Pose panneau en bois sur limite propriete

daniel - 14 mars 2009 à 17:41 - Dernière réponse : lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention
- 8 mai 2009 à 15:53
Bonjour,
il existe actuellement un grillage qui separe ma propriété de celle du voisin mis en place sur la limite de proproété en 2000, et posée avec mon ancien voisin.

Mon nouveau voisin voudrait installer sur ou contre ce grillage des panneaux en bois d'une hauteur de 2m voire plus

Cette solution avait été écartée avec mon ancien voisin pour 3 raisons
la 1ere due au fait qu 'on ne trouvait pas cela jolie
la 2eme que ces panneaux masquent la lumière
la 3eme pour des raisons d'entretien.

puis je l'empécher de le faire sinon puis-je lui imposer une distance et une hauteur??

Merci de votre réponse rapide
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3 réponses

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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 14 mars 2009 à 18:02
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Bonjour ,

Vous devez vous renseigner aupres de votre mairie. Chaque commune, pratiquement, a liberté de manoeuvre concernant ce type de cloture. il faut savoir quelle est sa position.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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bonjour, suite à votre question, pour poser un grillage, haie , mur sur la limite de 2 terrains il faut l'accord des 2 propriètaires et méme écrit et signé pour ne pas avoir de probléme en cas de désaccord futur sur d'autres litiges ou votre voisin pourrait reparler de la cloture, si refus vous devait le faire sur votre terrain avec une certaine distance à respecter,cette disposition a plus de 50 ans d'existence cordialement
lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 8 mai 2009 à 15:53
hou la.......vous ne pouvez écrire cela. Comme cela a été dit précédemment il faut consulter le POS ou PLU de la commune pour savoir ce qu'il est possible de faire. En général vous pouvez vous abstenir de l'accord du voisin si vous construisez sur votre parcelle et en accord avec le PLU.
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