Association et pénalité pour retard de paieme

bluecalypso - 17 mars 2009 à 14:39
 SPF - 27 juil. 2009 à 11:42
Bonjour,

Une association loi 1901 conventionnée par l'intercommunalité pour exercer l'accueil péri scolaire peut elle prévoir dans son réglement intérieur une majoration de 20 % du montant de la facture pour retard de paiement ? et quelles recours a t-elle en cas de refus de paiement de cette majoration ?

Merci pour vos renseignements.
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2 réponses

Bonsoir
faite comme au super marché tu paye bien tes consomations avant de les avoir emporter ;
faite le meme reglement et vous aurez aucun litige sauf si cela ne convient plus a certain et bien il part
c'est rien de plus
simple pas de coppinnerie a la noix
A+
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Une association, loi 1901, peut-elle payer en espèces, à hauteur de 1 800€, l'acquisition d'un bien mobilier à un particulier.
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