A voir....
Je suis dans le meme cas, cela fait 4 fois que j'appele les ASSEDIC en leur demandant si je rompt mon contrat avec une rupture à l'amiable si je touche du chomage ou non et les 4 fois ils m'on répondu : OUI !!
Maintenant je reste aussi un peu septique, mais j'ai trouvé quelque chose qui pourrais confimer la raison de ces : "OUI".
Texte officiel concernant les droits ASSEDIC consécutifs à une démission (Notice A24 Mise à jour janvier 2007)
Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l’Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l’accord d'application n° 15 du règlement de l’assurance chômage.
Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Donc serais-ce le cas "d'un action de formation" ???
A voir !
Durée préavis rupture contrat fonction publique territoriale 3 ans ancienneté