Droit syndical sur la distribution de tract

babette - 16 mars 2009 à 22:48
 babette - 16 mars 2009 à 22:55
Bonjour,je travaille en maison de retraite;ai je le droit de distribuer des tract sur le parking de mon établissement
ou de les poser directement sur le pare-brise des voitures merci

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
16 mars 2009 à 22:53
Bonjour,

Oui, vous pouvez mais n'oubliez pas de mentionné sur vos tracts " ne pas jeter sur la voie publique"

Car si il ya des tracts partout (au sol) on peut vous faire netoyé.

donc il faut que vous veillez a la propreté des lieux a votre depart.
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bonsoir ,merci beaucoup
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