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Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits d'une personne qui actuellement a un visa touriste et qui va se pacser durant la validité de son visa. Est ce que le pacs peut lui donner droit à un titre de séjour? et sous quels conditions?
Les conditions sont elles les mêmes qu'une personne en situation irrégulière? si vous pouvez m'aider car je n'arrive vraiment pas à trouver ma réponse
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