|
|
|
|
|
Bonjour,
Nous avons acheté une maison fin 2006 et le propriétaire avait fait son raccordement à l'assainissement collectif en 2002. Il avait demandé la conformité et la taxe pour ce branchement. La mairie n'a pas bougé malgré ses nombreuses demandes. Aujourd'hui, nous recevons la facture à payer avec les droits de branchement à l'assainissement collectif : 950 € TTC !!!!!!
Que devons nous faire ??? A priori l'ancien propriétaire ne serait pas défavorable à s'acquitter de cette taxe ??
Peut il malgré tout refuser ....?
MERCI pour vos précieux conseils.
Salutations;
Si chez le notaire lors de la signature ,il a été signalé que la maison était raccordée au tout à l'égout .
|
Etant donné que vous etes raccordé au tout a l'égout,vous payez la taxe d'assainissement qui est normale.
|
Aide forfaitaire de fin de droit Assainissement de l' eau boite de raccordement Bail en droit commun Droit de passage Droit de succession entre époux Droit de visite du pere Droit et finance.net Droit navigation Droit raccordement réseau eau potable Droits de succession pacs En invalidite cat2 ete licencie ai je droit � l assedic Etude de droit galére Fin de droit are L'allocation de soutien familial donne t'elle le droit de percevoir la prime de noel 2009 Raccordement assainissement collectif Raccordement edf Taxe de raccordement au reseau d assainissement Travaux raccordement assainissement collectif