Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Participation raccordement egout

Dernière réponse le 14 mai 2009 à 15:37:56 julien54112, le 14 mar 2009 à 15:30:44 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, je viens de faire construire une maison, la mairie nous à demander de payer une pvr(partie voirie réseau),la tle pour les impots, et maintenant il me réclame 3500 euros pour une participation raccordement egout!!est ce normal??biensur il passe par le trésor public pour se faire payer!!merci si vous avez une repone!!

1

gerber1, le 15 mar 2009 à 11:35:17
  • +1

La P.V.R. ce n'est pas la partie réfection de chaussée pour l' E.D.F. ,G.D.F. ,l'eau ,Le téléphone.ect ...
Ensuite le raccordement au réseau tout a l'égout ,c'est une taxe que la mairie partage avec tous les habitants de votre commune . Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   faibl­esse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

2

julien54112, le 15 mar 2009 à 20:06:43

Bonjour!!

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement!!
Mais le problème c'est qu'il la demande seulement au nouveaux arrivant qui font construire sur leur commune!!Et sa est ce légal??

merci d'avance

Répondre à julien54112

3

gerber1, le 15 mar 2009 à 20:11:53

Il y a trente ans j'ai fait construire une maison ,et la commune m'a fait payer une taxe qui s'appelait "" taxe locale d'équipement "" . 6000 Frs ( donc presque 1000 € )

---
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

4

julien54112, le 15 mar 2009 à 21:47:59

Rebonjour!!

oui la tle est obligatoire!!c'est pour les impots!!

merci d'avoir répondu a mes questions!!

Répondre à julien54112

5

 Basile, le 14 mai 2009 à 15:37:56
  • +1

Bonjour,

La PRE (participation au raccordement à l'égout) est légale. Elle est de plus en plus souvent instaurée par les communes.
Cela se justifie par la nécessité de faire des travaux sur le réseau d'assainissement ou de réfection de la station.
Cette taxe aide les communes à financer les travaux nécessaires, pour le bien du village.
Si une petite commune fixe une taxe élevée, c'est probablement qu'elle doit effectuer des travaux sur sa station.
Il est néanmoins possible de trouver une médiation avec la mairie, pour payer en plusieurs fois.
C'est sur que par rapport à il y a 20 ans en arrière, on paye plus de taxes.
Il y a tout un tas d'autres taxes qui peuvent être mises en place mais la PRE et la PVR sont les plus courantes.
Renseignez vous bien avant de construire.

Ce n'est pas que cette taxe soit demandée juste aux nouveaux arrivants mais plutot aux nouvelles constructions.

Répondre à Basile