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Auto entrepreneur et Kbis (e-commerce)

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 01:59:55 FFDream62, le 14 mar 2009 à 09:53:11 
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Bonjour,

Je suis actuellement en phase de création d'un e-commerce.
Après quelques rendez-vous à la chambre du commerce de ma région, j'ai lancé les démarches pour la création d'une entreprise individuelle avec un régime d'auto entrepreneur.
J'ai donc obtenu hier mes numéros SIREN et SIRET.
Cependant, je pensais que cette démarche suffirait à me fournir un Kbis particulièrement utile pour traiter avec mes (futurs) fournisseurs.

Ma question est donc la suivante :
Est-ce que je dois lancer les démarches pour l'inscription au registre du commerce (et donc payer tous les frais correspondants) ou l'inscription à ce registre sera faite ultérieurement suite à mon inscription en tant que entreprise individuelle ?

Merci par avance,

Fabien

Meilleures réponses pour « Auto entrepreneur et Kbis (e commerce) » dans :
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1

Jessy23, le 14 mar 2009 à 14:06:37
  • +1

Bonjour,

Ne confondez vous pas auto entrepreneur et micro entreprise?

En effet beaucoup de gens confendent les deux statues alors qu'il sont different.

Auto entrepreneur =

Pas de numero siret (donc pas de k-bis)
Inscription sur internet
Paiement des cotisations selon declaration de chiffre.

Micro entreprise =

Numero siret
Inscription a la chambre des commerces
Paiement forfaitaire des cotisations social

Si vous avez reçu votre numero siret vous n'etes pas en auto entrepreneur et vous avez deja du payé les frais d'inscription.

Alors etes vous inscrit ou pas? Vous avez un numero siret ou pas encore?

Votre message n'est vraiment pas clair

Répondre à Jessy23

28

titounet, le 6 aoû 2009 à 13:15:25
  • +2

Ce que vius dite est faux
je viens de m enregistrer a la chambre des commerces en tant qu auto entrepeneur et j ai un numero de siret et je n ai rien payer
de plus percevant les assedics a ce moment la j ai eut droit a l ACRES ( aide a la creatrion d entreprise pour la reduction sur les taxes a l URSAAF

Répondre à titounet

33

swetty, le 23 sep 2009 à 15:26:20
  • +1

Euh désolé je suis auto entrepreneur et j'ai un numéro de SIRET comme les autres entreprises!

Répondre à swetty

41

nataddeo, le 23 nov 2009 à 15:04:42

BONJOUR, pour auto entrepreneur il y a un numero siren

Répondre à nataddeo

2

thomas2b, le 14 mar 2009 à 15:54:39
  • +1

Bonjour,

je suis auto entrepreneur, pour te répondre plus précisément les auto-entrepreneur ont bien un siret et un siren (c est obligatoire, délivré par l urssaf) mais comme on n'est pas obligé de s'inscrire au registre du commerce RCS donc pas de K-bis comme c est cette organisme qui le gère.

donc tu devras faire sans.

salut et j'espère avoir répondu a ta question.

Répondre à thomas2b

3

Jessy23, le 14 mar 2009 à 22:33:48

Bonjour,

Voici un lien interessant pour toute les personnes qui ce pose des questions sur auto entrepreneur.

http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139

Et voici ce qu'on peut lire :

Diavianne : L'auto entrepreneur aura t-il un numéro de siret identique à celui d'une entreprise? Merci!

Lysiane Yvon : Ce point sera précisé ultérieurement dans un décret restant à paraître au Journal officiel.

Répondre à Jessy23

4

FFDream62, le 15 mar 2009 à 11:11:55
  • +1

Merci pour vos réponses.

Pour information, j'ai bien reçu mes numéros de SIRET et SIREN via un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et établissements.
Je ne suis pas inscrit au registre des commerces donc je n'ai pas de Kbis.

Je suis entré en contact avec un fournisseur hier qui m'a créé un compte sans problème avec ce certificat.
Donc je me demande maintenant si l'inscription au registre des commerces est une étape possible ? obligatoire ? nécessaire ?

Une autre question (peu prioritaire dans ma phase de création) concerne le salaire.
Etant donné que cette activité est complémentaire à mon travail et que je ne souhaite pas me verser de salaire fixe, pouvez-vous me renseigner sur les obligations concernant les prélèvements ? (imposables ? limités ? annuel ?)

Répondre à FFDream62

5

LLD, le 29 mar 2009 à 20:01:39

As-tu pu donner un nom a ton entreprise ?
C'est le pb que j'ai : je souhaite creer un site web mais je ne veux pas donner mon nom perso pour la creation de celui-ci, Aussi pense-je creer un nom a ma societe (staut micro-entreprise ou auto-entrepreneur ... pas decide encore) afin que ce celui-ci me serve "d'ecran" pour lune creation plus ou moins anonyme du mon site web. 1ere question donc : peut-on donner un nom a sa micro-entreprise ou a son activité d'auto-entrepreneur. Nom que je souhaite pouvoir reprendre pour creation d'un compte bancaire (encaissement et facturation) et d'une adresse postale (mon adresse perso en l'occurence). casse tete qd meme !
Merci d'avance et bonne chance pour ton activite !
LLD

Répondre à LLD

6

Jessy23, le 29 mar 2009 à 23:37:09
  • +1

Bonjour,

Oui vous pouvez donné un nom a votre entreprise on appel ca un nom commercial.

Il sera a indiquer l'hors de votre inscription.

Et vous pourrez parfaitement utiliser ce nom commercial pour votre site comme pour votre facturation et compte bancaire.

Bon continuation

Répondre à Jessy23

7

LLD, le 30 mar 2009 à 16:24:03

Merci Jessy ... ta reponse correspondait bien au cas du statut d'auto-entrepreneur, n'est-ce-pas ?
Merci encore

Répondre à LLD

8

Jessy23, le 30 mar 2009 à 22:39:09

Bonjour,

Oui, pour auto entrepreneur ou micro entreprise.

Bon continuation

Répondre à Jessy23

9

Tom, le 8 avr 2009 à 15:22:43

Non absolument pas!

Pour avoir une marque reliée à une activité, il faut un k-bis (cela coûte 101€ ensuite). Un auto entrepreneur ne peut donc pas avoir de marque!

Par contre, vous pouvez créer une marque (avec un logo ou pas) et la protéger (avec l'INPI) coût de 200€ pour 10 ans.

Je viens de faire la démarche ce matin, impossible d'avoir un compte bancaire sans k-bis (ce qui est tout à fait normal).

En tant que AE, vous ne pouvez pas dire "Société machin chose", vous êtes la société

Répondre à Tom

24

nicos 13, le 15 mai 2009 à 13:18:37

Bonjour,
je suis en micro depuis les débuts du micro entreprise artisan je n'ai pas de Kbis et j'ai un compte bancaire pour mon activité artisanale chez HSBC.

De plus en étant artisan sans employé vous êtes exonéré de la taxe professionnelle.

Cordialement

Artisan depuis 1984

Répondre à nicos 13

25

YODU14, le 17 jun 2009 à 15:33:15

Bonjour tout le monde.
Je suis auto-entrepreneur, j'ai ouvert un compte pro sans kbis et sans soucis.
Mon n° siret a suffit au banquier.
Consultez d'autres banques si la votre refuse et menacez-les d'aller voir ailleurs.
Ca les fait réflechir, surtout en ce moment
Tchao

Répondre à YODU14

10

ffdream62, le 8 avr 2009 à 16:06:56

Bonjour,
Pour information, il est bien possible de créer un compte pro sans KBis, cela dépend surement des banques

Répondre à ffdream62

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Tom, le 8 avr 2009 à 17:07:47

Bonjour,

C'est la 1ère fois que j'entends ça, de quelles banques parles tu?

Répondre à Tom

22

nicos 13, le 26 avr 2009 à 10:36:27

Bonjour,
en micro sans kbis je suis à la hsbc avignon.

Cordialement

Artisan depuis 1984

Répondre à nicos 13

26

YODU14, le 17 jun 2009 à 15:35:13

La caisse d'épargne le fait

Répondre à YODU14

12

ffdream62, le 8 avr 2009 à 20:53:16

Salut Tom,
Je voulais parler de la Caisse d'Epargne avec qui j'ai eu un entretien

Répondre à ffdream62

17

MYLDS, le 21 avr 2009 à 10:00:29

Je confirme, je suis à la banque postale et si vous allez sur leur site il propose des comptes pro pour les autos entrepreneurs avec chequier, cb, carte pro pour ne pas faire la queue au guichet

voici le lien

https://www.labanquepostale.fr/index/entreprises/auto_entrep­reneur.html

Répondre à MYLDS

13

Tom, le 9 avr 2009 à 10:12:31
  • +1

Woa! Donc tu te pointes avec un nom comme ça et il t'ouvre un compte? je trouve ça limite sur ce coup ;-( par contre super pour le détournement de chèques ;-)

Bon je vais essayer cette après midi, je me suis fait jeter de toutes les autres banques, tout le monde me dit "sans preuve de votre affiliation au rcs, impossible, sinon imaginez si tout le monde pourrait ouvrir un compte en banque avec des surnoms!" mais bon, on va bien voir à l'écureuil!

Merci en tout cas

Répondre à Tom

14

ffdream62, le 9 avr 2009 à 10:21:27

AH attention ! Je n'ai pas dit que ce compte pouvait être ouvert avec un nom commercial !
Dans mon cas, le sujet du nom commercial n'a pas été abordé.

Répondre à ffdream62

15

Tom, le 9 avr 2009 à 11:28:04
  • +1

Ben en fait c'était justement le sujet ;-)

Donc pour résumer:

Status Auto Entrepreneur = SIRET + SIREN = compte pro (bancaire, téléphone etc ...)

MAIS

Obligation de faire figurer son nom prénom puisque pas d'enregistrement au RCS donc pas de nom commercial officiel (après libre à vous de l'utiliser dans vos pub, carte de visiter bref tout papier non officiel ... sans oublier pour plus de sécurité de le faire enregistrer à l'INPI)

Je pense qu'on à fait le tour!

Répondre à Tom

16

ffdream62, le 9 avr 2009 à 11:40:25

On aurait pas fait plus précis ! Merci pour ce résumé !

Répondre à ffdream62

18

Jessy23, le 21 avr 2009 à 10:10:25

Bonjour Tom,

Il ne faut pas confondre un nom commercial et une marque.

On ne voit pas souvent des noms de magasin qui s'appel Tom Dupont ou Pierre Durant ....

Vous pouvez donner une enseigne commercial c'est a dire un nom de vitrine... comme par exemple La Caverne d'Ali Baba.

Ce n'est pas pour ca que c'est une marque.

Une marque c'est quand vous cree quelque chose et vous leur donnez un nom (la marque)

Ce que vous achetez pour revendre, ils ont deja leur propre marque, Ca n'a donc aucun rapport.

Un nom commercial et une Marque c'est different.

Répondre à Jessy23

19

yad071, le 25 avr 2009 à 14:14:35

Bonjour
juste pour information je viens d'ouvrir un compte pro en tant qu' auto entrepreneur individuel
pas eu de problème. et j'ai signé un document qui me permet d'encaisser des chèques au nom de l' EI.
et tous cela sans K-bis

une autre info pub: pardon si je n'est pas le droit
BNP PARIBAS : compte pro gratuit la première année

Répondre à yad071

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Tom, le 25 avr 2009 à 16:05:16

Woa, bravo! Donc tu as dit n'importe quel nom, aucune vérification si ce nom existe déjà ou pas? Quand même le kbis sert bien à quelque chose! Donc impossible de faire le lien entre toi et le nom que tes clients inscrivent sur ton chèque? Pas mal quand même!

Peux tu me dire à quelle banque de quelle ville parce que à mon avis ça va intéresser tous les AE de france ta découverte!

Répondre à Tom

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yad071, le 25 avr 2009 à 23:57:51

Alors bnp paribas offre la première année de compte pro. (carte, chèque, opposition, => gratuit)
après c'est 20€ par mois (50% du prix réel).
aucune verif n'a été faite.
j'ai juste rempli un papier qui me permet d'encaisser des chèques au nom de ma société ou a mon nom propre

Répondre à yad071

23

hatem, le 15 mai 2009 à 12:34:21
  • +4

Il y en a beaucoup qui font rire ici, renseignez vous correctement avant d'enduire en erreur les jeunes autoentrepreneurs.
Tout d'abord les gens qui pensent que l'auto entrepreneur est un statut vous vous plantez, il a le statut d'entreprise individuelle.
Il a un numéro SIRET, mais pas de Kbis.
Pour ma part en profession libéral c'est l'URSSAF qui me gère.
Pour le nom vous avez tout à fait le droit d'en avoir un, mais il faut juste le spécifier dans la case complémentaire dans l'enregistrement de l'auto entrepreneur, si vous ne l'avez pas écrit il faut appeler l'organisme qui traite votre dossier pour le spécifier. Et vérifier quand même qu'il n'ya pas quelqu'un qui porte déja ce nom, sinon il peut vous attaquer en justice pour avoir usurper son nom, alors faites comme moi déplacez vous et enregistrer votre nom à l'inpi (même si ça coute chere).

Pour le compte bancaire, les banques se moque totalement du nom puisqu'ils ont déja votre nom à vous, en gros le compte est au nom de l'entreprise (autoentrepreneur) et l'entreprise c'est vous, donc vous avez 2 nom:
Entreprise KAKOS = Mr dupont

maintenant au lieu d'ouvrir un compte, transformer le votre avec un second nom (vous avez totalement le droit de rajouter un second nom) et vous économiserez tous les frais d'un nouveau compte.

Répondre à hatem

39

Diki, le 19 nov 2009 à 17:26:59
  • +1

Bonjour,
Je rejoins ce forum pour rebondir sur les dernières modifications récentes en droit des entreprises relevant du régime simplifié de la micro-entreprise comme l'est l'Auto-Entrepreneur.

Il est possible pour un A-E de déclarer une EURL (par exemple) en utilisant la même raison sociale et/ou enseigne commerciale et/ou marque commerciale (déposée à l'INPI). Cette EURL (exemple) sera assujettie au même régime fiscal et social de l'A-E. L'intérêt est évident et cohérent, puisque l'A-E pourra ainsi bénéficier des mêmes droits de Sociétés inscrites au RCS (K.BIS + N° TVA etc.)

Pourquoi? Le Législateur a estimé que l'A-E était préjudiciable car il ne pouvait pas, par exemple, contracter de bal de "Location-Gérance" au nom de sa Société (micro-Entreprise). L'A-E était dans l'impossibilité de réaliser des contrats de vente avec des fournisseurs européens exigeant un n° TVA Intra communautaire. Certaines banques française et étrangères réclament obligatoirement un extrait du K.BIS de la Société pour une ouverture de compte professionnel etc.

D'après l'interprétation que j'ai pu en tirer auprès de mon CFE94, mon EURL est liée sur un plan fiscal et social (cahrges, impôts etc.) à ma micro-entreprise (A-E), mais mon EURL existe bien en qualité de Société inscrite au RCS. J'aurai donc droit à deux ouvertures de compte prof. Je suis actuellement en cours d'immatriculation de mon EURL à la CCIP du Val de MArne. Mon dossier m'a été validé complet. Mon CFE94 m'a confirmé par téléphone ce dont je viens de vous expliquer. Je vous en dirai plus une fois que j'aurai reçu mes éléments du Greffe de Créteil.

Bien à vous,

Dilki

Répondre à Diki

27

np59760, le 4 aoû 2009 à 22:20:07
  • +7

Moi je voudrais savoir si l'on paie quelque chose des que l'on a un numero siret en tant q'auto entrepreneur

Répondre à np59760

42

Diki, le 23 nov 2009 à 18:43:21

Bonjour,

Concernant l'immatriculation à la CCI (via le CFE), l'Auto-Entrepreneur n'a rien à payer (frais gratuit pour l'immatriculation à la CCI)

Concernant les charges fiscales et sociales durant 3 années l'A-E est exsempté de ces charges-là, mais il le sera dès la 4ème année d'exercice. L'A-E doit bien évidemment verser 23% (à vérifier) de son C.A comme "Impôt" avec un plafond de 32 K.EUR net de taxe pour les prestations de services et jusqu'à 80 K.EUR net de taxe si il réalise de la vente de matériels par exemple ou bien si il revend (facture) de la prestation via un fournisseur sans prendre de marge. Dans ce dernier cas, l'A-E sera forcé de facturer son client en net de taxe avec le prix facturé TTC de son fournisseur. Il est aussi possible dans ce dernier cas, de répercuter en C.A net de taxe la part de "TVA" de son fournisseur sur sa prestation de service, ce qui rendra la facturation plus coéhrente pour son client (visibiltié du H.T fournisseur)

L''EURL, elle, est imposée sur son bénéfice et non sur le C.A net de taxe comme l'est l'A-E (80,00 EUR environ de frais d'immatriculation à la CCI)

J'ai pour ma part immatriculé une EURL pour justement rendre cohérent les facturations et les liens (contrats) commerciaux qui l'unie avec l'A-E que je suis et mes partenaires commerciaux sous contrat. L'intérêt avant tout est de préserver ses avantages fiscaux et sociaux sur le statut A-E, tout en bénéficiant des droits commerciaux d'une EURL (N° TVa intra communautaire, K.BIS etc.)

Ai-je bien répondu à votre question?

bien à vous,

Diki.

Répondre à Diki