Bonjour,
On parle d’APL, Aide Personnalisée au Logement, lorsque le logement est conventionné. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez tout de même prétendre à une aide, l'Allocation Logement.
Cette information est inscrite dans votre bail, elle se traduit notamment par l’attribution d’un numéro de convention.
La convention : il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement. Cette convention détermine un loyer maximum, des caractéristiques techniques, d'aménagement...
Autre différence : les deux prestations avaient des financements différents :
- financement de l'AL par le fonds national d'aide au logement,
- financement de l'APL par le fonds national de l'habitation.
Mais, même si ces deux fonds viennent de fusionner, l'APL et l'AL subsistent encore distinctement. Pour combien de temps...
Cordialement.