Rappel incessant de facture d'hopital

Fermé
geronimo45 - 17 mars 2009 à 23:22
 cl Paris - 23 janv. 2011 à 10:33
Bonsoir,

Il y a 1an, ma belle-mère est venue passer les vacances chez nous et elle est tombé gravement malade.

D'origine marocaine, elle avait pris une assurance au cas ou mais celle-ci ne prenait en charge que 3000 euros de frais médicaux.

Toujours est-il qu'avec l'accord du médecin, elle a été rapatriée dans son pays et elle est décédée quelques jours plus tard.

Depuis cette date on reçoit régulièrement des courriers soit de l'hopital ou du trésor public à son attention.

On ne les ouvre pas et on mets la mention décédée mais ça continue sans cesse. Dernièrement c'était un courrier adressée à mon épouse. Elle l'a donc ouvert et on nous réclame la somme de près de 8000 euros pour la facture d'hôpital. Ce qui est curieux c'est que celui-ci ne s'est même pas payé des 3000 euros de la mutuelle.

Je voudrai savoir si le fisc peut poursuivre ma femme pour cette facture impayée d'hôpital. Je pense que non mais j'ai besoin d'en être certain.

On l'a simplement hébergé chez nous pendant 15 jours.

On vient de recevoir une nouvelle lettre à l'attention de sa mère aujourd'hui rien sur l'enveloppe qui nous permet d'identifier l'expéditeur. J'ai une nouvelle fois marqué décédée dessus et je vais la rendre à la poste.

Si quelqu'un peut nous aider, c'est un grand merci que nous lui adressons.

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
17 mars 2009 à 23:27
Bonjour,

Vous avez tort votre femme doit effectivement payé cette dette d'hopital !

Elle est l'heritiaire de sa mere.

Si votre beau pere est decede c'est a votre femme ainsi que ces freres et soeur de reglé la somme.

Si votre beau pere (a condition qu'il etait marié) est toujours de ce monde c'est a lui de reglé la dette.

Les factures, credit et dette divers ne sont pas "abandonnée" dans le cas d'un décés et reste du.

Votre femme devrais voir avec le notaire qui s'est occuper de la succession.
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Bonsoir,

Mes beaux parents sont originaires du Maroc, Ma belle mère a été rapatriée dans son pays avant qu'elle ne décède sur place.

Mon beau père habite au maroc, il n'y a pas eu de sucession en france.
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je ne connais pas la loi marocaine mais ici en France tout héritier a le droit d'accepter ou de refuser un héritage! SI il y a des biens de valeur importante alors bien sur la plupart des gens acceptent ..mais si les dettes et créances sont supérieures aux avoirs, il suffit de refuser d'accepter l'héritage.Ainsi vous ne serez pas tenu responsables des dettes de votre parent décédé.A vous de calculer l'option la plus avantageuse!
Si son époux est encore en vie c'est à lui de regler les dettes de sa défunte épouse
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
18 mars 2009 à 22:39
Bonjour,

Peu importe ou a lieu la successsion.

La facture est due c'est donc a votre beau pere de la reglé.
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