Problème d'homonymie suite à AT

Estelle 35 - 16 mars 2009 à 10:53
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2009 à 11:50
Bonjour,
Suite à un harcèlement moral au travail, j'ai fait une déclaration d'AT en octobre 2007.
La caisse d'assurance maladie avait 1 mois pour traiter le dossier et pour m'apporter une réponse (pas de demande d'instruction complémentaire).
Ne voyant rien venir après plusieurs mois j'ai téléphoné à 4 reprises.
J'ai fini par découvrir que la caisse avait traité le dossier dans les délais et avait donné également une réponse dans les délais, par courrier avec AR... dont elle avait le retour signé.
Moi je n'ai jamais reçu le courrier et pour cause : Une non reconnaissance du caractère profesionnel de l'accident été adressé à un homonyme, de la même entreprise mais d'une ville différente. Cet homonyme à signé l'AR et visiblement ne s'est aperçu de rien.
La caisse à donc considéré que le dossier était clos en février 2008.
J'ai contesté en précisant que l'adresse figurant sur l'AT n'était pas celle du courrier adressé en recommandé.
La caisse à transmis mon dossier au service contentieux qui m'a répondu que, conformément à l'article R441-11 du code de la sécurité sociale l'affaire avait été traité dans les délais !!!
J'ai fait un recours devant le TASS qui se réuni en mai prochain
J'ai contacté un avocat qui semble me dire que ce n'est pas gagné d'avance...
Pour moi, l'affaire est simple mais je suis pas juriste. L'article R 441-11 dit, entre autres, que la réponse doit être donnée dans les délais sous peine de reconnaissance implicite du caractère profesionnel de l'accident.
Je suis totalement désemparé .
Merci à ceux qui pourraient m'aider.
Existe-t'il une jurisprudence en la matière ? Est-ce que l'AT, dans le cas de harcèlement, est automatiquement reconnu par le TASS, comme faute grave de l'employeur ?
Puis-je demander des dommages et intérêts ?
Je comparais seul devant le tribunal. De combien de temps vais-je disposer pour exposer mon problème ?
Merci

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
16 mars 2009 à 11:50
Bonjour,
Le harcèlement moral est très difficile à prouver.
Donc il vaut mieux avoir les services d'un avocat.
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