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Association et pénalité pour retard de paieme

Dernière réponse le 27 jui 2009 à 11:42:06 bluecalypso, le 17 mar 2009 à 14:39:22 
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Bonjour,

Une association loi 1901 conventionnée par l'intercommunalité pour exercer l'accueil péri scolaire peut elle prévoir dans son réglement intérieur une majoration de 20 % du montant de la facture pour retard de paiement ? et quelles recours a t-elle en cas de refus de paiement de cette majoration ?

Merci pour vos renseignements.

Meilleures réponses pour « association et pénalité pour retard de paieme » dans :
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OLIVE 49, le 17 mar 2009 à 18:19:11

Bonsoir
faite comme au super marché tu paye bien tes consomations avant de les avoir emporter ;
faite le meme reglement et vous aurez aucun litige sauf si cela ne convient plus a certain et bien il part
c'est rien de plus
simple pas de coppinnerie a la noix
A+

   
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 SPF, le 27 jui 2009 à 11:42:06

Une association, loi 1901, peut-elle payer en espèces, à hauteur de 1 800€, l'acquisition d'un bien mobilier à un particulier.

   
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