Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Succession espagnole

natacha, le 17 mar 2009 à 21:15:41 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

ma grand-mère, française, résidente en espagne depuis plus de 35 ans, a fait un testament. elle me lègue 2/3 de la totalité de ses biens et 1/3 à partager entre ses deux filles.

J'ai appris chez le notaire espagnol que la succession est composée d'argent placé dans différentes banques et de son appartement.

Il semblerait, aux dires de deux héritières, que cet appartement au mois de septembre 2008, valait 180.000 € (situé à 10 mns du port de malaga - vue sur la mer - 3 chambres - grande salle - balcon - cuisine - logia)

Le notaire espagnol nous a reçues, nous a fait établir un numéro d'étranger, a mandaté un avocat pour qu'il s'occupe de réunir l'argent sur un seul compte, nous a dit qu'il pourrait établir un décompte des sommes revenant à chacune après règlement des impôts sur la succession (et sa facture et celle de l'avocat).

Si, j'ai, il me semble, avoir compris qu'était à ma charge les 2/3 des impôts sur la succession, je m'interroge quant à la répartition des sommes qui ont continuées à être prélevées sur le compte de ma grand-mère après son décès (charges de l'appartement, eau, électricité, téléphone, internet, assurance appartement, impôts de l'appartement etc ...).

je n'ai jamais logé dans cet appartement depuis le décès. Par contre les deux autres héritières y ont, logé et même fait venir du monde.

Le notaire a dit que j'étais, si je me souviens, légataire universel. Je ne comprends pas le sens. Ai-je des droits par rapport aux deux autres ?

S'agissant de la France, quelles sont mes obligations vis à vis du fisc ? Vais-je également régler un impôt sur cette succession ? Comment se calcule t-il ? Que dois-je déclarer ? J'ai enregistré l'adresse du centre des impôts des non résidents.

merci de vos infos

Meilleures réponses pour « succession espagnole » dans :
Calcul des droits de succession : barème 2009 Voir Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Succession-donation : des conseils pour transmettre Voir Les droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût. Investir dans l'assurance-vie Donner tous les six ans Prendre en charge les droits Prêter...
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Déclaration de succession : responsabilité du notaire VoirLa responsabilité professionnelle du notaire est retenue en cas de déclaration de succession erronée en raison de l’omission de la valeur d’un portefeuille de titres. Dans la déclaration de succession rédigée par un notaire, membre d’une scp de...
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables VoirCertains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le...
Succession : comment renoncer à un héritage VoirL'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse. . Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. . La renonciation peut être formulée au cours de l'instance...