Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Me rétracter d'un projet loi scellier

Dernière réponse le 26 nov 2009 à 12:24:53 jcr1367, le 16 mar 2009 à 21:55:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis actuellement , sur un projet Loi Scellier , j'ai dejà réservé l'appartement et mon prêt est accordé mais je n'ai à ce jour rien versé comme somme et ne suis pas passé devant notaire.
Découvrant que le prix de l'appartement me semble un peu élevé et de ce fait sera difficilement revendable , je souhaite annuler ce pojet.

Mais mon conseiller n'est pas content et me dit que si j'annule j'aurai au moins 2000 € de frais d'annulation.

Est-ce possible ? Ou bien me fait-il de l'intox pour que je revienne sur ma décision ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « Me rétracter d'un projet loi scellier » dans :
Loi Scellier et logement neuf : une nouvelle réduction d'impôt Voir A compter du 1er janvier 2009, les contribuables qui investissent dans l’achat ou la construction d’un logement neuf locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, la "Loi Scellier" remplaçant l’amortissement Robien-Borloo. Pendant toute...
Loi Scellier et zonage géographique : zone A VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges,...
Loi Scellier et zonage géographique : zone B2 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort,...
Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron,...
Loi Scellier et logement neuf : une nouvelle réduction d'impôt VoirA compter du 1er janvier 2009, les contribuables qui investissent dans l’achat ou la construction d’un logement neuf locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, la "Loi Scellier" remplaçant l’amortissement Robien-Borloo. Pendant toute...

1

metrodesiles, le 16 mar 2009 à 22:09:43
  • +1

L'intox existe partout par contre vérifié tout de même le doc de réservation des frais peuvent y être inscrit
une vente même en defisc SCELLIER ou autre reste une vente avec les même règles

Répondre à metrodesiles

2

jcr1367, le 16 mar 2009 à 23:03:01
  • +5

Re bonjour et merci de m'avoir répondu.

Je vouais préciser que sur le contrat de réservation la partie dépot de garantie a été rayée ( je n'ai rien versé ) .
Au niveau de la Falcuté de rétractation ; il est donné un délai de 7 jours ( délai qui est largement dépassé car la signature date du 5 janvier ) mais vu que je n'ai pas versé de dépôt de garantie , peut-il me faire payer des frais alors qu'il n'est mentionné sur le contrat ?
Je voudrai prendre des renseignement aupres du notaire en charge du dossier mais j'ai bien peur que le notaire soit de leur coté.

Pour rien cacher , le conseiller est de Capitalys et le promoteur c'est Pichet.

Merci pour vos commentaires.

Répondre à jcr1367

3

mikekymike, le 12 nov 2009 à 11:01:13
  • +1

Bonjour,
Dans la même situation que vous, avez-vous pu annuler le processus que vous aviez engagé ?
Pourriez-vous m'indiquer comment vous avez fait ?

Merci pour votre retour,

Répondre à mikekymike

4

jbparis, le 23 nov 2009 à 12:28:55

Bonjour,

Pour répondre à votre question, le promoteur peut vous demander jusqu'à 5% du prix de vente du bien, en effet, le délai des 7 jours est passé, de plus vous avez obtenu votre prêt donc la condition suspensive est désormais tombée... pourquoi souhaitez vous vous rétracter ? quels sont les éléments qui vous font dire que le prix est trop élevé ?

Répondre à jbparis

5

mikekymike, le 23 nov 2009 à 13:01:54

Merci pour votre retour.

Il apparait que ma situation personnelle a évoluée depuis que j'ai initié le processus Scellier (pour l'année prochaine : mariage en vue / changement de société envisagé / achat d'un premier appartement / ...) et qu'après avoir regardé dans le détail l'offre proposé (nord pas de calais, prix du bien à plus 25% plus cher que le marché, offre de prêt à 5,15%) me semble difficilement intéressante pour un retour sur investissement à la revente dans les 9 ans.

De plus, après m'être renseigné depuis mon poste précédent, il apparait que :
- la date d'achat finale du bien (= passage chez le notaire) soit une mention obligatoire d'un contrat de réservation. Or, celle ci n'est pas mentionnée dans le contrat que j'ai signé. De plus, je ne suis pas encore passé chez le notaire ;
- que le montant de 2 à 5% corresponde au montant de la garantie. Or, je n'ai pas versé de garantie lors de la signature du contrat de réservation du bien et il me semble difficile de me demande un montant de garantie maintenant ;
- l'offre de prêt est soumise à une clause suspensive (= fourniture de mon certificat de fin de période d'essai) et l'offre n'est valable que 4 mois. Elle devriendra donc caduc à ce moment là.

Au vu de ces éléments, il me semble que l'on ne puisse pas me demander de payer des frais supplémentaires.

Répondre à mikekymike

6

 toutout, le 26 nov 2009 à 12:24:53

Bonjour,
je suis exactement dans le meme cas que vous, pouvez vous m'expliquer comment cela c'est terminer? avez-vous réussi a vous defaire de vos engagements? quels sont les solutions?

Répondre à toutout