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Retraite anticipée mère de famille 3 enfants [Résolu/Fermé]

mayabee73 - Dernière réponse le 9 déc. 2009 à 23:11
Bonjour,
Je suis mère de famille de 3 enfants et professeur dans l éducation nationale. Suite au rapport COR ( décembre 2008) avez vous des informations concernant la remise en cause des avantages accordés aux mères de famille dans mon cas : majoration 10% de la pension non imposable, possibilité de prendre sa retraite par anticipation après 15 années de service, bonification de 2% par an. J'ai 57 ans cette année et redoute un changement brutal de ces droits...quand le rapport COR sera t'il discuté par les politiques ? A l'avance, je vous remercie pour toute info. mayabee
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Ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est l'annexe 6 qui recensent l'ensemble des pistes d'évolution des droits familiaux de retraite dont la retraite anticipée avec 3 enfants. Parmi ces pistes, sont cités :

- l'insertion d'une condition du départ anticipé : que les 3 enfants aient moins de 16 ans au moment du départ,
- la possibilité de ne pas appliquer le minimum garanti aux départs anticipés,
- interdire le cumul pension anticipée et revenu d'activité,
- restreindre le droit au départ anticipé aux agents à partir d'un âge minimum puis relever progressivement cet âge,
- seuls les parents de 3 enfants remplissant les conditions à la date de la réforme conserveraient leur droit.

Il ne faut pas perdre de vue que ce ne sont que des pistes d'évolution, le résultat sera peut être issu de ces propositions ou sera tout autre.

J'ai appelé la chargé de com du conseil d'orientation des retraites la semaine dernière. Elle m'a informé que ce rapport serait suivi d'un deuxième rapport qui doit être rendu avant fév 2010.

Il me semble donc tout à fait normal que les services RH n'informent pas leurs agents car ils ne disposent d'aucune information sûre à ce jour.

inquiète- 12 août 2009 à 10:48
Qu'en est-il pour les salariées du privé dont je fais partie ?

Je dois, pour toucher une retraite "plein pot", travailler jusqu'à presque 64 ans (162 trimestres car née en 1950).

J'ai arrêté de travailler de nombreuses années pour élever mes trois enfants, suis technicienne, agent de maîtrise et les prévisions de retraite envoyées par la CNAV, tenant compte des trimestres "enfants", soit 24 dans mon cas, ne sont pas lourdes. Vais-je être obligée de travailler jusqu'à 67 ans pour bénéficier de cette pauvre retraite ? La réforme sera t-elle rétroactive ? J'ai vraiment besoin d'être rassurée !

Merci d'avance pour vos réponses
Verveine- 13 août 2009 à 11:07
Bonjour Inquiète : si tu vas voir l'article de Libération dont j'ai mis le lien en bas de la discussion, tu verras que des pistes plus précises sont proposées pour les mères du privé et surtout que les syndicats et associations familiales ne vont pas laisser faire comme çà et vont défendre les "compensations" accordées aux mères du privé avec opiniâtreté (lire aussi l'interview de la représentante de la CFTC)...
bon courage et bonne journée
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Bonjour à toutes,

Pour répondre à vos différentes questions et interrogations je vais tâcher d'être brève et concise. Une personne demandait quelles dates, au final, étaient importantes dans cette affaire. Je séparerais les choses en trois temps :

1 - D'abord se demander si on a droit au dispositif. C'est une loi (art L4 et L24 3° du code des pensions civiles et militaires) et un décret d'application (art R37 du même code pour les délais d'interruption) qui fondent le dispositif et rien d'autre. Dans un arrêt du conseil d'état (CE du 6 juillet 2007), le juge a rappelé que "les modalités de liquidation de la pension sont appréciées à la date d'admission de la retraie et sur la base de la règlementation en vigueur A CETTE DATE".

2 - Ensuite déposer sa demande dans les délais règlementaires ; c'est un décret (art D1 du même code) et rien d'autre (et encore moins un bulletin académique) qui précise ce délai. Comme je l'ai dit l'administration peut réduire ce délai mais elle NE PEUT PAS l'allonger. A ce sujet je conseille aux personnes concernées par l'imposition d'un délai supérieur à 6 mois, d'aller voir le service qui bloque avec l'art D1 sous le bras, lui signifier votre intention ferme de déposer votre demande seulement 6 mois avant la date de départ, et d'attendre aussi fermement le rejet explicite de l' administration pour pouvoir déposer un recours amiable sur la base de l'art D1 et s'il le faut aller au tribunal administratif. Cela devrait suffire à calmer le zèle de certaines administrations.

3 - Calculer sa date de départ au mieux de ses intérêts. Et ce n'est pas mesquinerie que de faire valoir ses droits. C'est effectivement bien 45 jours (moi je calculerais sur la base de 46) qu'il faut avoir fait pour valider l'ensemble d'un trimestre. Et c'est bien pour bénéficier d'un traitement et non d'une pension que je vous conseillais de déposer votre demande le 2 d'un mois car tout mois entamé est du.

Pour ce qui est de la réforme en cours, je suis toujours sereine mais sereine à court terme. Nous avons pu vérifier que ce gouvernement s'attaque toujours au privé avant d'en venir aux régimes spéciaux (dont celui des fonctionnaires). Après les mères du privé, tout se recoupe pour le début d'année après que le COR ait rendu sa copie. Suivront les discussions avec les représentants syndicaux puis le projet de loi (visible sur le site de l'assemblée national et sur celui du sénat) et le vote de la loi. Pour le site de l'AN il faut aller voir le calendrier prévisionnel, le programme de travail et bien sur les projets à l'ordre du jour. Mais le mieux est de mettre des mots-clés dans le cartouche recherche car on a ainsi accès à des documents pas forcément visibles dans les rubriques précitées. Je trouve que le site du sénat est mis à jour plus régulièrement et il y a plus d'infos.

Quant à la miss qui vient se permettre de polluer notre discussion, elle ferait bien de s'occuper de sa soupe plutôt que de regarder dans la gamelle des voisines.

Bonne dimanche à toutes

Verveine- 6 sept. 2009 à 10:29
Merci Vanille pour cette synthèse ; seul doute pour moi avant février 2010 : l'admonestation de la commission européenne concernant le dispositif transitoire des mères du public et la réponse que doit fournir la France pour fin octobre, est-ce que quelques nouveaux articles ne viendront pas se glisser dans la prochaine loi de finances à notre sujet?
Ma demande est signée du 26/8, j'y ai mis la date du 15/12 pour date de départ, histoire de mettre une date en 2009 pour parer à toutes éventualités mais si je peux, je ferais courir jusqu'au 26/2/2010, délai des 6 mois réglementaires.
Et que ce blog reste un support d'information, de soutien et de convivialité, diantre!! bon dimanche
MAGALI- 8 sept. 2009 à 15:07
attention j'ai trouvé ceci
"Notons qu’il faut bien avoir été rayé des cadres avant le 1er décembre, car si la date de mise en retraite est postérieure au 31 novembre le mois de décembre est rémunéré en qualité d’actif et la première pension n’est versée qu’en janvier, c’est-à-dire après la date d’application des nouvelles mesures (1er janvier 2009)."
http://www.mayotte.snes.edu/spip.php?article17
c'est pour un dispositif tout autre mais est ce que leur calcul ne serait pas le même?Départ en décembre même le 2 avec un traitement mais mise en paiment en janvier?
camomille- 6 sept. 2009 à 22:20
bonjur Vanille, Bonjour à toutes

bien répondu Vanille à cet intrus. j'étais folle quand j'ai lu le message....

Avec la rentrée et le pb grippe A, taxe carbone, je trouve que les médias ont vite enterré le résultat des discussions avec les partenaires sociaux et Xavier Darcos qui devaient se tenir du lundi 31/08 au vendredi 4 pour les mères du privé. ç'est fou çà !
Puis on parle du déficit de la sécu et du futur PLFSS 2010, les retraites en font partie mais rien sur çà.

Je vous souhaite du courage à toutes
Fleur d'oranger- 14 sept. 2009 à 09:47
Merci pour ces infos d'une remarquable rigueur.
Sincèrement
émeraude- 16 sept. 2009 à 09:43
Merci vanille pour toutes ces infos

Je suis dans la même situation que toi ; j'ai 50 ans et j'envisageai de partir dans 5 ans ; toutes ces informations donnent à réfléchir ; je suis syndiquée et ai interrogé le délégué CFDT ; voici sa réponse : pour l'instant nous ne connaissons pas véritablement les orientations en matière de réforme des retraites mais si elles s'appliquent de la même façon qu'en 2003, les agents qui peuvent aujourd'hui prétendre au départ en retraite ne seront pas concernés.

Que penses tu de cette remarque ? es tu aussi affirmative que le délégué CFDT ?
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Bonjour,

De mémoire il me semble que le rapport laissait entendre que les mères qui remplissent les conditions avant la sortie des nouvelles dispositions pourraient continuer à bénéficier du dispositif tel qu'il existe aujourd'hui. L'idée était de supprimer ces dispositions pour l'avenir. Je suis conseillère juridique et concernée donc je zieute cela de près et je ne pense pas qu'il y ait eu quelque chose de nouveau. A mon avis, cela sortira en 2010 avec de toutes façons un projet de loi en avant première.

archimède- 19 juil. 2009 à 22:32
Bonjour,

Je suis d'accord avec cette maxime.

Je m'aperçois que nous sommes nombreuses à nous soucier de ce problème et je m'étonne que nos services des ressources humaines ne semblent pas plus informés, ni devoir nous alerter personnellement.

Il a fallu que je me renseigne spontanément. Je connais des collègues dans le même cas qui n'ont pas été mises en garde par leur collectivité.

Cordialement.
triflaura- 8 juil. 2009 à 15:36
Bonjour,
Enseignante hors classe au 5ème échelon et mère de 4 enfants, je ne voulais pas non plus rater le train et ai décidé de déposer ma demande de retraite au 31/12/2009, alors que je devais prendre mon 6ème échelon en juin prochain et envisageais de partir au 31/12/2010.
En effet je surveille moi aussi les textes de près et il y a effectivement "menace" quant au statut des mères de famille: les textes en question sont modifiables par simple décret, donc du jour au lendemain ... et là, il serait trop tard pour déposer une demande!Tout peut être modifié , a priori en 2010 (1er semestre) mais aussi avant J'ai donc préféré "tenir que courir", après avoir fait mes calculs ( si le statut change en 2010 comme prévu, il aurait fallu que je travaille jusqu'à 60 ans -j'en ai 50- pour toucher la même chose qu'en m'arrêtant maintenant).
Faites vos calculs: après le décret, il sera trop tard!
Triflaura
Vanille- 11 juil. 2009 à 16:19
Bonjour à toutes,

Pour répondre tout d'abord à Triflaura : oui la menace flotte sur la tête des mères de famille mais non tout n'est pas modifiable par simple décret. En effet, le dispositif qui instaure la possibilité de jouir d'une pension à effet immédiat (sous réserve de remplir les conditions) revêt la forme d'une loi (plus précisément l'article L24 3° alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraites). De ce fait et pour respecter le principe de parallélisme des formes seule une loi peut modifier une loi. C'est un principe de droit. Par contre après la loi il faudra effectivement un décret d'application (de la loi).

Quant au délai qui s'écoule entre le rapport parlementaire ou le projet et la promulgation de la loi, il n'y a pas de règle, ni de moyenne, ni de principes établis. D'où l'intérêt de bien suivre tous les débats.

Les syndicats ne peuvent pas intervenir directement dans le vote de la loi mais comme tout citoyen ils sont représentés dans l'hémicycle puisqu'ils ont voté. Maintenant les syndicats forment des groupes de pression qui sont censés avoir fait leur job en amont.

Je vais chercher le délai minimum (règlementaire, c'est à dire prévu par un décret ou arrêté) nécessaire au dépôt de la demande car celui-ci n'est pas prévu dans l'article du code précité.

A très bientôt et pas de panique à bord ;-)
mayabee- 8 juil. 2009 à 22:07
Bonjour Vanille,
J'ai déposé ma demande de retraite pour le 31/12/2010, j'attends en effet une dernière promotion effective en février 2010, combien de temps s'écoule t'il en moyenne entre le projet de loi et l'adoption du projet? Les syndicats peuvent t'ils intervenir? La date de ma demande de retraite (déposée en juillet 2009) sera t'elle alors prise en compte en cas de décret pris hâtivement ?Je suis assez inquiète et ne voudrais pas rater le train! A l'avance merci, mayabee
Vanille- 11 juil. 2009 à 19:52
Mayabee,

Concernant ta date de retraite tout d'abord : pourquoi le 31/12/10 alors que le bénéfice (sur ta pension) de ton avancement prévu en février 2010 sera effectif en août 2010 (soit 6 mois après ta date d'avancement). Sans doute as-tu de bonnes raisons ?

Conformément à l'article D1 du code des pensions la demande de mise à la retraite doit intervenir au minimum 6 mois avant la date d'effet de celle-ci. Souvent les ministères ou autres services imposent des délais supérieurs afin de se garder une marge pour traiter la demande. Le seul délai règlementaire est 6 mois.

Enfin et pour répondre à ta dernière question : "les modalités de liquidation de la retraite ne sont appréciées qu'à la date de l'admission à la retraite et sur la base de la législation en vigueur à cette date" (CE 6 juillet 2007 - Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière).

Pour ma part j'ai 3 garçons qui poursuivent des études et je dois donc gagner des délais comme certaines d'entre vous. Je suis sereine mais néanmoins en veille perpétuelle sur le sujet.

Bien cordialement,
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Dans le rapport COR, j'ai retenu cette phrase :

"...De plus, comme cela a été souligné dans le chapitre 4, de telles évolutions n’entreraient en vigueur que très progressivement, pour les enfants à naître et avec une montée en charge au fil des générations..."

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Bonjour à toutes et merci tout d'abord à Verveine d'avoir une nouvelle fois invité les nouvelles à lire les posts précédents avant d'envoyer une question déjà traitée.

En ce qui concerne la faculté de retirer sa demande de mise à la retraite (comme toute demande individuelle créatrice de droits), il faut se reporter au régime du retrait des actes administratifs. En l'espèce, il est admis par la jurisprudence que la demande de mise à la retraite, ou tout autre demande, (peu importe que celle-ci ait fait l'objet ou non d'une décision de RDC, décision supposée régulière) peut être retirée à tout moment par son bénéficiaire (uniquement). Attention toutefois, la demande est retirée, ce qui sous entend que si une nouvelle demande est formulée celle-ci devra respecter un nouveau délai règlementaire de 6 mois, à moins que votre administration fasse preuve de souplesse en admettant un délai inférieur.

Pour revenir une nouvelle fois sur ce délai, non ce n'est pas 6 mois "de préférence", c'est "au moins" 6 mois, au moins signifiant au minimum. Je répète donc que les administrations, même circulaire à l'appui, ne peuvent imposer un délai supérieur à 6 mois. Le seul délai qui existe est celui imposé par la loi et le décret d'application, 6 mois et rien d'autre. Si vos services ne sont pas convaincus par ces textes, déposez quand même votre demande dans le délai de 6 mois, attendez les réactions officielles (c'est à dire par écrit) et répondez par écrit en maintenant votre demande et en citant les articles du code et le décret de 2003. Je pense que cela devrait en calmer certains. Les agents EDF ne sont pas fonctionnaires et ne sont donc pas concernés par ce délai. Y compris par les nouvelles mesures à venir, bien que je remarque qu'EDF transpose pour ses agents un certain nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires. Pour eux il y a lieu de se rapporter au statut national des personnels des IEG ou à tout autre convention si l'agent n'a pas été recruté sous statut. Pour Mimyrtillette, vous ne pourrez effectivement pas partir avant d'avoir réuni vos 15 ans de services effectifs.

Concernant le paiement de votre pension, bien sur que le service des pensions a une obligation légale de verser votre pension dans les délais si vous même avez respecté le délai de 6 mois imposé. Pour cela il y a lieu de se rapporter aux articles L90 et R96 du code des pensions civiles et militaires. Les restructurations et le surbooking des services ne fera pas long feu devant le juge qui ne manquera pas de faire la lecture du code aux services surbookés.

Bon dimanche à toutes et à très bientôt

verveine- 27 nov. 2009 à 00:54
Bonjour vanille et toutes les autres,
Mon cas devient moins intéressant puisqu'il se rapproche de la fin : mon dossier est arrivé à Nantes et ils s'engagent quasiment sur le versement de ma pension fin janvier...donc pas d'interruption et un départ au 29/12 comme prévu! et une gestion de dossier d'exactement 3 mois et 2 semaines.
Ma question est la suivante : surprise sur mon salaire de novembre plus élévé?? touche t-on des choses avant de partir en retraite, genre petite prime ou indemnités? pourquoi mon salaire serait-il majoré alors qu'il me reste encore décembre à toucher?
nos camarades déjà passées par cette étape finale peuvent-elles m'éclairer?? avec les fêtes, j'aimerai bien avoir un bonus!! je n'ose pas demander si c'est une erreur!!
merci pour les info
bon week-end à venir
Catmaya- 27 nov. 2009 à 10:46
Bonjour,
Il pourrait s'agir de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat si votre traitement indiciaire brut n'a pas ou peu évolué entre le 31/12/2004 et le 31/12/2008.
verveine- 27 nov. 2009 à 13:33
merci pour cette réponse; j'attends de recevoir mon bulletin de salaire et je confirmerai! c'est ce qui s'est passé pour vous? j'apprends l'existence de cette prestation!!!! bon week-end
scopelo 2Messages postés vendredi 27 novembre 2009Date d'inscription 15 février 2010Dernière intervention verveine - 27 nov. 2009 à 15:13
Vous pouvez passer d'excellentes fêtes de noël .La prime que vous avez reçu en nov est un rattrapage du pouvoir d'achat envoyé à toute personne n'ayant pas changé d'échelon entre dec 2004 et dec 2008. Voilà l'explication . Cela n'a rien avoir avec votre retraite. Pour vous rassurez,vous pouvez vérifier sur le site du sgen alsace rubrique GIPA . Il y a un calculateur de cette prime.

J'en profite pour remercier vanille pour de nous faire partager ses connaissances sur le départ en retraite .
Je suis dans ce cas et dans les starting blocks!!! Le mieux pour moi serait sept 2011 mais je n'y crois plus beaucoup.
verveine- 28 nov. 2009 à 16:00
oui merci, grâce à vous 2 (2 bonnes réponses!), je suis allée voir sur le site de la FP!! donc, bonne surprise effectivement mais j'ai encore une question : d'après vous, vu que cela doit effectivement concerner le rattrapage pour "stagnation" pendant 4 ans au même échelon jusqu'à fin 2008, quid de la 2e tranche prévue jusqu'à fin 2009? cela va me filer sous le nez comme je pars au 29/12 prochain ou j'aurais quand même une autre bonne surprise en fin d'année prochaine même en étant retraitée???? eh oui, ces fonctionnaires qui en veulent toujours plus!!!!! auto-dérision évidemment!
merci à toutes et à charge de renvoi d'ascenseur, n'hésitez pas à me questionner si besoin puisque me voilà pt être tirée d'affaire....mais quand même quelle bizarre sensation!
bon week-end
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moi j'étais dans le milieu hospitalier et j'ai pris la retraite il y a 15 ans aprés mon 3 eme enfant , sans passé par le congé parental , parce qu'on parait déjà de supprimer ces avantages !!!!

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Bonjour à toutes,

Pour répondre à Camomille sur la question de la forfaitisation des majorations de pension dans la LFI 2010 :

- il y a au moins deux volets concernant ces majorations ; la fiscalisation et la forfaitisation. Pour ce qui concerne la fiscalisation, oui c'est typiquement le genre de mesure qui peut être inscrite dans une LF sans attendre le package complet des autres mesures. Pour ce qui est de la forfaitisation ou autre(s) principes(s) qui sera adopté pour les majorations de pension je serais plus réservée. A mon sens, ce genre de mesure relève plus d'une loi ordinaire.

En farfouillant sur le site de l'assemblée nationale, je suis tombée sur le rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques qui intervient traditionnellement avant le projet de loi de finances initial qui tombe au + tard le 1er mardi d'octobre de A-1. Il est indiqué dans ce rapport que la cour des comptes publiera à son tour en sept 2009 un rapport sur les retraites. En page 57, il est aussi dit que la dérive des comptes de l'assurance vieillesse justifie une nouvelle négociation sur les retraites.

J'en conclue qu'avec un rapport de la CC en sept, un autre du COR en fév 2010, je ne vois pas comment on pourrait voter une loi de finances en 2 mois sur la base de rapports non discutés ou carrément non parus.

Lorsque je dis que je suis sereine, j'ajouterai pour l'instant. En fait chaque début de mois je me projète à + 6 mois (délai mini pour poser ma demande) et je fais le point des informations sures que je détiens. Puis je décide soit de faire claquer ma demande soit de me donner RV le mois prochain pour la même manip.

A propos pensez bien à faire vos demandes de départ avec une date effective au 2ème jour d'un mois afin de bénéficier de l'intégralité de votre traitement ce mois-ci sur la base de votre rémunération en activité de service.

verveine- 28 nov. 2009 à 21:10
pas d'inquiétude : sur l'arrêté figure la date demandée de départ (décidée par l'intéressée et validée par son supérieur hiérarchique) et c'est cette date qui est prise en compte pour le calcul
serpolette Verveine - 21 nov. 2009 à 23:13
bonsoir,
Le mot "revenir " me gène : On peut le remplacer par "reculer" certes ! mais par "avancer " ... si on est juste à la limite des 6 mois réglementaires ... ....
verveine- 28 nov. 2009 à 18:00
oui exact c'est à dire qu'on peut annuler sa demande et en refaire une autre avec une nouvelle date de départ et donc un nouvel arrêté!
cathyo Vanille - 27 nov. 2009 à 17:50
Bonjour a toutes, je suis mere de 4 enfants ayant 26 ans de service et comme beaucoup souhaiterais ne pas rater le super avantage d'une retraite anticipée. Cependant j'aurais préférée cotiser quelques années de plus et du coup attends le dernier moment pour faire ma demande. Je suis attentivement les dialogues de chacunes d'entre vous et surtout de vanille qui étant juriste est mieux armée pour décrytper le jargon des lois. A-t-on des nouvelles depuis cet été sur l'évolution des directives? Quel peut-être selon vous le planning des évolutions? Est-ce que la réunion de fevrier 2010 sera décisive et quel serait le délai d'application d'une modification de loi. Merci d'avance
Fleur- 28 nov. 2009 à 13:59
Bonjour,
Une bonne nouvelle ce matin , je lis dans Marianne que le COR va probablement reporté la publication de son rapport initialement prévu en janvier 2010, après les régionales. Voici le lien:
http://www.marianne2.fr/...

Cela laisse espérer une réforme plutôt en fin d'année

A bientôt
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Bonjour les filles !

Le projet de loi de finances a été publié le 30 septembre et je n'ai rien lu d'alarmant pour nous dedans. Vous pouvez le consulter ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/plf2010.html

Je n'ai pas trouvé le PLFSS pour 2010 mais l'art 75 de la loi de finances pour 2009 confirme qu' "avant le 1er février 2010, le Conseil d'orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un comme l'autre par répartition. Ce rapport est rendu public après sa transmission aux commissions compétentes du Parlement".

Pour répondre aux questions de quelques unes parmi vous, il est très difficile de pouvoir déterminer avec précision quelles dispositions relèvent d'une loi de finances. Ce que j'en ai compris est que la loi de finances arrête charges et ressources de l'Etat (ou de la SS) dans les conditions et en application d'une loi organique. J'avais imaginé que la LF pour 2010 et la LFSS aurait pu prévoir quelques aménagements financiers aux dispositifs de retraite qui ne pouvaient être modifiés que par une loi organique ou ordinaire.

Après la lecture du projet de loi de finances pour 2010, j'en reviens finalement à mon impression initiale qui consiste à penser comme la plupart d'entre vous que cela bougera après l'été 2010.

Bergamote- 10 oct. 2009 à 21:52
Merci Vanille, un peu d'espoir fait du bien en cette periode d'angoisse et d'incertitude
serpolette- 16 oct. 2009 à 16:32
Bonjour,
Je lis tout particulièrement tes écrits qui sont toujours instructifs et précis . Merci !
Lorsque tu parles de l'été 2010 est -ce réellement par rapport à une date (21 juin ) pour éviter le 1 juillet qui est ( avec le 1 janvier ) un jour assez probable pour un éventuel changement de loi ou est ce de façon plus vague ?
Question : Quelle sont les conséquences que peut avoir le choix du jour de départ à la retraite dans le mois choisi ? Je ne veux pas parler du 1 et du 2 d'un même mois mais des autres jours. Autrement dit ,y a t-il une importance à choisir un jour avant le 15 du mois ( entre le 2 et 14) ou après ( entre le 15 et le 30)?
clémentine- 17 oct. 2009 à 14:23
''Nous prendrons les décisions à la fin de 2010." Nicolas Sarkozy dans Le Figaro du 16 octobre à propos de la réforme des retraites,ce n'est donc plus à la mi-2010 !
serpolette- 18 oct. 2009 à 15:15
Bonjour,
Je ne lis pas le figaro et avec les documents que j'ai pu avoir sous les yeux,je n' ai pas trouvé cette phrase. Pourrais tu me dire dans quel contexte M.Sarkozy a dit cela ? était -ce une réponse à une question d'un journaliste ou au cours d 'un discours ou ... ?
Ceci m'amène à poser de façon plus générale sur le forum, la question suivante : "prendre des décisions " cela veut dire ici "changer la loi " et celle-ci est promulguée un jour précis. Est-ce qu'elle prend effet à compter de ce jour précis ? ou est ce que la date d'effet est obligatoirement stipulée dans le texte de loi ? et dans ce cas quels sont en général les délais entre le texte de loi et son application? par avance merci
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Avant de répondre à Lulubelle et à Serpolette, je voulais revenir sur le projet de LF pour la SS. Il est consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/plfss2010.html
Je viens de l'éplucher et il est conforme aux annonces médiatiques à savoir que le dispositif pour les mères de famille du privé a été modifié mais les mères fonctionnaires ne sont pas concernées par ces changements.

Pour répondre à Serpolette : j'ai indiqué que les changements, s'ils devaient avoir lieu, interviendraient probablement après l'été 2010 car après publication du rapport du COR en février je n'imagine pas que le parlement puisse voter une loi de cette importance en 4 mois.

Concernant la 2ème question, le jour de départ importe peu mais importe quand même. A savoir que le 2 permet comme je l'ai précédemment écrit de bénéficier d'un traitement d'activité durant tout le mois alors que concrètement on ne travaille pas. Au delà de cette modalité car là était ta question, peu importe le jour dans le mois. Mais comme nous avons la possibilité de choisir le jour exact de notre radiation des cadres autant que celui-ci soit choisi le plus intelligemment possible. En effet, comme nous l'avons déjà dit, un trimestre est validé à partir du moment où 45 jours de travail ont été effectué. Donc il suffit de calculer ton nombre de trimestres à une date donnée. Voir combien de jours tu as en trop ou en moins pour que le résultat soit = au nbre de trimestres pleins + 45 jours. Et tu réajustes ta date par rapport à ce résultat. Si la date trouvée tombe après un 15 tu peux toujours faire 16 j de plus pour tomber sur un 2 si tu veux bénéficier d'un traitement d'activité un mois de plus.

Pour répondre à Lulubelle : Félicitations tout d'abord pour ce petit ! Je ne comprends pas pourquoi 4 années d'activité à 80 % ont repoussé ton départ d'une année. Tu peux partir dès l'instant où tu totalises 15 années de services effectifs quelque soit la quotité de travail effectué durant ces 15 années. Ton temps partiel aura une répercussion sur le montant de ta pension mais pas sur ta date de départ dès l'instant où tu as ces 15 ans et bien sur que le 3ème petit soit né. C'est ainsi que lorsque l'on totalise tout juste les 15 ans et que pendant ces 15 ans on a travaillé longtemps à temps partiel le montant de la pension est souvent < au minimum garanti et donc c'est le minimum garanti qui est versé. L'agent concerné garde quand même la possibilité de partir après 15 ans de services effectifs. Exemple : entrée dans la fonction publique en 95, travail à 50 % pendant 15 ans, départ retraite possible en 2010 si autres conditions remplies.

Il me semble avoir également lu que quelques unes cherchaient à avoir une estimation de pension. Ce site permet de le faire en prenant en compte tous les paramètres (je pense à la NBI par exemple) : http://www.marel.fr/

lulubelle- 17 oct. 2009 à 11:38
Merci beaucoup vanille pour ces précisions ! Quand je pense que j'ai appelé exprès la personne chargée des retraites pour justement être renseignée au mieux !!!! J'ai même repris mon 100 % en catastrophe de peur que cela me repousse encore ma date de départ !!!! En fait ma date d'entrée est le 4 octobre 1994 (j'avais 20 ans) donc ... j'ai mes 15 ans depuis le 4 octobre de cette année ! Je pense tout de même faire la demande au plus vite afin qu'il y ait au moins une trace écrite au cas où ... (je ne sais pas si cela servira à quelque chose dans "le pire des cas "mais bon ...on ne sait jamais !!!) Mon époux pense qu'il n'y aura pas de véritables changements avant un bon moment mais en attendant cela nous fait quand même bien stresser à toutes je vois ! Nous pensons par la suite partir vivre à l'étranger tellement nous en avons ras le bol ! Malgrè nos salaires corrects nous avons l'impression (je crois que ce n'est pas qu'une impression) d'être ponctionnés sans cesse ! Le peu d'argent mis de côté repart aussi vite et pas en voyages croyez moi !!! Et pourtant nous ne faisons vraiment pas de folies !!! Un resto de temps en temps et encore ... Je ne comprends pas comment font les gens qui gagnent si peu !!! Et le pire... c'est que l'on ne voit même pas grandir nos enfants à force de courir comme des fous ! (mon mari travaille la nuit, moi le jour et il n'a qu'un week end sur 8 , week end où je suis d'astreinte pour mon travail afin qu'il puisse s'occuper des enfants au cas où je suis rappelée !!!!! SUPER !) Bon... on se tient au courant du moindre changement !!!! Merci encore à toutes
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Bonjour à toutes
si j'ai bien compris l'article de Lavande, ce qui risque de changer pour nous maintenant c'est l'année référence pour le calcul à savoir, non plus l'année où on devient"retraitable" (au bout de 15ans et donc calcul prenant en compte 37,5 annuités pour un taux plein) mais les conditions déterminées l'année effective du départ (ex si je parts en 2010, il me faut 41 annuités pour un taux plein...) soit "à la louche" 3 annuités de perdues ... et avec décotes ?
Ce type de modification est-il réalisable par décret ? et donc mis en place et applicable dans des temps qui peuvent être très courts après les élections régionales OU nécessairement par une loi ? dans ce cas, combien de temps minimum entre le moment où le projet de loi sort du chapeau et sa mise en application ? une loi prend-elle toujours effet au 1er juillet ou 1er janvier, histoire de préparer sa sortie dans les temps !
Je songe de plus en plus sérieusement à m'arrêter à la fin de cette année, la difficulté étant de définir judicieusement une date !!!
Bises à toutes

Tilleul-menthe- 5 déc. 2009 à 17:15
Bonjour,
Ce message pour vous avertir de ne pas tenir compte des calculs fournis par des simulateurs même officiels (site du ministère des finances) ou par des personnes s'occupant des retraites dans votre ministère.
En effet en me basant sur ces estimations j'ai demandé ma retraite au 15 décembre 2009 en pensant calculer large pour valider un dernier trimestre (+ de 45 jours).Et ce matin en recevant ma notification, je constate qu'en réalité IL ME MANQUE un jour et que je perds un trimestre!
Je ne sais pas d'où vient la différence de calcul n'ayant pas les estimations ici.
Je pense n'avoir aucun recours puisqu'il était indiqué que ces estimations n'avaient aucun caractère contractuel.

Comme j'ai en plus précipité mon départ en craignant des changements au 01/01/2010 j'ai tout raté.

Bon courage à vous
verveine- 9 déc. 2009 à 23:11
Il est possible d'invoquer un changement de situation du conjoint si cela peut être le cas pour repousser la date de départ mais là, comme dit Vanille, çà fait peut-être court mais qui ne tente rien n'a rien?? bonne chance
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Bonjour,

Pour répondre à Serpolette qui s'interrogeait sur la date d'application de la loi, la réponse se trouve à l'article 1 du code civil qui dispose que "les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures".

Cela signifie qu'il ne faut pas faire une fixation sur les décrets d'application.

Bonne continuation à toutes et merci pour les nouvelles de Verveine.

Verveine serpolette - 13 nov. 2009 à 11:02
Bonjour Serpolette,
justement!! le compte à rebours file! je viens d'appeler le centre de Nantes et la Baule ne leur a toujours pas transmis mon dossier (j'ai reçu l'accusé de réception le 19/10)...mais la personne que j'ai eue semble très confiante en revanche...on est semble t-il dans les temps et je peux même espérer la pension pour janvier me dit-elle...ce qui m'importe, c'est d'avoir la confirmation du montant de liquidation qui m'a été donné et ce avant les 2 mois en question et cela m'amène début décembre!! voilà où j'en suis et c'est une période assez délicate sur tous les plans!
QUI AURAIT PARMI VOUS LE TELEPHONE DU SERVICE DES PENSIONS DE NANTES SVP! Vanille pt être?
Merci à toutes, bon week-end à celles qui arrivent à penser à autre chose (boutade!)
clémentine- 13 nov. 2009 à 11:46
Service des pensions Nantes Tel:02 40 08 80 40. Bon courage à toutes,pas de panique,je pense que nous sommes 'tranquilles' jusqu'au 31 décembre 2010 ,après les conditions risquent de changer ...
serpolette- 13 nov. 2009 à 13:59
Bonjour à toutes,
J'aime bien lire ce que tu écris Clémentine ! mais est ce que tu pourrais me dire pourquoi tu penses cela ? Si tu ne peux pas citer tes sources ce n'est pas grave !!
Pour l'instant nous avons toujours ce délai de 6 mois "réglementaires " pour le dépot du dossier mais est ce que la longueur de ce délai pourrait changer à compter du 1 janvier par exemple ?
Merci Verveine pour ta réponse ! c'et vrai que ce problème est assez obsédant .. mais il faut dire que nos marches de manoeuvre sont étroites .. à la prochaine !
Verveine- 13 nov. 2009 à 14:52
Merci pour le téléphone mais en fait c'est La Baule que je voulais (j'ai trouvé bêtement ds les pages jaunes c'est 02 40 62 71 00) et DEVINEZ QUOI!! j'appelle ce matin, j'ai une personne qui regarde où en est mon dossier à Nantes depuis bientôt 1 mois mais non géré par elle mais par un collègue absent aujourd'hui et elle me dit que c'est noté "incomplet"....je m'inquiète, elle va voir le dossier directement et me dit "pour moi, il est complet mais je pense que mon collègue qui le gère suit le mouvement de grève actuellement en cours pour protester contre la prochaine fermeture du service de Nantes et la seule façon que nous avons de protester, c'est la rétention des dossiers, çà a dû tomber sur le vôtre, appelez le lundi, çà devrait pouvoir s'accélérer!!"
comme je lui ai répondu : "entre la réaction solidaire et l'inquiétude perso, me voilà bien avancée"!!!!!!!!!!! et il a fallu que çà tombe sur moi.......comme quoi, les filles, rien n'est jamais joué et du coup, je risque de ne pas avoir avant la fin des 2 mois la confirmation du montant de liquidation! vous le croyez çà??
RV lundi pour la suite! quelle galère ! bonne fin de semaine
clémentine serpolette - 13 nov. 2009 à 19:36
Interview de N S dans le Figaro du 16 octobre 2009. Question:Allez-vous modifier le régime des retraites comme vous l'aviez promis? Seriez vous prêt à revenir sur la retraite à 60 ans? Réponse: "Nous ouvrirons le débat sans aucun tabou,je dis bien sans aucun tabou.Il sera lançé en 2010 et nous prendrons les décisions à la fin 2010".
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Et oui Pascale je suis bien d'accord avec toi et moi aussi je n'ai pas envie de louper le train !

Je consulte chaque semaine voire plus le site de l'assemblée nationale sur lequel figure tous les projets de loi en discussion avec les rapports parlementaires, les travaux des commissions et bien sur le calendrier d'adoption de la loi. Ce qui permet de voir bien en amont ce qui nous attend !!!

En ce moment il y a un texte très intéressant qui va être voté. Il concerne la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires avec notamment des dispositions très précises pour les fonctionnaires restructurés. Avec la loi 84-16 l'agent était placé en surnombre et bien dorénavant son administration lui fera 3 propositions et si l'agent les refuse il sera placé en disponibilité d'office ! Bon bon ce n'est pas le sujet de ce post, dsl

Cordialement à toutes,

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Merci Vanille ! Cela semblerait signifier que des décisions pourraient être envisagées ou prises à partir de 2010 alors ?

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Oui tout à fait Gen. La nouvelle réforme des retraites est annoncée pour 2010. J'imagine que si le COR est mandaté pour rendre une copie début 2010, la suite tombera dans l'année. La question reste de savoir, quelle suite et quand exactement ?

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Bonjour à toutes,
Je viens de découvrir ce forum et je constate que nous sommes nombreuses à nous demander quoi faire et quand ! Pour ma part, l'idée d'un départ me trotte dans la tête depuis un-deux ans. Je viens d'avoir 56 ans, 3 enfants largement au-dessus de 16 ans, agrégée hors-classe mais actuellement seulement 23 ans d' Education Nationale parce que j'ai travaillé dans le privé avant. Et c'est là que les choses se corsent: d'après la CRAM, je peux bénéficier de 2 ans par enfant, donc 6ans de gagnés, car ils sont nés quand je n'étais pas fonctionnaire, mais je peux aussi bénéficier des avantages des femmes fonctionnaires (départ après 15 ans). Ca m'arrangeait bien ! Ca me permettait de combler certains trous causés par des périodes d'études, d'étranger etc. Je pensais donc partir en 2011 à 58 ans. Si maintenant, on remet ça en cause... D'autant plus que je viens de passer hors classe et que je me frottais déjà les mains d'un avantage financier. Que nenni: il me faudra attendre 3 ans, si j'ai bien compris, pour pouvoir changer d'indice et donc espérer une retombée sur ma retraite (je n'ai qu'un an d'ancienneté dans le 11ème échelon). Or, ça devrait se passer en Juillet 2012 et comme j'aurai 60 ans en juin 2013.... Dilemne: partir en renonçant à un (petit) avantage financier quand j'en aurai réellement marre et encore assez de trimestres (cf. réforme menaçante) ou serrer les dents jusqu'au bout pour peut-être 100€ de plus par mois ?...
Je reviendrai sur ce forum pour lire tout ce qui s'y dit d'intéressant. D'ici là, bon courage à toutes.

verveine- 29 août 2009 à 23:05
Bonsoir Hélène, j'aurai 60 ans en avril 2013 et je pense que la réforme qui nous attend pour mi-2010 va remettre beaucoup de choses à plat...peut-être cela ira t-il jusqu'à la fin du dispositif transitoire qui selon les prévisions du CORE, pyramide d'âge oblige, va revenir de plus en plus cher et être de plus en plus épinglé pour manque d'équité entre les sexes et les générations! donc, pèse bien le pour et le contre...bonnes réflexions et bon week-end
PS : avis à toutes : maintenant que, actualitéié oblige, nous sommes sous les faux de la rampe, on a accès aux infos un peu dans tous les quotidiens, la veille devient plus facile!
ambroise- 1 sept. 2009 à 15:40
Bonjour à toutes,
concernée par le sujet, je souhaiterais que l'une d'entre vous puisse me guider sur le site de l'assemblée nationale notamment : à quel endroit dois-je aller, sur le site, pour suivre les évolutions de la question qui nous intéresse ?
Pour ma part, j'ai en cours un rachat d'études qui doit me permettre d'obtenir les 15 ans nécessaires ; si la réforme crainte intervient avant la date de départ anticipée prévue (le 1er mai 2010), et étant donné que les modalités de liquidation sont appréciées à la date de l'admission à la retraite (soit à cette même date de départ, si j'ai bien compris) je risque fort d'avoir fait ce rachat pour rien ! Et aussi d'avoir fait une annonce qui plait guère à mon employeur et qui risque fort de changer quelque peu nos rapports si je ne pars finalement pas (je travaille dans la territoriale à un poste à responsabilité) !
Merci de votre réponse pour les sites clés à suivre et sur celui de l'AN.
clémentine- 1 sept. 2009 à 21:40
Rassurez vous, pour le 1er mai 2010 les conditions de départ seront identiques à ce qu'elles sont aujourd'hui,un changement législatif exige du temps,de plus il a bien été précisé (en 2006 je crois,afin d'éviter les départs précipités) que toute nouvelle législation ne serait pas applicable aux personnes remplissant les conditions de départ avant toute nouvelle loi.
fuchsia ambroise - 17 sept. 2009 à 12:08
Réponse à Ambroise (message 132 du 01/09/09) pour partir en retraite avant la fin d'un paiement étalé de rachat d'années d'études :
Bonjour et pas de panique pour accélérer le rachat. Il suffit de réaliser un paiement anticipé des sommes restant dues, sans pénalité bien sûr, en empruntant éventuellement la somme d'argent nécessaire...
Je l'ai fait pour moi, il y a quelques mois en contactant la personne du rectorat responsable de mon dossier de rachat, qui a elle même contacté le service de la trésorerie générale de mon académie pour évaluer précisément les sommes dues (qui seront déductibles des revenus de 2009 dans ce cas).
L'opération s'est déroulée dans un délai de 2 mois environ.
Effectivement cette finalisation de rachat est un préalable à une demande de départ en retraite.
Bonne chance
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Merci à Vanille pour toutes ces infos bien précises et sérieuses.
Pour l'instant je ne bouge pas et j'espère ne pas bouger encore un peu : 52 ans, 3 enfants, droits ouverts en 2004 mais seulement au 7eme échelon prof des écoles. Quand faudra-t-il prendre une décision fatidique? Je compte sur ce forum pour ne pas se faire avoir...
Violette

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Trouvé dans "retraite des fonctionnaires, guide pratique", document web édité par le gouvernement, la phrase suivante:
Il faut déposer votre demande de retraite de préférence 6 mois avant la date de départ, auprès de votre service gestionnaire (...)

Vous avez bien lu: "de préférence".
Je ne trouve pas les textes législatifs parlant de délai, je vais encore chercher, mais il semble que ces 6 mois ne soient que pour avoir l'assurance de toucher la pension dès la date de départ.
Dans la problématique qui nous concerne, on peut donc attendre "pour voir" et se décider quand les intentions du gouvernement se précisent, à condition de pouvoir acheter des nouilles le temps de régulariser sa situation vis à vis du versement de la pension.

Mim

Mimyrtillette- 18 nov. 2009 à 14:07
Bien que le guide pratique précédemment cité ait le sigle du gouvernement, la phrase "de préférence 6 mois avant" est inexacte en regard de la loi.
Le décret 2003-1309 du 26 dec 2003, article 1, précise:
"La demande d'admission à la retraite du fonctionnaire ou du militaire doit être adressée au ministre ou à son délégué par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité. Il en est accusé réception".

Ma question, pour les juristes ou les puristes: est-ce que le "au moins" de la phrase peut être utilisé par l'administration pour allonger ce délai, et exiger comme c'est souvent le cas dans les circulaires, 8 mois, 10 mois, 12 mois?

merci
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Bonjour,

Au vu des lectures des différents posts certaines mamans de ce site sont mère de trois enfants fiscalement à leur charge.

Je pense que vous avez dû avant d'envisager de partir regarder vos droits à la retraite mais également au regard de la CAF (complément familial), pour connaître votre futur budget.

Sur le site de la CAF il est indiqué que si l'on prend sa retraite, elle décompte un certain pourcentage sur les revenus pris en compte (30 % je crois), mais la conseillère que j'ai eu me dit qu'il faut avoir 60 ans minimum.

Les réponses n'étant pas toujours identique en fonction des conseillers :-( Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup.

serpolette- 17 nov. 2009 à 19:38
Bonsoir Gribouille,
Je n'ai aucune réponse à donner à ta question qui est cependant très intéressante et j'aimerais bien que quelqu'un y réponde . merci !
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Bonsoir Tilleul-Menthe,

Scopelo a fait une remarque judicieuse lorsqu'il ou elle a indiqué que votre radiation des cadres a été prononcée. Je vous invite à vous référer à ma réponse n° 19.

Je ne crois pas que vous ayez tout perdu, vous avez d'abord gagné le droit de rester chez vous ou de faire autre chose avec une somme que beaucoup de personnes envieraient. Et effectivement vous avez perdu un trimestre qui, selon le cas, représente entre 10 et 20 € par mois ou plus si vous étiez administrateur civil hors classe.

Vous pouvez toujours tenter la demande d'annulation en invoquant des difficultés financières mais je trouve que cela fera beaucoup de tracasseries pour un résultat bien moyen. Une personne de ce forum disait qu'il valait mieux vaut tenir que courir, je persiste à lui donner raison.

Et puis je n'ai pas réalisé que nous sommes le 6 pour un départ le 15, pour moi ça serait tout réfléchi !

Tilleul-menthe- 6 déc. 2009 à 22:58
Merci de vos réponses.
Effectivement je n'ai pas tout perdu loin de là (c'était une expression) mais j'enrage de m'être trompée dans mes calculs en faisant confiance à la personne chargée des retraites dans mon ministère et d'avoir repris 6 mois à 100% pour "rien".
Je pourrais aussi être en retraite depuis le 2 pour le même prix.
Enfin je vais continuer à préparer mon pot de départ.
Bonne nuit à toutes
verveine- 9 déc. 2009 à 22:51
Bonsoir, et bien pour moi, le pot de départ, c'est fait depuis 2 jours! et le dossier de liquidation est arrivé la veille: ce doit être un signe! il s'est passé pile 3 mois entre la date de mon arrêté de radiation des cadres et le retour du dossier de pension....et voilà : la boucle est bouclée...et pour moi, à l'euro près, cela correspond aux estimations fournies, j'ai peut être été chanceuse...des mois de cogitation et d'interrogation qui s'achèvent.
bonne continuation à toutes
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Bonjour Mayabee,

Je suis dans la même situation que vous ou presque (4 enfants, prof dans l'EN, 50 ans) , ai les mêmes craintes, et envisage de partir de manière anticipée pour ne pas perdre le bénéfice des avantages liés au statut. Je n'arrive pas à trouver d'autre info que celle du COR...
Avez-vous eu du nouveau depuis que vous avez posté ce message?
Triflaura

admdm- 25 mai 2009 à 16:09
bonjour
je suis dans le même cas que vous mais voudrais prendre ma retraite anticipée en 2010. J'aurai 29 ans d'ancienneté, 3 ans et plus de 15 ans cadre B.
Mais comment être sûre que ces droits dureront jusqu'à cette date? Ce rapport COR m'inquiète.
Avez-vous des infos dessus ?
merci
Dominique
mayabee73- 29 mai 2009 à 19:17
Toujours pas d'infos précises, j'ai l'impression que le vent de panique qui a affolé les mères de 3 enfants en début d'année s'est un peu calmé... Il faut surveiller les orientations gouvernementales et les projets de débats nous concernant... et croiser les doigts! Cordialement, mayabee
Pascale- 9 juin 2009 à 09:36
bonjour,
je suis egalement dans votre cas et comme vous pas d'info reelles sur ce sujet et cela m'inquiète , moi je suis à la poste et c'a va très mal , la poste est en train de tout restructurer et c'est très mauvais pour nous les anciens donc j'envisage aussi de partir mais voila dans quelles conditions , je compte sur le forum pour rester au courant des dernières infos , merci à vous
pascale
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