Apl ou allocation logement?
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13 réponses
Bonjour,
On parle d’APL, Aide Personnalisée au Logement, lorsque le logement est conventionné. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez tout de même prétendre à une aide, l'Allocation Logement.
Cette information est inscrite dans votre bail, elle se traduit notamment par l’attribution d’un numéro de convention.
La convention : il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement. Cette convention détermine un loyer maximum, des caractéristiques techniques, d'aménagement...
Autre différence : les deux prestations avaient des financements différents :
- financement de l'AL par le fonds national d'aide au logement,
- financement de l'APL par le fonds national de l'habitation.
Mais, même si ces deux fonds viennent de fusionner, l'APL et l'AL subsistent encore distinctement. Pour combien de temps...
Cordialement.
On parle d’APL, Aide Personnalisée au Logement, lorsque le logement est conventionné. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez tout de même prétendre à une aide, l'Allocation Logement.
Cette information est inscrite dans votre bail, elle se traduit notamment par l’attribution d’un numéro de convention.
La convention : il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement. Cette convention détermine un loyer maximum, des caractéristiques techniques, d'aménagement...
Autre différence : les deux prestations avaient des financements différents :
- financement de l'AL par le fonds national d'aide au logement,
- financement de l'APL par le fonds national de l'habitation.
Mais, même si ces deux fonds viennent de fusionner, l'APL et l'AL subsistent encore distinctement. Pour combien de temps...
Cordialement.
24 avril 2009 à 12:43
Merci pour la précisions de votre réponse !
26 avril 2011 à 08:21
Je suis propriétaire et vais louer mon appartement.
comment savoir si mon logement est conventionné ?
27 nov. 2017 à 14:52
24 janv. 2018 à 12:20