A voir également:
- Taux de remboursement fns
- Taux horaire assistant maternel 2023 - Guide
- Taux vacation spv 2023 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Formule mathematique pour calculer taux d'interet pret ✓ - Forum Banque et Crédit
- Taux invalidité prothèse genou ✓ - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Une des conditions de récupération peut se faire auprès du bénéficiaire dans le cadre d'un "retour à bonne fortune", ce qui veut dire que la dette pourrait-être déjà demandé en fonction des ressourses de votre maman, si ce n'est pas le cas je pense que la "dette" sera récupérée à la succession!
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
18 mars 2009 à 23:07
18 mars 2009 à 23:07
Bonjour,
Est- ce que ce lien vous aide : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2545.xhtml
Est- ce que ce lien vous aide : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2545.xhtml