Donation et divorce

jolicoeur - 17 mars 2009 à 08:48
 jolicoeur - 17 mars 2009 à 20:22
Bonjour,

Je suis une instance de divorce nous sommes à la separation de bien. (sans contrat de mariage)
Nous avons acquis en 1998 une maison a credit qui est expertise aujourd hui a 320 000€.
Mon mari a percu une donation de 1 000 000 de francs en 1997 de ses parents qu'il prentend avoir utilise en totalite pour les travaux de maison et me demande donc de lui rembourser.
Pour prouver ses depenses il a ramené devant le notaire ses relevé de compte a partir de 1998 comportant des retraits d argents... es vraiment une preuve de retirer de l argent pour prouver des depenses de travaux?
A t il l obligation de ramener des factures? (il n'a que 3 ou 4 factures)
De plus cette donation n'a pas etait fait devant notaire, la encore une fois il nous a ramené un releve de compte ou il aurait percu 1 000 000 de francs en 2 fois sur son compte.
Ne devait il pas declarer cette somme aux impot???
De pus pouvez vous me confirmer qu il avait le droit a l epoque qu'a 600 000frs de ses parents sur une periode de 10 ans sans payer d impots?
Je pense que les 400 000frs restant sont passes sous une donation "bidon" faite a nos deux enfants ( 200 000frs pour chaques enfants).
Avec ce 1 000 000 de francs il est partie plusieurs fois en vacances avec des copains, il s'est achete une voiture pour 100 000fr etc etc....

Je vous remerci d avance de vos reponses.....

1 réponse

bonsoir,

je ne peux répondre que partiellement à vos questions.
c'est tout à fait exact concernant le montant maximun du montant de donnation de la part de ses deux parents (600 000FRF), tous les 10 ans exonéré d'impots. Néanmoins, cela devait être déclaré aux impots.
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merci pour votre reponse.
Je suis encore un peu perdu pour les autres choses....
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