elagage arbres voisinage

Question

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison entourée d'un terrain de 2000m2 dont une partie est occupée par des chênes. Lors du découpage des propriétés, certains de ces chênes se sont retrouvés en limite de propriété.

Nos voisins se plaignent de la gêne occasionnée par la chute des glands l'hiver. Nous avons déjà procédé à un élagage mais celui-ci ne les satisfaisant pas, ils ont coupé des branches qui, notamment, nous préservaient du vis-à-vis. En avaient-ils le droit ?

Nous avons également des pruniers (sauvages) et toujours ces mêmes voisins se plaignent de la chute des prunes l'été sur l'allée qui mène à l'entrée de leur maison. Ils nous demandent donc d'élaguer ces pruniers. Avons-nous l'obligation de la faire ?

Par avance, merci pour votre réponse

Foyer · Accepted Answer

Bonjour Choupette ,

Comme les paroles n'ont aucun effet sur votre voisin, passez aux vitesses superieures.
Faites lui un courrier LR/AR de mise en demeure d'elaguer ses arbres, en application du code civil (article 673).

Dans ce courrier, vous pouvez faire allusion, voire mentionner le fait qu'il soit Maire et que cette qualité ne le dispense pas de respecter les regles de vie en collectivité.

Si malgré cela il persiste a ne pas elaguer, adressez vous au tribunal pour obtenir une injonction de faire (elaguage des arbres incriminés).

Il y a des chances pour qu'il n'apprecie pas votre demarche mais de par sa fonction il pourrait etre amené a prendre une decision identique a propos d'autres personnes. Il se doit donc de donner l'exemple à ses administrés.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Connaissez vous l'age des chenes ?

Concernant la chute des clands, il s'agit d'inconvenient/ trouble normal de voisinage qu'il faut accepter.

Que vos voisins aient coupé les branches qui surplombaient leur terrain est illégal. Ils devaient vous imposer de le faire ... tout de suite .

Pour les prunes sauvages: même reponse que pour les glands, sauf qu'il est plus agréable de manger des prunes sauvages que des glands.

Ceci n'est que mon avis ...

Brigitte · Answer

Bonjour,

Alors moi je me place du côté du voisin qui n'a pas les arbres chez lui, car je subit ceux de mon voisin qui ne les entretien ni en hauteur, ni en largeur. Et j'ai aussi l'année dernière coupé les branches qui débordaient chez moi, suite au conseil donné par un autre voisin lui aussi embêté par des arbres mitioyens. Ca. Malgré mes nombreuses demandes, rien n'a été fait. Petite précision ces arbres sont sur le côté sud de mon jardin. Par ailleurs, lorsque l'on a des arbres chez soit, on est cencé les entretenir et ne pas les faire subir aux autres, comme on m'a dit à la Mairie, cela s'appelle du bon sens. Pour ce qui est des glands, je peux vous assurer que nous sommes 2 en hivers à ramasser des remorques de glands et pourtant nous n'avons aucun chêne dans notre jardin. Je pense donc qu'il ne faut pas plaindre celui qui a des arbres et à qui on demande de les entretenir mais aussi penser à celui qui n'a rien demandé, qui est embêté et que l'on fait passer pour un méchant.

Salutations

Brigitte

Foyer · Answer

Bonsoir Brigitte ,

Dans ma reponse, je n'ai pas pris parti pour l'un ou pour l'autre.

La loi vous interdit de couper les branches qui ne sont pas celles de vos arbres. Vous avez 2 solutions, soit votre voisin vous autorise a les couper (arrangement possible), soit vous imposez a votre voisin, par le biais du tribunal, de proceder a la coupe des branches.

Par contre, si ce sont des racines qui viennent chez vous, vous avez le droit de les couper, sans son avis.

Pour ce qui est de la chute des glands et du ramassage, cela fait partie des troubles normaux de voisinage qu'il vous faut accepter.

Bonne soirée.

choupette · Answer

Bonjour,

Moi aussi problème d'arbre sur mon accès à mon jardin, c'est un pêcher, je dois me courber en 2 pour accéder à mon terrain, lorsque les pêches tombent c'est une catastrophe les guêpes sont attirées cela devient très dangereux, et l'autre jour un pêche est tombée sur mes lunettes. Bref pas de mal mais bon !!! Cela fait 3 ans que nous demandons au voisin d'élaguer son pêcher, mais il se contente d'étayer. Mais les étais cassent sur le poids des branches et des fruits et rebelottent les problèmes. Lorsqu'on lui dit il le prend très mal et non répond agressivement. Bref nous devons subir............. Et cerise sur le gâteau, je ne peux même pas faire intervenir le Maire, puisque ce voisin est aussi Monsieur le Maire !!!!!!!!!!!!
Alors subissons..........

Jerry · Answer

Bonjour,

Suite a différentes recherches sur un sujet identique, je suis tomber sur ce site et vos questions/réponses bien interressantes. Je suis aller lire l'article 673 du code civil sur https://www.legifrance.gouv.fr/ :

Article 673 
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.


Donc, j'en retire que les branches d'arbres ou arbustes dépassant chez vous ne peuvent être coupées que par leur propriétaire, celui chez qui l'arbre a poussé. On peut par contre couper les brindilles, les ronces et les racines.

Sur un des arbres de mon voisin, il y a du lierre, et le lierre continue de pousser sur mon toit et commence a soulever des tuiles.
Comment définir le lierre ? 
Sur wikipedia : 

Le lierre est la liane grimpante phanérophyte et/ou rampante et grimpante de la famille des Araliacées la plus répandue dans les régions tempérées.

Je crois que je vais couper jusqu'à la limite séparative en considérant que ce sont des racines grimpantes.

C'est difficile les lois.

Cordialement à tous.

lbigaret · Answer

:o)   il faut espérer que votre voisin ne vous en veuille pas de vouloir éviter que votre maison disparaisse sous la végétation ! Mais en théorie vous pourriez l'obliger à couper et à réparer les tuiles ou le crépit ...

Jerry · Answer

Bonsoir,

il y a bien longtemps que nous ne nous parlons plus, sans se disputer toutefois. 
Se taire évite de dire des bêtises ;-) et des grossièretés. On se croise sans se voir.

Enfin, c'est la vie.

Je dis que je vais couper, mais ce n'est pas encore fait, je réfléchis avant l'erreur...

Bonne soirée, merci pour la réponse. 

Cordialement.

lbigaret · Answer

Vous avez bien raison ! :0D         Laissez lui un petit mot sympa dans sa boite afin qu'il vous donne son autorisation (écrite) de faire........avant un éventuel recommandé pour qu'il fasse !

lbigaret · Answer

J'y ai pensé aussi mais :
"la racine est l'organe souterrain d'une plante servant à la fixer au sol et à y puiser des éléments nutritifs nécessaires"
on peut jouer sur les mots et dire que le lierre ayant choisi un mauvais support ne peut développer de racine sur un mur......mmmmmmm.......:o)))

A bientôt donc !

bricol · Answer

Meilleurs voeux à vous. Pour répondre à vos derniers commentaires, mettez vous simplement à la place des "méchants plaignants" qui subissent vos arbres toute l'année. Pour évitez des problèmes, faites un effort  ou un semblant d'effort et taillez les arbres qui occasionnent des gênes chez vos voisins. Ont-ils eux, des arbres qui débordent chez vous ?

Bonne journée

aucuba · Answer

un voisin n peut arbitrairement décider de couper les branches de l'arbre qui est sur le terrain d'à côté du sien. Par contre celui qui a des branches au dessus du terrain du voisin doit les couper. Si c'est juste une histoire d'ombre, de feuille ou de glands, là ce n'est plus du droit des plantation, mais un trouble anormal de voisinage qu'il faudra prouver.
Concernant le lierre, c'est là aussi un trouble anormal de voisinage.
Mes sources : http://www.arbre.org

brigitte · Answer

Bonjour,
Alors voilà, mon voisin étaient gêné par ses arbres. Ils empêchent sa pelouse de pousser. Il a donc coupé toutes les branches qui qui lui faisaient de l'ombre et même un arbre. 
Lorsque nous l'avons vu à l'oeuvre, nous lui avons demandé confirmation qu'il allait bien, tant qu'à y être, élaguer du côté de chez nous (je rappelle que c'est notre sud). Il nous a répondu que ce n'était pas prévu. Je lui ai donc dis que je souhaitais qu'il taille toutes les branches qui viennent chez nous car ma haie ne pousse pas puisqu'elle ne voit jamais le soleil. Il nous a été répondu qu'à 12h la tronconneuse était arrêtée (il était 11h45) et que les branches, qui donnent chez nous, c'est pour le cacher.
Total, ce monsieur en question a taillé toutes les branches qui le gênait chez lui (son nord) et que nous, nous n'avons eu aucun entretien de notre côté. J'ai pris des photos. C'est très flagrant, les troncs sont nus chez lui et plein de branches chez nous. Logique non !
J'ai voulu allez voir le médiateur de ma commune mais celui ci ne consulte qu'à certaines dates et le matin. Du coups, je compte envoyer, un courrier AR à mon voisin (j'en ai marre de lui demandé, depuis 10 ans de faire le necessaire), mais j'aurais voulu savoir quels sont ses devoirs concernant la taille de ses arbres, en largeur et en hauteur.
Merci de votre aide

Brigitte

Elagage arbres voisinage

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