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éléction anticipée délégués du personnel

kokoesakitoko - 17 mars 2009 à 15:52
 kik-57 - 15 nov. 2010 à 14:04
Bonjour,

Je viens d'intégrer une société il y a 6 mois qui n'a pas de délégués du personnel : une élection des délégués du personnel a été effectué il y a 1 an, mais aucun salarié ne s'est présenté : il a été dressé un présent procès verbal de carence. ma question est la suivante : je souhaite devenir délégué du personnel : dois-je attendre de nouvelles élections d'ici 3 ans ou puis-je provoquer une élection anticipée?

Merci de votre réponse.
cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
eagle08
17 mars 2009 à 21:38
ATTENTION : pour etre éligible il faut attendre 1 an d'ancienneté! autrement pas de problème mais envoyez votre demande d'éléctions avec lettre recommandée à l'employeur et à l'inspection du travail
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kokoesakitoko
18 mars 2009 à 20:25
En fait je suis dans le groupe depuis 2 ans, mais j'étais dans une filiale sur paris et depuis 6 mois, j'ai eu une mutation dans une autre région : mon contrat n'a jamais été modifié mais le nom de la socièté sur mes bulletins est modifié, c'est pour cela que je mentionnais 6 mois. Pensez vous que je peux me présenter?
Merci pour vos réponses.
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Réponse 2 / 3
TOF 88
31 juil. 2010 à 09:42
nos éléctions de délegués personnel ont été faites en 2008 IL y a eu PV de carence. Je suis en train de procéder au licenciement d'une personne et celleci me demande d'organiser des elections de délégues de personnel en sachant que son entretien préalable a lieu le 18 AOUT 2010;
pourquoi cette demande et que puis je faire pour la licencier sans etre oblige d'organiser des élections. Je suppose qu'elle veut se présenter pour etre protéger. Réponse urgente svp
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kik-57
15 nov. 2010 à 14:04
La protection joue dès l'instant ou l'employeur a connaissance de la candidature au moment de l'envoi de la convocation du salarié concerné à l'entretien préalable de licenciement. Si l'employeur ignorait la candidature au moment de l'envoi de la convocation, le salarié n'est pas protégé.
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Réponse 3 / 3
polet
31 juil. 2010 à 12:14
non unsalarier ne peut pas proposer des election
il faut attendre 3ans
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