craintes, et envisage de partir de manière anticipée pour ne pas perdre le bénéfice des avantages liés au statut. Je n'arrive pas à trouver d'autre info que celle du COR...
Avez-vous eu du nouveau depuis que vous avez posté ce message?
Triflaura

Répondre à triflaura

2

admdm, le 25 mai 2009 à 16:09:15

Bonjour
je suis dans le même cas que vous mais voudrais prendre ma retraite anticipée en 2010. J'aurai 29 ans d'ancienneté, 3 ans et plus de 15 ans cadre B.
Mais comment être sûre que ces droits dureront jusqu'à cette date? Ce rapport COR m'inquiète.
Avez-vous des infos dessus ?
merci
Dominique

Répondre à admdm

221

Danna, le 17 oct 2009 à 15:17:01
  • +2

Bonjour,

Le mieux pour vous concernant la retraite anticipée est de lire les textes officiels du rapport COR

voila le lien permettant d'y accéder :
Retraite Anticipée Rapport COR

Bon courage
Bisous
Danna

Répondre à Danna

222

Vanille, le 17 oct 2009 à 17:36:46

Bonjour Danna,

Le lien indiqué ne mène pas à grand chose si ce n'est à des bandeaux publicitaires. Le site officiel du dernier rapport du COR est ici : http://www.cor-retraites.fr/article339.html

Plusieurs personnes se sont exprimées sur ce rapport depuis la date du message qui vous a fait réagir.

Cordialement

Répondre à Vanille

4

mayabee73, le 29 mai 2009 à 19:17:29
  • +1

Toujours pas d'infos précises, j'ai l'impression que le vent de panique qui a affolé les mères de 3 enfants en début d'année s'est un peu calmé... Il faut surveiller les orientations gouvernementales et les projets de débats nous concernant... et croiser les doigts! Cordialement, mayabee

Répondre à mayabee73

5

Pascale, le 9 jun 2009 à 09:36:34

Bonjour,
je suis egalement dans votre cas et comme vous pas d'info reelles sur ce sujet et cela m'inquiète , moi je suis à la poste et c'a va très mal , la poste est en train de tout restructurer et c'est très mauvais pour nous les anciens donc j'envisage aussi de partir mais voila dans quelles conditions , je compte sur le forum pour rester au courant des dernières infos , merci à vous
pascale

Répondre à Pascale

3

BG , le 25 mai 2009 à 16:26:14
  • +1

Moi j'étais dans le milieu hospitalier et j'ai pris la retraite il y a 15 ans aprés mon 3 eme enfant , sans passé par le congé parental , parce qu'on parait déjà de supprimer ces avantages !!!!

Répondre à BG

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Vanille, le 17 jun 2009 à 19:03:23
  • +2

Bonjour,

De mémoire il me semble que le rapport laissait entendre que les mères qui remplissent les conditions avant la sortie des nouvelles dispositions pourraient continuer à bénéficier du dispositif tel qu'il existe aujourd'hui. L'idée était de supprimer ces dispositions pour l'avenir. Je suis conseillère juridique et concernée donc je zieute cela de près et je ne pense pas qu'il y ait eu quelque chose de nouveau. A mon avis, cela sortira en 2010 avec de toutes façons un projet de loi en avant première.

Répondre à Vanille

7

mayabee, le 18 jun 2009 à 07:37:56

Merci Vanille pour ces infos qui me réconfortent! Bonne journée Mayabee

Répondre à mayabee

10

Pascale, le 27 jun 2009 à 09:46:29

Merci à toi Vanille de suivre de près les infos , car cela m'inquiète beaucoup et je ne voudrai pas rater le train!!sinon après c'est jusqu'à 62 ans et dans les conditions actuelles c'est à peter un plomb
merci et à bientot
Pascale

Répondre à Pascale

12

archimède, le 3 jui 2009 à 00:02:04

Bonjour,

Je suis moi-même en capacité de demander ma retraite au titre des 3 enfants et 29 ans de service.

J'ai consulté de nombreux sites et je commence à comprendre que des décisions importantes vont être prises à l'échéance de mi 2010.

Je ne suis parvenue à savoir si j'aurai le temps entre l'annonce et la promulgation de déposer mon dossier de demande à la cnracl sachant qu'il faut le faire entre 3 et 6 mois avant l'arrêt effectif.

Ce serait dommage de partir en 2010 alors que j'attends un passage d'échelon au 23.3.2012 et qu'il serait souhaitable d' attendre le 23.9.2012 pour bénéficier d'une légère augmentation de la pension à ce titre.

Si vous avez un avis sur ce point ou un site à m'indiquer, je vous en serai très reconnaissante.

Merci d'avance.

Cordialement.

Répondre à archimède

20

prudence, le 13 jui 2009 à 18:09:44
  • +1

Attention!!!! a trop vouloir gagner on peut finir par tout perdre......

Répondre à prudence

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archimède, le 19 jui 2009 à 22:32:57

Bonjour,

Je suis d'accord avec cette maxime.

Je m'aperçois que nous sommes nombreuses à nous soucier de ce problème et je m'étonne que nos services des ressources humaines ne semblent pas plus informés, ni devoir nous alerter personnellement.

Il a fallu que je me renseigne spontanément. Je connais des collègues dans le même cas qui n'ont pas été mises en garde par leur collectivité.

Cordialement.

Répondre à archimède

14

triflaura, le 8 jui 2009 à 15:36:48

Bonjour,
Enseignante hors classe au 5ème échelon et mère de 4 enfants, je ne voulais pas non plus rater le train et ai décidé de déposer ma demande de retraite au 31/12/2009, alors que je devais prendre mon 6ème échelon en juin prochain et envisageais de partir au 31/12/2010.
En effet je surveille moi aussi les textes de près et il y a effectivement "menace" quant au statut des mères de famille: les textes en question sont modifiables par simple décret, donc du jour au lendemain ... et là, il serait trop tard pour déposer une demande!Tout peut être modifié , a priori en 2010 (1er semestre) mais aussi avant J'ai donc préféré "tenir que courir", après avoir fait mes calculs ( si le statut change en 2010 comme prévu, il aurait fallu que je travaille jusqu'à 60 ans -j'en ai 50- pour toucher la même chose qu'en m'arrêtant maintenant).
Faites vos calculs: après le décret, il sera trop tard!
Triflaura

Répondre à triflaura

17

Vanille, le 11 jui 2009 à 16:19:50

Bonjour à toutes,

Pour répondre tout d'abord à Triflaura : oui la menace flotte sur la tête des mères de famille mais non tout n'est pas modifiable par simple décret. En effet, le dispositif qui instaure la possibilité de jouir d'une pension à effet immédiat (sous réserve de remplir les conditions) revêt la forme d'une loi (plus précisément l'article L24 3° alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraites). De ce fait et pour respecter le principe de parallélisme des formes seule une loi peut modifier une loi. C'est un principe de droit. Par contre après la loi il faudra effectivement un décret d'application (de la loi).

Quant au délai qui s'écoule entre le rapport parlementaire ou le projet et la promulgation de la loi, il n'y a pas de règle, ni de moyenne, ni de principes établis. D'où l'intérêt de bien suivre tous les débats.

Les syndicats ne peuvent pas intervenir directement dans le vote de la loi mais comme tout citoyen ils sont représentés dans l'hémicycle puisqu'ils ont voté. Maintenant les syndicats forment des groupes de pression qui sont censés avoir fait leur job en amont.

Je vais chercher le délai minimum (règlementaire, c'est à dire prévu par un décret ou arrêté) nécessaire au dépôt de la demande car celui-ci n'est pas prévu dans l'article du code précité.

A très bientôt et pas de panique à bord ;-)

Répondre à Vanille

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mayabee, le 8 jui 2009 à 22:07:01

Bonjour Vanille,
J'ai déposé ma demande de retraite pour le 31/12/2010, j'attends en effet une dernière promotion effective en février 2010, combien de temps s'écoule t'il en moyenne entre le projet de loi et l'adoption du projet? Les syndicats peuvent t'ils intervenir? La date de ma demande de retraite (déposée en juillet 2009) sera t'elle alors prise en compte en cas de décret pris hâtivement ?Je suis assez inquiète et ne voudrais pas rater le train! A l'avance merci, mayabee

Répondre à mayabee

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Vanille, le 11 jui 2009 à 19:52:56

Mayabee,

Concernant ta date de retraite tout d'abord : pourquoi le 31/12/10 alors que le bénéfice (sur ta pension) de ton avancement prévu en février 2010 sera effectif en août 2010 (soit 6 mois après ta date d'avancement). Sans doute as-tu de bonnes raisons ?

Conformément à l'article D1 du code des pensions la demande de mise à la retraite doit intervenir au minimum 6 mois avant la date d'effet de celle-ci. Souvent les ministères ou autres services imposent des délais supérieurs afin de se garder une marge pour traiter la demande. Le seul délai règlementaire est 6 mois.

Enfin et pour répondre à ta dernière question : "les modalités de liquidation de la retraite ne sont appréciées qu'à la date de l'admission à la retraite et sur la base de la législation en vigueur à cette date" (CE 6 juillet 2007 - Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière).

Pour ma part j'ai 3 garçons qui poursuivent des études et je dois donc gagner des délais comme certaines d'entre vous. Je suis sereine mais néanmoins en veille perpétuelle sur le sujet.

Bien cordialement,

Répondre à Vanille

8

admdm, le 19 jun 2009 à 10:56:39

Je saute le pas, j'ai fait ma demande pour prendre ma retraite anticipée à la rentrée 2010 en espérant que rien n'aura changé d'ici là car mon 3ème enfant aura 16 ans qu'en novembre 2010 et je ne peux pas faire sans ces 10 %.
bon courage à tous

Répondre à admdm

15

triflaura, le 8 jui 2009 à 15:43:11

Bonjour,
Rien ne vous empêche de demander votre retraite avant le 16ème anniversaire de votre 3ème enfant (mieux vaut tenir que courir!): vous toucherez votre pension( moins les 10%) et percevrez ces 10%'aux 16 ans de votre enfant .A vous de voir...
Bon courage.
Triflaura

Répondre à triflaura

9

mayabee, le 22 jun 2009 à 18:39:08

Apparemment ( congrès de Versailles) tout va se décider mi 2010> ce qui nous laisse un petit sursis de réflexion!
bonne journée à toutes , mayabee

Répondre à mayabee

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Vanille, le 27 jun 2009 à 17:54:46

Et oui Pascale je suis bien d'accord avec toi et moi aussi je n'ai pas envie de louper le train !

Je consulte chaque semaine voire plus le site de l'assemblée nationale sur lequel figure tous les projets de loi en discussion avec les rapports parlementaires, les travaux des commissions et bien sur le calendrier d'adoption de la loi. Ce qui permet de voir bien en amont ce qui nous attend !!!

En ce moment il y a un texte très intéressant qui va être voté. Il concerne la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires avec notamment des dispositions très précises pour les fonctionnaires restructurés. Avec la loi 84-16 l'agent était placé en surnombre et bien dorénavant son administration lui fera 3 propositions et si l'agent les refuse il sera placé en disponibilité d'office ! Bon bon ce n'est pas le sujet de ce post, dsl

Cordialement à toutes,

Répondre à Vanille

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Verveine, le 3 jui 2009 à 10:49:40

Bonjour à toutes,

Très bonne idée d'anticiper en regardant le site de l'assemblée nationale! le problème, c'est la durée d'attente entre la prise de décision et la liquidation effective! nous, on nous recommande de déposer notre demande 10 mois à l'avance et je ne sais pas si en cours d'instruction du dossier de retraite anticipée, on peut revenir en arrière en cas de modification des dispositifs législatifs?
Qu'en pensez-vous?
Cordialement et merci pour les infos

Répondre à Verveine

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Vanille, le 11 jui 2009 à 21:27:48

Bonjour Verveine,

Il y a moyen de revenir en arrière sous réserve de respecter la règlementation en vigueur à la date où vous le faites. Par exemple si vous décidez de déposer maintenant votre demande pour un effet fin 2010. Si entretemps il est prévu que le dispositif soit modifié, vous pourrez toujours avancer votre date de mise à la retraite sous réserve qu'il y ait bien les 6 mois de délai entre la date de la demande et la date effective de retraite. Et bien sur qu'à la date effective de la retraite, le dispositif actuel soit toujours en vigueur !

Maintenant si votre administration a déjà prononcé votre radiation des cadres (RDC) pour fin 2010, il faudra demander l'annulation de cette décision et votre administration n'est pas tenue d'agréer votre demande. Elle n'est en effet tenue de retirer qu'un acte illégal, ce qui n'est pas le cas. C'est aussi pour cette raison (administration qui prononce la RDC dans la foulée de la demande de mise à la retraite) qu'il ne faut pas se précipiter à faire une demande de manière trop anticipée. Car au delà des lois et des règlements, la situation familiale peut aussi changer et 6 mois me parait bien suffisant. Avant le décret de 2003, ce délai de 6 mois n'existait pas, ce qui permettait de faire claquer sa demande à tout moment et de partir du jour au lendemain. A charge pour le service d'instruire le dossier de pension dans des délais records, l'agent bénéficiait alors d'un rappel de pension.

Cordialement,

Répondre à Vanille

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Verveine, le 3 aoû 2009 à 17:52:45

Bonjour Vanille, merci de t'investir dans toutes ces recherches d'info qui nous concernent toutes: contrairement à toi, en relisant le rapport du COR 2008, je suis un peu moins tranquille, notamment les propositions 1 et 2, la possibilité de supprimer le dispositif sans transition, un âge plancher comme le soulignait Camomille etc ! en fait, je me dis qu'à partir de février 2010, tout peut arriver et surtout les propositions les plus radicales car cela passera bien dans l'opinion publique de dire que la réforme est la suppression d'une absence d'équité face à la retraite! si tu es certaine de ton information sur les 6 mois maximum prévus par la loi pour l'instruction du dossier de demande de liquidation, cela veut dire que faisant la demande le 1er septembre prochain, je suis relativement sereine pour un départ au plus tard fin mars 2010?
Chacune est préoccupée par son propre sort mais solidaire de toutes néanmoins!
Encore merci et à bientôt
PS en tous cas, notre situation n'est pas prévue dans l'ordre du jour des prochaines réunions du COR sur le site!

Répondre à Verveine

21

gen', le 19 jui 2009 à 12:41:40

Bonjour,
Je reviens sur un message que j'ai lu sur l'éventualité de l'annulation du bénéfice de la pension.
En effet, en 2006, lorsque l'administration des finances "avait changé la lecture du texte" et non le texte, j'avais déposé ma demande de retraite pour le 31 décembre 2006 en la motivant et expliquant la situation.
Lors de la "marche arrière" de l'administration, car il faut effectivement une loi pour modifier une loi et non un simple changement de lecture, j'ai annulé ma demande. Cela m'a été accordé sans problème (je suis fonctionnaire d'Etat).
Je suis depuis lors, comme beaucoup d'entre vous apparemment, en veille constante.
J'ai déposé ma demande de retraite pour la fin de l'année et suis aux aguets pour savoir si je ne dois pas encore raccourcir le délai et partir plus tôt si une loi et son décret d'application se profilent à l'horizon.
Je n'aurais jamais cru finir mon parcours professionnel avec de telles angoisses !
Courage.

Répondre à gen'

23

FA, le 20 jui 2009 à 18:17:38
  • +1

Dans le rapport COR, j'ai retenu cette phrase :

"...De plus, comme cela a été souligné dans le chapitre 4, de telles évolutions n’entreraient en vigueur que très progressivement, pour les enfants à naître et avec une montée en charge au fil des générations..."

Répondre à FA

24

Vanille, le 21 jui 2009 à 20:47:06
  • +7

Ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est l'annexe 6 qui recensent l'ensemble des pistes d'évolution des droits familiaux de retraite dont la retraite anticipée avec 3 enfants. Parmi ces pistes, sont cités :

- l'insertion d'une condition du départ anticipé : que les 3 enfants aient moins de 16 ans au moment du départ,
- la possibilité de ne pas appliquer le minimum garanti aux départs anticipés,
- interdire le cumul pension anticipée et revenu d'activité,
- restreindre le droit au départ anticipé aux agents à partir d'un âge minimum puis relever progressivement cet âge,
- seuls les parents de 3 enfants remplissant les conditions à la date de la réforme conserveraient leur droit.

Il ne faut pas perdre de vue que ce ne sont que des pistes d'évolution, le résultat sera peut être issu de ces propositions ou sera tout autre.

J'ai appelé la chargé de com du conseil d'orientation des retraites la semaine dernière. Elle m'a informé que ce rapport serait suivi d'un deuxième rapport qui doit être rendu avant fév 2010.

Il me semble donc tout à fait normal que les services RH n'informent pas leurs agents car ils ne disposent d'aucune information sûre à ce jour.

Répondre à Vanille

61

inquiète, le 12 aoû 2009 à 10:48:14

Qu'en est-il pour les salariées du privé dont je fais partie ?

Je dois, pour toucher une retraite "plein pot", travailler jusqu'à presque 64 ans (162 trimestres car née en 1950).

J'ai arrêté de travailler de nombreuses années pour élever mes trois enfants, suis technicienne, agent de maîtrise et les prévisions de retraite envoyées par la CNAV, tenant compte des trimestres "enfants", soit 24 dans mon cas, ne sont pas lourdes. Vais-je être obligée de travailler jusqu'à 67 ans pour bénéficier de cette pauvre retraite ? La réforme sera t-elle rétroactive ? J'ai vraiment besoin d'être rassurée !

Merci d'avance pour vos réponses

Répondre à inquiète

86

Verveine, le 13 aoû 2009 à 11:07:25
  • +2

Bonjour Inquiète : si tu vas voir l'article de Libération dont j'ai mis le lien en bas de la discussion, tu verras que des pistes plus précises sont proposées pour les mères du privé et surtout que les syndicats et associations familiales ne vont pas laisser faire comme çà et vont défendre les "compensations" accordées aux mères du privé avec opiniâtreté (lire aussi l'interview de la représentante de la CFTC)...
bon courage et bonne journée

Répondre à Verveine

25

gen", le 22 jui 2009 à 06:37:13

Merci Vanille ! Cela semblerait signifier que des décisions pourraient être envisagées ou prises à partir de 2010 alors ?

Répondre à gen"

26

Vanille, le 22 jui 2009 à 21:24:04

Oui tout à fait Gen. La nouvelle réforme des retraites est annoncée pour 2010. J'imagine que si le COR est mandaté pour rendre une copie début 2010, la suite tombera dans l'année. La question reste de savoir, quelle suite et quand exactement ?

Répondre à Vanille

27

Verveine, le 2 aoû 2009 à 22:36:21

Bonjour à toutes, je rentre de vacances depuis ma réponse à Vanille et ai lu qu'un des titres du journal La Croix du 16-7 il me semble, concernait la remise en cause prévue je cite ...des "privilèges des mères de famille nombreuse pour les retraites anticipées"!!! j'ai donc pris la décision de demander mon départ pour avril 2010, date de mon prochain anniversaire...57 ans; c'est assez angoissant de penser que mon estimation-retraite reçue il y a plusieurs mois, risque de me filer sous le nez au dernier moment! effectivement, les RH m'avaient répondu que les 10 mois d'attente annoncés pour nous (je travaille dans une université) étaient larges et que la liquidation pouvait intervenir entre 6 et 7 mois! bonne chance à toutes et merci pour ce forum qui permet de tenir bon!!

Répondre à Verveine

28

camomille, le 2 aoû 2009 à 23:46:57

Bonsoir à toutes,
j'ai lu tous vos messages, je croyais devenir folle avec cette retraite anticipée et toutes les incertitudes et menaces relatives à ce droit. Tous vos messages me permettent de voir que je ne suis pas la seule.
je suis dans l'éducation nationale, mère de 3 enfants, depuis l'automne j'étais inquiète. Moi aussi Verveine, je ne pensais pas finir ma carrière dans une telle angoisse.
Après des simulations pessimistes tenant compte des mesures possibles même si le droit était maintenue mais une pension calculée sur les trimestres dûs l'année de liquidation, j'ai demandé mon départ à la retraite à la rentrée de septembre 2009. Mais avant toutes ces menaces et la lecture du rapport du COR, j'avais prévu de partir en en septembre 2010, voir 2011, ceci me permettant de bénéficier d'une promotion au 11è échelon prévue en mars 2010.
Maintenant que l'échéance arrive, je vis très mal ce départ car c'est une décision prise dans la peur et qui ne correspond pas au moment que je voulais. En plus je me dis, que le RDV étant maintenant fixé en Février 2010, j'aurais peut être pu continuer sans trop prendre de risque mais rien n'est moins sûr. Tout le monde me conseille de ne pas changer ma décision. contrairement à ce que j'ai pu lire dans les discussion, on peut revenir sur sa décision jusqu'à la veille de son départ en retraite.
Pensez vous qu'une loi votée après le rendez vous de Fév 2010 et son décret d'applic° pourrait prévoir le changement avant l'automne c-a-d avant les discussions du PLFSS ?
J'en ai vraiment marre de me poser toutes ces questions depuis un an. le gouvernement a pris du retard et du coup c'est encore l'attente est encore plus angoissante.
bon courage à toutes

Répondre à camomille

53

prudence, le 5 aoû 2009 à 15:35:39
  • +1

Je me retrouve completement dans l'état de tension évoquée par Camomille .L'année scolaire passée, je m'attendais qu'un nouveau décret tombe pour les retraites anticipées .(Peur alimentée par les syndicats) Depuis que Mr Darcos a été nommé pour "s'occuper" de la question j'ai compris qu'il ne faut rien espérer de bon pour les mères de famille trois enfants... La question est : quand partir ?
J'ai 31 ans de service ; 50 ans bientôt,j'estime que je fais un travail qui demande beaucoup d'investissement personnel et d'énergie ,j'ai toujours travaillé à plein temps et aujourd'hui il m'est insupportable de penser que je ne pourrais peut-être pas m'arrêter à 53 ans comme je le prévoyais.

Donc je vais perdre de l'argent ,je ne suis qu'au 9° échelon PE (ancienne instit) .Je ne me vois pas faire une année scolaire en me sentant menacée par de nouvelles dispositions gouvernementales.
Au service des pensions de mon IA on m'a dit que si je demandais mon départ pour septembre 2010 et si les droits changeaient "on " me ferait partir avant....En PLEINE ANNEE SCOLAIRE... Bref tout cela me rend malade et j'ai demandé mon départ pour la Toussaint pensant limiter les dégats mais comme les 6 mois ne sont pas respectés...

Répondre à prudence

29

Verveine, le 3 aoû 2009 à 00:27:16

Bonsoir Camomille : franchement, au vu de tout ce que je lis, je pense que le processus de modifications du dispositif ne démarrera que mi-février 2010 et que les textes législatifs ne pourront être votés que fin 1er semestre...donc, on continue à se renseigner et à mettre en commun nos informations, on surveille tout ce qui circule : Vanille a l'air très organisé pour suivre l'évolution de ce qui se prépare, on s'informe et on se tient les coudes!! un conseil ; que chacun fasse établir sa reconstitution de carrière pour être sûre de savoir avec quelles ressources on part! moi, je l'ai fait et confirmer par un autre service et cela a pris 10 mois pour avoir les chiffres définitifs...j'ai 2 interlocuteurs compétents mais qui ne me répondent qu'une chose : cela va prochainement bouger, c'est certain! A bientôt PS Si certaines veulent + de détails sur mes démarches, je répondrais par mail
Cordiales salutations à toutes

Répondre à Verveine

30

camomille, le 3 aoû 2009 à 11:44:35
  • +1

Merci Verveine de ta réponse et bonjour à toutes.

Il n'y a rien à faire, dès que je me réveille, je ne pense qu'à çà. cela me gâche tout mon été et je n'arrive pas à profiter des vacances.
Alors c'est vraiment à contre-coeur mais je vais maintenir ma décision du partir à la rentrée de septembre car il faut que je redémarre moralement, cette situation me devient insupportable et me bouffe toutes mes journées et mes nuits.
Je vais sûrement perdre au plan de ma pension si le dispositif est maintenu à la rentrée scolaire de 2010 mais je ne veux pas vivre encore une année scolaire dans le stress, toujours en veille informationnelle continue sur le site du COR, de l'assemblée, du sénat.... les sites des syndicats. et finalement personne ne peut rien dire. les dates de discussion ou les avis sur les mesures qui pourront être prises changent tout le temps depuis octobre 2009 et j'en ai marre. Car outre le droit de départ anticipée avec jouissance immédiate c'est la majoration de 10 % pour 3 enfants qui pourrait être remise en cause et remplacée par un forfait unique (dépendant ou non des années de cotisations tous régimes confondus, au nom de l'égalité car la majoration profite plus au grosses retraites comme il était dit dans un des documents du COR.) Bien sûr que cela change aussi bcp le calcul économique.
Lors du congrès de Versailles, Sarkozy a bien dit que si les partenaires sociaux et le gouvernement ne parvenaient à se mettre d'accord, c'est le gouvernement qui trancherait. et vu l'article du Point du jeudi 25 juin 09 (retraite: ce qui se mijote, les pires injustices, privilégiés : les fonctionnaires sont passés au travers des réformes, le droit des mères menacés.....).
je suis pessimiste mais vous comprenez que j'en ai marre !
a bientôt
camomille

Répondre à camomille

31

Verveine, le 3 aoû 2009 à 12:59:39

Bonjour Camomille : pour t'alléger un peu l'esprit, dis-toi que nous avons déjà de la chance d'avoir toutes ces infos qui nous permettent de nous projeter dans un calendrier assez fiable au moins pour les prochains 8 mois et que nous avons les moyens de suivre l'évolution de la situation. Du coup, j'ai recontrôlé hier soir les dates-butoirs donnés par mon université : "Pour un départ entre le 1er avril et le 1er septembre 2010, dossier à déposer avant le 30 septembre prochain"; c'est ce que je vais faire. Je pense également que comme d'autres l'ont dit sur ce forum, les dispositions seront prises par paliers et concerneront d'abord les + jeunes d'entre nous avec des enfants de moins de 16 ans mais pas celles qui sont aux portes du dispositif!
Bon courage et patience pour la suite!

Répondre à Verveine

32

camomille, le 3 aoû 2009 à 13:15:29

Re bonjour,
merci du soutien moral.
Moi j'ai 55 ans et demi, 56 ans justement en février 2010 et je me demande justement si l'âge plancher -mesure proposée par le COR - ne pourrait pas se situer vers 57 ans (âge qui a été retenu en 2003 pour une demande d'une Cessation Pogresseive d'activité) pour limiter le nombre de bénéficiaires à la date de la future réforme.
qu'en penses-tu ?

Répondre à camomille

33

Verveine, le 3 aoû 2009 à 17:00:09

Rebonjour, là, tu me mets le doute d'autant que je prends 57 ans en avril 2010!!! Vanille pourrait peut-être nous dire çà! de toutes les façons, cela sera mentionné dans le 2e prochain rapport du COR prévu pour mi février 2010? je veux continuer de me persuader qu'on ne nous coupera pas la tête au dernier moment! mais pour la CPA, ce n'est pas 57 ans 1/2 à présent? mais de toutes façons, tu as pris une décision pr septembre 2009 donc tu es dans les clous?
à bientôt

Répondre à Verveine

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camomille, le 3 aoû 2009 à 17:15:01

Ne t'en fais pas Verveine, au contraire comme tu vas avoir 57 ans en avril, tu ferais alors partie des personnes qui pourraient continuer de bénéficier de ce droit dans les même conditions. mais je pense que tu fais bien en septembre de remplir ton dossier de demande départ pour ta date d'anniversaire en avril 010 car on ne sait vraiment pas ce que ce gouvernement peut décider et faire. en plus, peu de monde soutiendra nous les anciennes mères. les gens n'iront pas manifester pour nous dans la rue comme on a pu le faire en 2003 !
pour beaucoup, comme tu l'as vu dans le journal la Croix, c'est un privilège.
De plus si mi 2010, les projets de loi vont effectivement plus dans une application progressive, tu pourras toujours reporter ton départ à la rentrée scolaire qui suit.
j'ai eu confirmation aujourd'hui par le service des pensions du ministère que l'on peut reporter sa date de départ si notre administration est d'accord, le service suit et modifie.
je me donne encore la fin d'am et la nuit pour réfléchir et me décider définitivement.
allez, à bientôt.

Répondre à camomille

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camomille, le 3 aoû 2009 à 17:16:58

J'ai oublié verveine, pour la CPA la demande doit être faite dans l'année où le fonctionnaire aura ses 57 ans avant le 31 décembre de la dite année.

Répondre à camomille

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Verveine, le 3 aoû 2009 à 17:56:14

Merci et bonne réflexion...il faut aussi parfois suivre son intuition!moi, elle me dit de ne pas traîner!

Répondre à Verveine

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Vanille, le 3 aoû 2009 à 21:19:10

Bonjour à toutes,

C'est la règlementation qui précise ce délai de 6 mois (décret n° 2003-1309 du 26 déc 2003 pris pour application de la loi de 2003) "la demande d'admission à la retraite doit être adressée au moins 6 mois avant la date à laquelle le fonctionnaire souhaite cesser son activité". Il vous appartient d'invoquer cette règlementation aux services qui imposent un délai plus long.

Quant aux diverses supputations sur ce qu'il adviendra, il me semble impossible aujourd'hui d'affirmer quoi que soit.

Verveine et Camomille, vous avez pris une décision (sans doute difficile) sur la base de la règlementation en vigueur en tenant compte de votre situation personnelle et en pesant toutes ses conséquences. Il ne faut pas avoir à la regretter. D'ici avril 2010, rien ne devrait advenir.

Je n'ai pas retrouvé l'article du journal La croix du 16 juillet si vous pouviez mettre le lien, merci.

A très bientôt,

Répondre à Vanille

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camomille, le 3 aoû 2009 à 22:33:41
  • +1

Bonsoir Vanille,
je n'ai pas trouvé non plus le lien du journal la Croix du 16/07 dont parlait Verveine. j'aurais aimé lire cet article aussi.

même si je sais maintenant que le dispositif de retraite anticipée pour mère de 3 enfants sera discuté lors du RDV de fév 2010, il me reste une crainte : voir à l'automne (dans le cadre des discussions du PLFSS pour préparer la loi de finance 2010) le forfait proposé par le COR remplacer la majoration des 10 % pour 3 enfants. Il peut être proposé puis discuté à l'assemblée puis au sénat et donc applicable avec la loi de finance au 1er janvier 2010. Il n'y a pas obligation pour cette disposition d'attendre le RDV 2010 sur les retraites et de faire une loi, non ? merci Vanille si tu as la réponse.
Il avait déjà été annoncé que pour réduire le déficit de la CNAV que cette majoration pour enfant serait transférée progressivement sur la CNAF (allocations familiales).

allez bonne soirée à toutes.
camomille

Répondre à camomille

42

Verveine, le 3 aoû 2009 à 23:24:39

Bonsoir à toutes, en fait , le journal La Croix, sur la route des vacances, je ne l'ai pas acheté!! et à présent, si on va sur le site, on trouve les titres dans les archives en tapant par exemple "retraite" comme mot clé à la date du 16/7, le véritable titre, c'est " Remise à plat des retraites des mères fonctionnaires..." et pour y accéder, c'est 5 euros par article!! il faudrait le trouver dans une bibliothèque!
J'ai hâte à présent que Vanille nous réponde pour la prochaine loi de finance!! car janvier 2010, çà commence à être chaud! je commence à être moins zen!
à suivre!

Répondre à Verveine

43

Verveine, le 4 aoû 2009 à 06:33:30

Bonjour Camomille : ta question sur l'éventuelle modification des 10% m'a tracassé! mais cette disposition, comme les autres, appartient au dispositif dans son ensemble donc cela semble difficile de la supprimer à part? d'autant que les parents du privé y ont droit aussi : exemple : mon mari à droit à 10% de majoration pour 3 enfants élevés! qu'en pense notre experte Vanille? bonne journée à toutes

Répondre à Verveine

40

chataignisse, le 3 aoû 2009 à 22:57:42
  • +1

Merci à toutes pour cette discussion très intéressante.
Merci Vanille de te tenir informée et de nous en faire profiter.

Je suis moi aussi à la recherche d'info, j'ai 3 enfants et mes droits ouverts depuis 2001, je change d'indice le 16 octobre 2009 et je souhaite donc prendre ma retraite le 2 mai 2010. J'espère que d'ici là, rien n'aura changé.

J' avais fait faire mon calcul pour le 1er juillet, mais, j'ai trop peur et avance donc de 2 mois.
ça ne me fera pas perdre de trimestre par rapport à mon calcul, car comme je suis à 80%, je vais demander lors du renouvellement de mon temps partiel le 1er novembre à cotiser sur du temps plein pour mes 6 derniers mois (et en plus, vu que cette surcotisation "coute cher", ça m'habituera...!!!!! à avoir moins.....)

Un petit coucou à Pascale qui a posté au début......Je m'appelle aussi Pascale et je travaille aussi à La Poste !!!

Cordialement et essayons de rester zen....

Répondre à chataignisse

46

pascale, le 4 aoû 2009 à 17:59:36

Merci pour ton petit coucou Chataignisse , moi je n'ai encore rien fait pour mon calcul ; car comme je suis ds un centre de tri , on est en restructuration (CQC) en faite je voudrai bien qu'on me colle dehors avec des propositions enfin c'a c'est surtout dans mes rèves , mais ma situation n'est pas facile car j'ai fait 11 ans à 50% et maintenant je suis divorcée et evidement ce n'était pas prèvu , mais je pense tout de mème partir , j'en ai vraiment marre et on ne nous propose que des emplois à la distribution , j' ai 52 ans et c'a fait plud de 10 ans que je suis en nuit je commence à etre un peu fatifuée et ce n'est pas en travaillant plus longtemps qu'on aura une meilleure retraite .
Voila j'espère seulement qu'on aura les infos à temps , et je remercie toutes celles qui suivent cela de près
je vous lis tout les jours
à bientot
pascale
moilorada@hotmail.fr

Répondre à pascale

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F.A, le 3 aoû 2009 à 23:23:14

Une question complètement idiote, Vanille : certaines disent avoir 55 ans et cela me fait penser que pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, il faut être au moins à 5 ans de la retraite, peut-on dès lors bénéficier de cette indemnité et quel avantage pour une mère de 3 enfants?

Répondre à F.A

55

vanille, le 7 aoû 2009 à 15:47:40

Bonjour F.A, votre question avait échappé à ma vigileance !

L'IDV ne peut pas être versée à une mère de 3 enfants qui déciderait de partir de façon anticipée. Les 2 dispositifs (IDV et départ anticipé après 15 ans de service minimum) ne se cumulent pas. Pour les femmes ou les hommes qui remplissent les conditions du départ anticipé voient ce dispositif leur échapper. Le beure, que le beure et pas l'argent du beure et le crémier !

Cepenant, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre question.

Cordialement,

Répondre à vanille

44

vanille, le 4 aoû 2009 à 14:55:47
  • +2

Bonjour à toutes,

Pour répondre à Camomille sur la question de la forfaitisation des majorations de pension dans la LFI 2010 :

- il y a au moins deux volets concernant ces majorations ; la fiscalisation et la forfaitisation. Pour ce qui concerne la fiscalisation, oui c'est typiquement le genre de mesure qui peut être inscrite dans une LF sans attendre le package complet des autres mesures. Pour ce qui est de la forfaitisation ou autre(s) principes(s) qui sera adopté pour les majorations de pension je serais plus réservée. A mon sens, ce genre de mesure relève plus d'une loi ordinaire.

En farfouillant sur le site de l'assemblée nationale, je suis tombée sur le rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques qui intervient traditionnellement avant le projet de loi de finances initial qui tombe au + tard le 1er mardi d'octobre de A-1. Il est indiqué dans ce rapport que la cour des comptes publiera à son tour en sept 2009 un rapport sur les retraites. En page 57, il est aussi dit que la dérive des comptes de l'assurance vieillesse justifie une nouvelle négociation sur les retraites.

J'en conclue qu'avec un rapport de la CC en sept, un autre du COR en fév 2010, je ne vois pas comment on pourrait voter une loi de finances en 2 mois sur la base de rapports non discutés ou carrément non parus.

Lorsque je dis que je suis sereine, j'ajouterai pour l'instant. En fait chaque début de mois je me projète à + 6 mois (délai mini pour poser ma demande) et je fais le point des informations sures que je détiens. Puis je décide soit de faire claquer ma demande soit de me donner RV le mois prochain pour la même manip.

A propos pensez bien à faire vos demandes de départ avec une date effective au 2ème jour d'un mois afin de bénéficier de l'intégralité de votre traitement ce mois-ci sur la base de votre rémunération en activité de service.

Répondre à vanille

45

Verveine, le 4 aoû 2009 à 16:35:59

Bonjour Vanille : tes propos me rassurent...un peu; en tous cas, merci encore. Je ne suis pas sûre de bien comprendre tes dernières lignes : par exemple, pour mon petit cas perso, j'aurai intérêt à demander à partir au 02/4/2010 plutôt qu'au 15 date de mon anniversaire??
bonne fin de journée

Répondre à Verveine

48

camomille, le 4 aoû 2009 à 18:32:17
  • +3

Bonjour à toutes,

merci Verveine de tes recherches sur la forfaitisation pour enfants mais ils en avaient déjà tellement parlé à l'automne 2009....

oui pour la date de départ, je confirme qu'il faut demander le 2 du mois, moi j'ai demandé sous conseil de la secrétaire du lycée le 2 septembre 09 et effectivement mois de septembre me sera payé en totalité, la pension ne démarrant qu'au 1er octobre.
c'est une des raisons pour lesquelles il faut être prudente car si par exemple vous demander un départ à la retraite le 30 décembre 2009, la date d'effet de la pension sera le 1er janvier 2010 et elle sera calculée alors selon les paramètres en vigueur au 1/01/2010 et s'ils changent........ donc pour être sûr de bénéficier des paramètres de 2009 prévus au dispositif de retraite anticipé, il vaut mieux demander un départ entre le 15 et 30 novembre 2009 par exemple (cela ne fait pas perdre le trimestre) et la date d'effet sera le 1er décembre 09 donc la pension sera liquidée selon les paramètres 2009 tjs en vigueur. il est tjs temps de modifier la date (même pendant les vacances) pour celles d'entre vous qui ont demandé un départ au 30 décembre.

d'ici les discussions du RDV 2010, on sera toujours dans le flou artistique ! un membre du COR à qui j'avais envoyé un mail vient de me répondre : "Nous ne connaissaient pas encore les grandes lignes du RDV 2010, il est impossible à ce jour de dire si certaines décisions auront des applications antérieures"
je me dis qu'avec çà, on en sait pas plus si ce n'est que l'éventualité de changements avant n'est pas écartée non plus. alors alors....

j'avais dit que je me déciderai aujourd'hui pour reporter mon départ à la rentrée 2010, et bien les filles c'est tjs pas fait. je pers bcp en m'arrêtant à la rentrée mais si çà change, il faudra travailler jusqu'à 60 ans voir plus (pour ne plus avoir de décôte) et en plus s'ils allongent en plus en 2012 l'âge de départ à la retraite, vous voyez ce que çà donne.

Là, j'arrête car là je suis trop pessimiste et comme a dit Vanille çà ne sert à rien de faire toutes ces supputations, il y a quand même 6 mois relativement sereins jusqu'en février prochain.

même si je pars, je resterai à l'affût des infos que je vous les transmettrai.
bonne soirée à toutes
camomille

Répondre à camomille

51

Verveine, le 5 aoû 2009 à 13:53:50

Rendons à Vanille ce qui est à Vanille : c'est elle qui nous a obtenu toutes ces infos et non moi!!! en ce qui me concerne, plus les jours passent, plus je me sens dans le flou total et la crainte surtout! car même si je me précipite 1e 1er septembre aux RH pour déposer ma demande, avec les 6 mois réglementaires, cela me mène au 1er non au 2!! mars 2010 et tout peut arriver...je me mords un peu les doigts de ne pas avoir pris ma décision au 30 juin puisque pour nous, à l'université, un échéancier est à respecter. Mais je n'avais pas encore découvert ce forum qui, c'est vrai, nous fait du bien et me semble fort utile ! les prochains mois vont sembler longs!
Bonne poursuite d'été quand même à toutes!

Répondre à Verveine

52

vanille, le 5 aoû 2009 à 14:59:53
  • +1

Verveine, Vanille, Camomille ou consors, peu importe nous sommes toutes en train d'infuser dans la même marmite !!!

Les 6 mois règlementaires est un délai minimum à respecter, ce qui signifie que si vous déboitez la porte de votre DRH le 1er septembre vous pourrez partir à partir du 1er mars 2010, donc à fortiori le 2, le 3 mars ou plus tard. Le juge a admis cependant qu'un délai supérieur à 18 mois permettait à l'administration de rejeter une demande pour irrecevabilité (sous-entendu l'administration peut ne pas accorder un droit individuel sur la base d'une règlementation susceptible de changer après ce délai de 18 mois).

Quant au respect de l'échéancier de votre université, il faudrait que votre université veille à respecter la règlementation en vigueur avant d'imposer le respect de ses règles internes. Règles internes qui au regard de la hiérarchie des normes (toujours elle) sont inférieures au décret de 2003 dont je parlais et en plus illégales tjrs au regard de ce décret (si l'université vous impose un délai minimum supérieur à 6 mois).

A bientôt pour de nouvelles aventures.....

Répondre à vanille

54

camomille, le 6 aoû 2009 à 11:34:28

Bonjour Verneine, bonjour à toutes

oui Verveine j'avais vu après coup que je mettait tromper de prénom mais c'est bien à Vanille que je pensais !

nous vivons toutes très mal cette situation de ne pas décider sereinement sa date de départ. çà pourrit notre été,
heureusement que nous pouvons échanger, çà soulage un peu.

Verveine, même si tu déposes en septembre un dossier de demande de départ pour le 30 décembre 09 par exemple pour te protèger au max au lieu d'attendre ta date d'anniversaire (même si tu perds 1 trimestre), ton administration peut le traiter. J'ai une de mes collègues au lycée (pas universisté mais post-bac comme nous et mère de 3 enfants) avait fait sa demande après la mi septembre. son dossier a été traité très rapidement, sa demande acceptée et elle est en retraite depuis janvier 09. Donc tout est possible, çà dépend du bon vouloir des administrations et du service des pensions des rectorats. Après, les autres services de la Fonction publique suivent, le seul risque est d'avoir un décalage dans le temps du versement de sa pension d'un mois ou + s'ils n'ont pas eu assez de temps pour faire la liquidation.

bon, on se tient les coudes encore
bonne journée à toutes
camomille

Répondre à camomille

56

gen', le 9 aoû 2009 à 08:08:02

Je ne suis pas d'accord avec les dates.

Pour moi, si on demande sa retraite pour le 31/12/2009, le calcul s'effectue sur les six derniers mois travailllés (donc le second semestre 2009) et non d'après les errements en vigueur à la date du 01/01/2010.
Par contre, le 01/01/2010, c'est le début du bénéfice de la pension.

Quelqu'un (e) peut-il m'ôter ce doute SVP ?

Répondre à gen'

93

camomille, le 18 aoû 2009 à 11:31:58

Bonjour à toutes, bonjour Gen
je rentre d'une petite semaine de vacances et je lis les dernières nouvelles que vous avez pu collecter. merci de toutes les infos.... inquiétantes mais pas étonnantes compte tenu du retard pris par le gouvernement pour traiter la retraite des mères et de l'arrêt rendu en cassation concernant un père qui a obtenu gain de cause pour la bonification pour avoir élever ses enfants et qui fait jurisprudence. ceci concerne le privé mais le gouvernement doit trancher très vite et le PLFSS 2010 sera l'occasion.
Du coup, la discussion sur le dispositif de retraite anticipée des mères de 3 enf dans le public sera peut être avancée elle aussi (normalement c'était le calendrier qui aurait dû être mis en place mais qui avait pris du retard avec les changements ministériels et Woerth avait alors annoncé rapidement que le dispositif serait étudié qu'en 2010 lors du rdv de fév. mais il ignorait sûrement alors ce qui s'était passé pour un père du privé..... Donc c'est vrai que tout peut être accéléré. Il serait étonnant qu'il traite du pb du privé sans abordé celui du public.

Gen pour le calcul de la pension dans le public, il se fait bien sûr à partir du salaire des 6 derniers mois mais pour obtenir le taux de pension, (ex pour un départ au 31/12/09 avec une date d'effet de la pension au 1er janvier 2010) ce sont les paramètres applicables au 1/01/2010 qui seront retenus.

bonne journée à toutes

Répondre à camomille

50

camomille, le 4 aoû 2009 à 18:49:51

Bjr Verveine,

choisir la date du 2 c'est pour avoir son traitement plein normalement le mois où tu veux t'arrêter. si ton anniversaire est le 15, tu peux aller jusqu'au 15 avril mais je ne pense pas que cela aura une incidence sur la totalité de tes trimestres cotisés, donc pourquoi travailler plus ? tout dépend de ton service ou des besoins de ton administration.

@ +

Répondre à camomille

47

gen', le 4 aoû 2009 à 18:16:30

Merci pour tous ces renseignements ! Restons à l'écoute de tout.
Pour ma part, j'ai besoin de savoir si incorporer les 10% de majoration avant le calcul final (c'est-à-dire nous faire payer des impôts dessus et diminuer le montant de la pension) peut se produire avant la fin de l'année.

Dans ce cas-là, je tenterais d'avancer la date de ma retraite ... Il n'y a pas photo !
Déjà qu'avoir élevé des enfants en arrêtant son activité professionnelle, comme beaucoup sur ce blog, est "puni" par une retraite minima, la coupe est pleine en ce qui me concerne.

D'un côté, on augmente les minimas sociaux, ce qui est bien et de l'autre, on réduit les retraites des mamans dont les cotisations des enfants servent aussi à alimenter ces même minimas. Alors ?

Courage...

Répondre à gen'

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camomille, le 4 aoû 2009 à 18:43:40

Intégrer la majoration des 10 % dans les revenus imposables pour le calcul de l'impôt sur le revenu, oui çà c'est possible, je l'ai déjà entendu ou lu dans la presse, donc çà peut être discuté à l'automne et applicable au 1er janvier 2010. Déjà qu'on nous ponctionne la CSG et le RDS sur la pension majoration incluse, ce serait la totale.

merci à toutes pour ces échanges, çà fait du bien de parler.
camomille

Répondre à camomille

57

Verveine, le 9 aoû 2009 à 11:19:36

Bonjour à toutes et bonnes vacances à celles qui sont parties! je suis allée vadrouiller un peu sur le site du COR et je vois que le programme des prochaines réunions prévues jusqu'à avril 2010 n'annonce rien en ce qui concerne le départ anticipé des mères de famille nombreuse; faut-il y voir un petit signe encourageant comme j'aimerai tant pouvoir le penser?? à bientôt

Répondre à Verveine

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gen', le 9 aoû 2009 à 11:43:36

Bonjour Verveine,
Effectivement, quand on prend connaissance du programme du COR jusqu'en 2010, apparemment, ce n'est pas alarmant.
Le doute qui subsiste c'est, par exemple, l'intégration des 10% dans la pension, c'est-à-dire, leur imposition qui peut se faire sans problème avant la fin de l'année et dont le ministre du Travail a déjà parlé.
Cela change le calcul de façon radicale et c'est inquiétant !

Répondre à gen'

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Verveine, le 9 aoû 2009 à 12:04:37

Merci de ta réponse Gen' mais sur ce point, j'ai une interrogation : tu veux dire que la totalité du montant de la pension annoncée dans la simulation sera à déclarer comme revenu imposable alors qu'à présent les personnes concernées déduisent 10%? c'est un point que j'ignorais ...bon dimanche

Répondre à Verveine

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triflaura, le 12 aoû 2009 à 11:14:42
  • +1

Bonjour à toutes!
Je viens d'apprendre à la radio que le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier de travail sur le régime des retraites accordées aux mères de famille. J'en ai eu confirmation sur le site du Figaro en tapant "retraite" dans le moteur de recherche où l'on peut lire, je cite:
"Dès la rentrée, le dossier sensible de la retraite accordé aux mères de famille sera abordé par le nouveau ministre du Travail et des Relations sociales.

Xavier Darcos compte re­lancer dès le début de septembre la concertation entamée en juin avec les partenaires so­ciaux et les associations familiales sur la réforme des avantages en matière de retraite accordés aux mères de famille ayant élevé plusieurs enfants. Le nouveau ministre du Travail et des Relations sociales espère parvenir rapidement à un consensus sur cette question. Son but ? Modifier la législation dès l'automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Rue de Grenelle, on justifie l'accélération du calendrier et la déconnexion de ce dossier sensible du rendez-vous 2010 sur les retraites par la nécessité d'«agir vite». En décembre, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a exigé des pouvoirs publics que le bénéfice de plusieurs trimestres de cotisations pouvant aller jusqu'à deux ans accordé aux mères soit transposé à l'avenir également aux pères. Et un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février a accordé cet avantage à un père. D'où l'urgence, au cas où d'autres pères auraient l'idée de porter plainte… La seule contrainte fixée par Xavier Darcos est de réaliser cette réforme à coût constant."
La menace s'accèlère, notamment pour leprivé...
Bon courage à toutes!
Triflaura

Répondre à triflaura

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Verveine, le 12 aoû 2009 à 13:18:37

Merci pour l'info...qui fait froid dans le dos!! impossible de savoir en lisant l'article si cela va concerner d'abord l'alignement à 1 an pour tout le monde?? (au lieu de 2 dans le privé par enfant)...comment lire entre les lignes?

Répondre à Verveine

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Verveine, le 12 aoû 2009 à 13:23:54

Triflura...et les autres : même info dans le Monde.fr mais un peu plus précise: là, il est dit clairement que Xavier Darcos veut supprimer le dispositif des 2 ans accordées aux parents du privé...peut-on espérer que dans un 1er temps, on va échapper au reste? qu'en pensez-vous???

Répondre à Verveine

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triflaura, le 12 aoû 2009 à 13:39:31

Je crains le pire, Verveine: après avoir aligné le privé sur le public (1 an /enfant au lieu de 2), on risque fort de voir supprimée la possibilité de partir au bout de 15 ans de bons et loyaux services, ce qui signifie en clair qu'il faudra alors travailler 10ans (ou plus) de plus pour toucher une retraite équivalente à celle que l'on percevrait aujourd'hui en partant à la fin de l'année (2%/an), compte tenu du nombre d'annuités nécessaires et de la décote appliquée, si la réforme passe...
Dans le doute, j'ai demandé à partir au 31/12 (je n'ai que 50 ans...) et d'autres collègues m'ont suivie, peut-être à tort, mais ...on ne peut malheureusement qu'anticiper!
Trifllaura

Répondre à triflaura

69

Verveine, le 12 aoû 2009 à 14:33:41
  • +1

Triflaura : tu veux dire que ce qui se prépare pour début 2010, c'est l'alignement du privé sur le public, donc pas l'annulation pour les fonctionnaires des 1 an par enfant? et que le reste suivra mi-2010?
pour ma part, je comptais déposer ma demande le 1er septembre pour partir début 2010, penses-tu au vu des articles que les 3 ans comptabilisés pour 3 enfants seront préservés à cette date? je sais, je te demande de lire dans le marc de café mais je suis assez perturbée! merci d'avance de ton avis

Répondre à Verveine

71

pomme 2, le 12 aoû 2009 à 15:09:00
  • +2

Bonjour Verveine!
Je suis dans le même cas que vous. Je souhaitais déposer ma demande à la rentée por mars 2010.
Avec ce que j'entends depuis ce matin je ne sais plus quoi penser. Si vous avez d'autres infos cela m'intéresse.
Bon courage

Répondre à pomme 2

72

triflaura, le 12 aoû 2009 à 15:41:09
  • +2

Oui, je pense que le gouvernement va, dans un premier temps aligner le privé sur le public notamment pour endiguer la "fuite des pères"! Pour ce qui est des fonctionnaires, dont je fais partie (certifiée hors classe depuis 1 an), je n'ose imaginer qu'on nous laisse continuer à bénéficier de ces "avantages.." bien longtemps puisque le but clairement affiché est de combler le pseudo-déficit de la sécu et que par ailleurs le gouvernement a déjà statué sur tous les régimes particuliers (sauf ceux des militaires et des sénateurs bien sûr... privilèges obligent!).
Je crains donc le pire, d'autant que notre situation ne soulèvera pas les foules (nous sommes seulement 2% à être concernées).
Si tu pars fin 2009, tu perds le bénéfice de ta hors classe, et ça, c'est vraiment dommage. A ta place, je déposerais dès que possible ma demande auprès du rectotat (pour le 31/12/2009), sachant que l'on peut toujours prolonger, en prévenant son administration (délais à vérifier): cela te permettrait de te "couvrir" en cas de modifications et de pouvoir partir le cas échéant en gardant le bénéfice de tes annuités à 2% ou de prolonger jusqu'en mars si rien ne bouge d'ici là.
Tiens-moi au courant! (je devais prendre pour ma part mon avant-dernier échelon de hors-classe en juin 2010 et partir en décembre mais j'anticipe: le risque me paraît trop grand!)
Triflaura

Répondre à triflaura

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pomme 2, le 12 aoû 2009 à 17:44:20

S'il y a une modification des textes sur les droits des mères de famille est-ce possible par décret ou y a t'il forcément une loi plus longue à mettre en oeuvre ?

Répondre à pomme 2

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triflaura, le 12 aoû 2009 à 15:54:40
  • +1

Franchement Verveine, je n'en sais rien, mais ce qui est sûr, c'est que le gouvernement veut aller "vite", dès septembre, contrairement à ce qui avait été annoncé (révision en février 2010)... On ne peut donc qu'anticiper, pour conserver un droit jusque là acquis, quitte à partir avec une retraite inférieure à celle à laquelle on aurait eu droit sans les modifications que l'on redoute.
C'est là le comble! Le gvt nous pousse à partir de manière anticipée (et va donc devoir nous payer nos retraites dès maintenant, ce qui va creuser encore davantage le trou de la sécu!) alors que nous étions prêtes à finir nos carrières! On marche sur la tête! ...mais il faut la garder froide!
A +
Triflaura

Répondre à triflaura

74

Verveine, le 12 aoû 2009 à 17:03:57

Merci pour ta réponse Trifloura mais même si je fais le siège de mon administration le 24/8, date de ma reprise!!, pour déposer mon dossier de liquidation, je n'aurais jamais les 6 mois minimum réglementaires avant 2010!!
à ton avis, d'après ce qu'on lit : la 1ère étape serait d'aligner les 2 ans du privé sur 1 an comme le public et cela dès janvier 2010 et mi-2010 enchaîner avec la suite des festivités (fiscalisation des 10% etc) comme annoncé au congrès de Versailles?
J'ai envoyé un mail à la correspondante de l'UNAF l'association familiale qui a éré reçue en juin sur ce sujet par le gouvernement, mais elle ne reprends que le 24/8 également!
Ce que je ne sais pas, c'est si l'administration peut liquider une pension en moins de 6 mois? les consignes d'en haut vont sûrement être de ne pas faire trop de zèle avant fin 2009 non?
Merci à toutes et bienvenue à Pomme!

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67

Verveine, le 12 aoû 2009 à 13:28:45
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79

gen', le 12 aoû 2009 à 19:15:05

Bonjour à toutes,

Quelle journée ! Ils veulent nous faire mourir avant l'âge (économie de retraites ???) avec des annonces comme celle-là.
Une chose m'intrigue tout de même : comment se fait-il que le Ministre réagisse maintenant alors que la Halde a obtenu satisfaction (...) en FEVRIER ?? Cela m'interpelle...
J'espère qu'ils ne passeront pas cela en force, sans loi de finances (elles sont annuelles et calendaires, non ?) voire sans concertation.
Je souhaite sincèrement que les femmes réagissent et ne se laissent pas spolier.
Après tout, quand on parle de garde d'enfants malades, on parle de 15 jours entre les deux parents. Si la Halde estime son action juste, alors, qu'on fasse choisir les parents pour le bénéfice de cet avantage familial.

Du bon sens ! et qu'on cesse de niveler par le bas. Merci.

Répondre à gen'

80

Verveine, le 12 aoû 2009 à 19:48:32

Bonsoir Gen', as-tu trouvé la réponse permettant d'ôter ton doute quant à la date des textes en vigueur par rapport à celle du départ en retraite effectif? (ton message du 9/8)
et sinon, quand as-tu déposé ta demande pour un départ au 31/12/09 ?? je suis moi aussi fonctionnaire d'état et me mords les doigts de ne pas l'avoir fait avant le 30/6! penses-tu qu'il soit possible de bénéficier d'un délai plus court?
Merci, à bientôt

Répondre à Verveine

81

gen', le 12 aoû 2009 à 20:00:09

Bonsoir,

Je suis pratiquement sûre de ce que j'ai écrit au sujet des dates. Si la demande est acceptée au 31/12/09, les calculs sont établis sur les six derniers mois donc pas 2010.
J'ai déposé ma demande courant juin car nous avons qq soucis de gestion et j'avais pris de la marge, mais aujourd'hui, avec ce que j'ai lu, je me demande si je ne vais pas l'avancer.
Je ne pense pas que le délai de six mois soit rédibitoire. A mon sens, en formulant ta demande maintenant pour la fin de l'année et en expliquant les raisons de ta décision, l'administration ne la refusera pas ; elle ne peut pas, d'ailleurs si tu remplis les conditions, c'est un droit.
Par contre, je suppose qu'on peut s'attendre à des délais pour toucher la pension. Et là, c'est un autre problème.
Je me suis renseignée aujourd'hui ; cela peut osciller entre 4 et 6 mois ...
Restons à l'écoute et surtout, réagissons !

Répondre à gen'

87

Verveine, le 17 aoû 2009 à 13:30:01

Apparemment Gen' les pistes évoquées à ce jour pour les très prochaines négo rejoignent ce que tu écris! voir le Figaro d'aujourd'hui! à bientôt

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88

gen', le 17 aoû 2009 à 17:16:10

Bonjour,

J'ai recherché sur le site du Figaro sans rien trouver. Peux-tu m'aider STP ? Merci d'avance.

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89

Verveine, le 17 aoû 2009 à 22:26:09

Retraites des mères : les syndicats avancent leurs idées
M. L.
14/08/2009 | Mise à jour : 10:41 | Commentaires 47 | Ajouter à ma sélection
L'une des pistes étudiée serait de partager la majoration de durée entre les deux parents.

Plusieurs syndicats sont montés jeudi au créneau pour présenter leurs solutions concernant la réforme prévue dans le budget 2010 de la Sécurité sociale des majorations de durée d'assurance-retraite - deux annuités par enfant né ou adopté - accordées aux femmes ayant élevé des enfants. Le ministère du Travail se dit obligé de trouver une solution avant fin septembre pour éviter une recrudescence des dépôts de plaintes en justice de pères demandant à bénéficier du même avantage que les mères. Ce que la loi ne permet pas.

L'une des pistes les plus sérieuses actuellement étudiée dans le cadre de la concertation menée depuis juin par le ministère avec les partenaires sociaux serait de partager la majoration de durée entre les deux parents. «Une partie, pourquoi pas la moitié, serait préservée pour la femme et resterait liée à la maternité, à l'accouchement et au congé maternité», explique Danièle Karniewicz, la présidente de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse et par ailleurs chargée de la protection sociale à la CFE-CGC. L'autre partie serait «ouverte aux parents en tant que tels», soit au père ou à la mère, et «pourrait être partagée». Le problème d'une telle option est sa faisabilité, puisqu'il faudrait remonter les dossiers des hommes sur les quarante dernières années. Un casse-tête. «On pourrait laisser six mois aux couples pour décider de la répartition de la seconde partie, et l'attribuer à la mère en cas de non-réponse», suggère Danièle Karniewicz . Mais encore faut-il que les parents soient ensemble, se parlent ou puissent se mettre d'accord…

La CFDT va plus loin et propose de laisser «aux couples» le choix de la personne qui bénéficierait de l'avantage des deux ans. Un bonus qui pourrait également prendre la forme «d'une augmentation du montant de la retraite dès le premier enfant».

qu'en penses-tu?????????????? un peu rassurant non?

Répondre à Verveine

91

gen', le 18 aoû 2009 à 06:53:24

Ce que j'en pense, c'est que, apparemment, ce sont les mères de famille du privé qui sont sur la sellette, la fonction publique ayant trouvé une parade pour les pères de famille (deux mois d'arrêt exigés, correspondant au congé de maternité).
Mesdames, n'oublions pas que, même en 2009, la société continue d'être faite par des hommes pour des hommes et que certains ont la malhonnêteté de parler d'égalité alors qu'ils savent bien que dans cette affaire, ils "volent" les femmes.
Ce que je pense sincèrement de cette affaire, c'est que si cela se fait, l' "avantage"... familial pour les mères, destiné à compenser leur perte de salaire et de progression dans le monde du travail (çà, personne n'en parle officiellement) disparaîtra finalement derrière des lignes et des lignes de mesures dites égalitaires.
A mon sens, si les femmes laissent cette mesure être prise, tout deviendra trop compliqué ...donc impossible à appliquer.
La sagesse, à mon sens, est de mettre un plafond pour qui toucherait et qui ne toucherait pas. On sait bien le faire pour le calcul des impôts, non ?
Dresser les mères contre les pères alors qu'ils ne réagissent quand même tous pas dans le sens-là, c'est malsain ; mais léser les mères qui font le choix de s'arrêter ou de mettre leur carrière en retrait pour s'occuper de leurs enfants, là, je pense que cela ne se qualifie pas. Ou alors, qu'on cesse de nous parler de qualité de vie pour les enfants !

Répondre à gen'

76

pomme 2, le 12 aoû 2009 à 17:52:54

Bonjour, Vanille
Juste une question : quelles sont aujourd'hui vos projections à J+6 mois ?
Je suis dans le même cas que vous et vraiment perplexe. Apparemment ça bouge au ministère !

Répondre à pomme 2

77

Verveine, le 12 aoû 2009 à 18:48:50

Bonsoir à toutes : en cette fin de journée difficile vu les actu, et après avoir bien vadrouillé sur le net, j'ai l'impression que pour début 2010 , celles qui ont le plus à craindre sont les mères de famille du privé directement visées par les mesures annoncées; en ce qui nous concerne, nous de la fonction publique, l'alignement mère-père a déjà fait l'objet de dispositions législatives en 2008? avec l'obligation d'un arrêt professionnel de 2 mois obligatoires pour les parents, ceci pour limiter le départ des hommes en retraite anticipée. En revanche, ce n'est pas encore cadré pour le privé d'où le risque d'hémorragie des pères après la jurisprudence de février dernier autorisant un père du privé à avoir les mêmes droits qu'une mère...mais d'après ce que je lis, les récentes restrictions nous concernant ds le public n'existent pas encore ds le privé...donc, nous aurons, il faut l'espérer, peut-être droit à un délai supplémentaire le temps de l'alignement des mères du privé, les malheureuses! qu'en pensez-vous les plus expertes d'entre nous? bonne soirée
PS pour Pomme : si j'étais toi, dès septembre, je déposerai ma demande, quitte à rétropédaler avant la fin de l'année...on est quand même toutes dans le colimateur de Mr Darcos non?

Répondre à Verveine

78

Verveine, le 12 aoû 2009 à 19:07:18

http://www.lefigaro.fr/...

allez voir là! c'est bien écrit " pour les mères de famille du privé, la MDA est accordée qu'il y ait eu ou non interruption d'activité" !

Répondre à Verveine

83

Vanille, le 12 aoû 2009 à 22:30:12
  • +2

Bonjour Pomme, bonjour à toutes,

Tous les articles cités dans les messages du jour parlent d'une réforme des avantages consentis jusqu'à présent aux mères de famille du secteur privé. Nul besoin de lire entre les lignes. Lorsque l'on parle du régime général on parle du secteur privé. Rien à voir avec le sujet de notre discussion relatif à la possibilité pour une mère de famille fonctionnaire ayant élevé 3 enfants de partir à la retraite après 15 ans de service.

Mes projections à 6 mois restent donc pour l'instant inchangées et je ne compte pas déposer ma demande.

Sur la question du délai de 6 mois et contrairement à ce qu'avance Gen, une administration peut refuser une demande si ce délai n'est pas respecté. Certes c'est bien un droit mais ce droit (comme beaucoup d'autres) est assorti de conditions (comme chaque fois qu'il s'agit d'octroyer un droit). Et parmi ces conditions il en est une (règlementaire puisque fondée sur un décret) qui est de respecter un délai minimum de 6 mois entre la date de la demande et celle de la retraite. Maintenant votre administration peut tout à fait accepter un délai moindre et effectivement dans ce cas il se peut que vous ne touchiez pas votre retraite à la date demandée. Et comme cette décision (de vous accorder votre retraite avec un délai inférieur à 6 mois) ne vous fait pas grief votre administration ne prend aucun risque de se retrouver devant le juge administratif. Par contre si de votre côté vous ne respectez pas ce délai et que votre administration vous oppose un refus, vous pourrez toujours aller devant le juge. Celui-ci vous déboutera en moins de temps qu'il ne faut pour l'écrire.

En conclusion, il me semble inutile de paniquer au vu d'articles de presse qui concernent les mères de famille exerçant dans le secteur privé.

Répondre à Vanille

84

Verveine, le 13 aoû 2009 à 10:13:04

Oui Vanille, tes propos nous rassurent un peu mais qui dit que la réforme des 2 ans accordés aux mères du privé ne va pas en même temps et au passage réformer aussi notre MDA de 1 an ? et ce dès le 1er janvier 2010?
bonne journée à toutes

Répondre à Verveine

85

Verveine, le 13 aoû 2009 à 10:46:04
  • +1

http://www.liberation.fr/...

avant de déchanter, on décante! l'article apporte des précisions dans le sens des dernières interventions de notre blog! à bientôt pour de nouvelles infos!

Répondre à Verveine

216

lulubelle, le 15 oct 2009 à 11:23:14

Bonjour à toutes !

Moi aussi je voudrais prendre ma retraite anticipée mais le souci c'est que je ne peux prétendre à mes droits qu'à partir du mois d'aout 2010 (car ayant été 4 ans à 80 % cela a "repoussé" mon départ d'une année ) et que bébé naitra début avril 2010 !!!

Je suis donc affolée avec toutes ces informations qui circulent et je ne sais pas si cela sert à quelque chose de faire une demande maintenant puisque le troisième enfant n'est même pas encore né !!!!!

Merci par avance de me donner votre avis et éventuellement les denières informations que vous avez sur le sujet !

Répondre à lulubelle

228

Coquelicot, le 23 oct 2009 à 23:30:36

Bonjour à toutes,
suite à un refus de mutation me mettant en difficulté - mon service, supprimé par la "RGPP", fermant le 31 dec 09 - j'étudie la piste de la retraite des mères de famille fonctionnaires : j'ai 44 ans, 3 enfants ; selon le ministère d'origine, on perçoit, peu ou prou, des PRIMES - de montants très variables selon la "richesse" dudit ministère - les meilleurs montants indemnitaires sont donnés aux Finances - : je voudrais savoir si le CALCUL de la pension fait sur les 6 derniers mois, intègre ou non en partie les PRIMES reçues, car je sais que les fonctionnaires d'État ont commencé à cotiser sur celles-ci (sur une part limitée des primes , mais quand même, on cotise maintenant...). Auriez-vous des infos là-dessus ? - comme je risque de perdre toute prime en 2010, c'est urgent.... Merci !

Répondre à Coquelicot

229

Verveine, le 24 oct 2009 à 10:22:28

Bonjour, non, le calcul n'intègre pas les primes mais à 60 ans, tu pourras demander le versement qui correspond à tes cotisations depuis la création de cette "retraire additionnelle" auprès de la caisse qui les perçoit; personnellement, je me suis renseignée et on m'a répondu que je n'avais pas cotisé assez longtemps pour avoir un petit complément mensuel mais j'aurai droit à un versement unique (pour moi, çà sera de l'ordre de 600 euros environ). Bon week-end

Répondre à Verveine

249

Coquelicot, le 10 nov 2009 à 01:03:30

Merci pour les infos, le dernier message de Tilleul était plus rassurant quant à la faible probabilité de voir les réformes s'appliquer avant le 1er janvier 2011...

j'ai une question "brûlante" pour qui s'en va au "jeune âge" de 45 ou 46 ans :

une fois titulaire d'une pension en tant que fonctionnaire -retraite limitée, forcément, au prorata de 17 ans de cotisations seulement - ,
si l'on réalise une deuxième carrière dans le privé
(j'ai toujours rêvé d'être instit en maternelle... à mi-temps, pour ne pas être trop vite épuisée !
et réaliser d'autres rêves, dans la musique, l'écoute, la formation...),
EST-IL ENCORE POSSIBLE, de COTISER POUR UNE AUTRE petite RETRAITE DU PRIVE, pendant 14 ou 15 ans,
qui complèterait celle du public , pour mes 60 ans environ, quand je cesserai d'être "dans la vie active" ?
(gasp ! la vie des jeunes retraités est aussi bien active !!!)

MERCI de vos réponses expertes...!

Coquelicot

Répondre à Coquelicot

250

Candice, le 10 nov 2009 à 14:50:13

Oui, il est tout à fait possible de cumuler une retraite du public avec une retraite du privé. Je suis dans le même cas, documentaliste Education Nationale, maman de trois enfants, j'ai demandé ma mise à la retraite pour septembre 2010. Je toucherai une petite pension d'environ 650 euros net et je pense me créer ma propre activité avec statut d'auto-entrepreneur. La CNAV m'a confirmé que je serai polypensionnée. Par ailleurs, pour celles qui redoutent les modifications de retraite 2010, le rectorat m'a affirmé qu'il n'y a pas d'inquiétudes à avoir, à partir du moment ou l'administration édite le certificat de radiation, on ne peut pas revenir en arrière.
Je reste tout de même vigilante.

Répondre à Candice

251

serpolette, le 10 nov 2009 à 19:52:01
  • +1

Bonsoir
Merci Candice pour tes précisions mais je ne comprends pas bien la dernière phrase.
Elle sous entend que même si la date de départ en retraite est postérieure à la date de mise en application de la réforme, tu es à l'abri des changements imposés par celle ci dans la mesure où le certificat de radiation est antérieure à la date de mise en application de cette réforme. Est ce bien cela ?

Répondre à serpolette

261

tine, le 19 nov 2009 à 13:38:03

Bonjour,

je me glisse dans la conversation. je suis mère de 4 enfants dont 1 qui va peut-être être reconnu handicapé.
J'ai 38 ans dont 16 de fonction publique.
Je surveille de près la réforme des régimes spéciaux.

La prochaine réunion du COR aura lieu le 25 novembre 2009 et aura pour thème :
Préparation du rapport à rendre 2010.
Simulations diverses se basant sur un système unique de "points".

Ils mettent leurs documents de travail en ligne, c'est très intéressant ! Voyez par exemple les documents de la réunion du 21 octobre 2009 :
http://www.cor-retraites.fr/article358.html

A bientôt.

Répondre à tine

262

Verveine, le 19 nov 2009 à 22:50:06

Bonsoir les nouvelles venues : avez-vous que ce forum comporte 4 pages et que d'autres choses très intéressantes sont dites bien plus loin??
à bientôt

Répondre à Verveine

263

nina, le 20 nov 2009 à 08:11:49

Bonjour à toutes,

Je ne regrette pas d'avoir franchi le pas (j'ai déposé ma demande de mise en retraite le 1er octobre 2009 pour le 2 avril 2010) car la situation est toujours aussi peu claire ! En revanche, selon l'évolution en début d'année 2010, je souhaiterais pouvoir prolonger mon activité surtout pour pouvoir terminer l'année scolaire car cela me poserait problème de m'arrêter ainsi en cours d'année. Je me pose deux questions et j'aimerais avoir vos réponses : la date prévue pour mon départ étant le 2 avril, jusqu'à quand puis je demander une prolongation de mon activité ? ensuite, j'aimerais savoir combien faut -il faire précisément de jours pour gagner un trimestre supplémentaire ? Merci d'avance pour votre aide. Nina

Répondre à nina

264

tine, le 20 nov 2009 à 08:47:28

Pour gagner un trimestre il faut au moins 45 jours.
Mais si le dernier trim que vous avez validé pour l'instant est inférieur à 3 mois, une partie de ces 45 jours
sera "avalée" et globalisée. Logique.
Donc vous devez prendre en compte l'ensemble.

Répondre à tine

265

Mimyrtillette, le 20 nov 2009 à 13:01:49

Moi aussi ça y est j'ai déposé; mais on me conteste déjà les 6 mois de délais car mon administration a fait une circulaire qui stipule 10 mois... j'ai bien parlé du décret mais pas sûr que ça suffise à les convaincre...

Répondre à Mimyrtillette

266

serpolette, le 20 nov 2009 à 13:41:17

Bonjour,
Pour l'instant je patiente encore ...car les dernières informations me laissent croire que rien ne prendra effet avant l'automne. Etant enseignante, je pense choisir la date classique du 2 septembre2010.Ce qui m'inquiète c'est effectivement que les délais de dépôt de dossiers pourraient être allongés et non plus de 6 mois ... Ayant téléphoné dernièrement à mon interlocuteur au service des retraites pour lui signaler que je ne m'y prendrai que 6 mois avant ,celuici a rechigné sans pour autant me dire cependant que cela n'était pas possible ! au fait Mimyrtillette, est ce indiscret de te demander quand as tu décidé de partir ?

Répondre à serpolette

268

Mimyrtillette, le 20 nov 2009 à 15:01:10

Je viens de demander donc pour un départ en mai s'ils acceptent le délai de 6 mois.
Pour l'instant on me signifie que non, ça ne marche pas comme ça...
J'espère que ça va bien se terminer. (et tôt)

Répondre à Mimyrtillette

269

tine, le 20 nov 2009 à 15:38:21

Pour les délais il faut savoir que le décret a une valeur supérieure à celle de la circulaire. Donc sur le fond, OK, vous pouvez demander 6 mois avant.
Mais là où vous devez être vigilante c'est au niveau du paiement de la pension.
Les circulaires éditées dans chaque académie n'ont pas pour but de vous compliquer la vie, mais de vous garantir un début de paiement à la date voulue.
Imaginez que vous attendez la dernière minute, seriez-vous contentes ensuite d'avoir un "trou" de 2 mois sans revenu ?
Dans mon académie par exemple :
"Pour un départ entre le 01/01/2010 et le 30/06/2010, les dossiers doivent être transmis au rectorat avant le 15 février 2009, ou en tout état de cause 10 mois avant le départ, ceci afin de ne pas retarder la mise en paiement de la pension". Vous imaginez ?
La vérité c'est qu'avec les suppressions de postes dans les rectorats et ailleurs, et le nombre important de demandes de retraites, les services sont surbookés, tout passe ensuite par La Baule (service des pensions de l'Education au niveau national) et maintenant l'etat a décidé de créer un nouveau service public des pensions pour tous les fonctionnaires (décret du 26 août 2009) avec toute une nouvelle organisation etc. pour être "plus efficace". Je crois que dans ces conditions il vaut mieux assurer ses arrières et respecter le délai imposé car on est en plein restructuration. Il faut même craindre des "pertes" de dossiers ou de pièces justificatives s'ils déménagent des services entiers.
L'Etat n'a aucune obligation légale de mettre en paiement "à temps" si le dossier est arrivé tardivement. Vous serez radiée des cadres, vous serez retraitée, OK... mais vous risquez d'attendre le paiement. C'est un risque à prendre. Ou alors alimentez votre livret A pour les mauvais jours.
Désolée je ne prends pas parti pour l'Etat mais le délai imposé me paraît justifié en ce moment...

Répondre à tine

271

Mimyrtillette, le 20 nov 2009 à 15:57:10

Je comprends très bien les soucis de timing des services de retraite, mais il se trouve que 10 mois avant je ne pouvais pas faire la demande, car en congé parental sans avoir atteint les 15 ans et sans connaitre ma date de réintégration.
Je demande seulement le droit de PARTIR au bout de 6 mois, et si la pension a 4 mois de retard mais qu'elle est versée rétroactivement, et bien en effet je vivrai sur mes réserves, c'est pas grave elle sera tellement faible de toutes façons, mais au moins j'aurai assuré mon départ avant le changement de loi, c'est ce qui m'importe le plus.
J'ai donc envoyé le courrier avec un délai de 6 mois mais je suis ouverte à la négociation sur le versement lui même.

Répondre à Mimyrtillette

272

serpolette, le 21 nov 2009 à 08:32:06

Bonjour Nina et toutes les autres ,
Je m'interroge sur la facon de procéder si l'on veut reculer la date de départ de mise à la retraite lorsque celle-ci a déjà été demandée.. Nina,c'est je crois, ta stratégie :vu le dépôt de ton dossier le 1 octobre 2009,je suppose que le certificat de radiation des cadres est en cours et contestable pendant deux mois. Est ce sur cette période qu'il t'est possible de changer la date de départ en retraite ou est ce indépendant ? merci de m'éclairer !! bon courage

Répondre à serpolette

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nina, le 21 nov 2009 à 09:59:20

Désolée Serpolette, mais je ne peux pas répondre à ta question car je me pose la même : effectivement selon l'évolution de la situation, j'essaierai de retarder mon départ en retraite. J'ai effectivement déposé mon dossier le 1er octobre 2009 mais à ce jour je n'ai eu aucun retour du rectorat. En fait, je ne suis pas particulièrement pressée puisque j'envisage de continuer et je me posais justement des questions sur le délai de deux mois que tu as évoqué. Au lycée où j'enseigne, on m'a répondu qu'il n'y avait pas de délai mais j'en doute... Donc si quelqu'un avait des réponses, pouvez-vous nous en faire part ! Merci à toutes.

Répondre à nina

274

serpolette, le 21 nov 2009 à 14:46:39

Encore moi Nina et les autres,
Moi même enseignante, J'aimerais partir idéalement le 2 septembre 2010 et pour l'instant j'attends ...(politique de Vanille : wait and see ) mais si je sais que l'on peut retarder son départ alors j'adopterai ta stratégie ...qui pourrait nous aider ??

Répondre à serpolette

275

STESSY, le 21 nov 2009 à 15:59:22

Bonjour à toutes,

Je suis régulièrement tous vos messages.
J'ai 3 enfants et 28 ans que je travaille à EDF. Je compte faire ma demande de retraite anticipée fin 2012 enfin si les conditions restent les mêmes à cette date, ce que je doute fort vu tous vos messages.
J'ai consulté le site des retraites des IEG et il est recommandé d'envoyer la demande à minima 4 mois avant la date de liquidation définitive. Donc je me dis que ça me laisse encore du temps pour réagir en 2010.

Répondre à STESSY

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STESSY, le 21 nov 2009 à 15:59:23

Bonjour à toutes,

Je suis régulièrement tous vos messages.
J'ai 3 enfants et 28 ans que je travaille à EDF. Je compte faire ma demande de retraite anticipée fin 2012 enfin si les conditions restent les mêmes à cette date, ce que je doute fort vu tous vos messages.
J'ai consulté le site des retraites des IEG et il est recommandé d'envoyer la demande à minima 4 mois avant la date de liquidation définitive. Donc je me dis que ça me laisse encore du temps pour réagir en 2010.

Répondre à STESSY

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Verveine, le 21 nov 2009 à 21:54:35

Il a été dit que nous avions 2 mois après la date de radiation des cadres pour revenir sur notre demande de départ en retraite sans justification; cela m'a été confirmé par le centre de La Baule mais dans ce cas, il faut repartir à zéro et refaire faire un nouvel arrêté.
Bonne fin de soirée

Répondre à Verveine

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Mimyrtillette, le 21 nov 2009 à 22:08:35

Mais la radiation des cadres, elle n'est bien effective que le jour de départ, non? Elle est seulement préparée d'avance pour telle date? sinon on a quoi comme statut entre temps?

Non parce que vous m'inquiétez là, parce que moi j'ai pris la loi au mot, j'ai demandé à partir juste à l'ouverture de mes droits lorsque j'atteins les 15 ans de services, donc il faut bien que mes services comptent normalement dans mon ancienneté jusqu'au dernier jour (ou presque) sinon je n'ai pas les 15 ans!

Répondre à Mimyrtillette

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serpolette, le 21 nov 2009 à 23:13:35

Bonsoir,
Le mot "revenir " me gène : On peut le remplacer par "reculer" certes ! mais par "avancer " ... si on est juste à la limite des 6 mois réglementaires ... ....

Répondre à serpolette