Bonsoir ,

Les statuts doivent prevoir les modalités de convocation et de delais a respecter. Si ce delai n'est pas respecte ni les formalités prevues, demandez le report de l'AG avec nouvelle convocation.

Bonjour, merci pour votre réponse. Nous comptions sur des points de vue et conseils un peu plus étoffés
L'acte de base est en général muet sur les précisions en matière de:
1- pièces, p.e. les comptes à joindre à la convocation à l'AG, alors que cela a toujours été fait.
2- délai pour transmettre ces comptes au CG, le délai laissé pour leur examen, contrôle, demander des
précisions, la communiocation de diverses pièces et des explications. Et Dieu sait ?
3- points à mettre à l'OJ par les copropriétaires. Cela a aussi toujours été fait ! Tout a changé.
4- respect des décisions (rénovation) prises en AG et reprises au PV.Cela a-t-il une valeur et est-il opposable
à celui qui s'est engagé? Peut-être que cela n'a aucune conséquence pour celui qui l'a proposé !
Si nous recevons les comptes il sera bien trop tard pour se faire une idée de leur contenu avant l'AG !

En vous posant nos questions sur le site "commentcamarche"? nous nous attendions à recevoir votre avis,
conseils étayés par de la juriprudence éventuellement.

Voulez-vous reconsidérer nos questions ?
Merci d'avance,

Bonsoir,
Merci pour vos explications.
Nous nous posons la question: tous ces précédents, à répétition, cela ne forment-t-ils pas une convention
entre parties ?
Encore un grand merci pour vos informations très détaillées.

Bonjour,
En relisant vos explications nous remarquons que vous faites état d'un décret.
Vos explications concernent-elles la Belgique,"be"?
Merci de votre réponse.
Sincèrement

Bonjour Delta ,

Les references que je vous ai fournies sont des textes Français que vous pouvez retrouver sur le site www.legifrance.gouv.fr

Bonjour

Dans le cas de non respect a l'article Article 11- Décret n°67-223 du 17 mars 1967
APPLICATION de la loi
Article 11 -Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 7 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004 Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
Pour l'information des copropriétaires : - L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération

ANNEXES COMPTABLE : 2008/2009 – PAGE N° 1
62 – FRAIS ADMINISTRATIF – HONORAIRES
• 621 – RÉMUNÉRATION GESTION DU SYNDIC
• 622 - AUTRES HONORAIRES DU SYNDIC
L’état détaillé NÉANT

ÉTAT RÉCAPITULATIF (envoyé avec le dernier rappel)
• 700 – HONORAIRES = xxxxxxxxx
L’état détaillé NÉANT
Rapport de Madame la Présidente du Conseil Syndical au xxxxxxxxx
« Vous pouvez donc renouveler, cette année encore, sans réserve votre confiance au Cabinet xxxxx , à Monsieur xxxxxx et à ses collaborateurs »

Notre présidente demande toujours de donner le QUITUS , c'est aberrant

Mais que peut-on faire ,
ANNULER L AG

Merci pours vos réponses
clcar

Quelles sont les conséquences , Que doit-on faire , Que peut-on faire

Bonjour
Je voudrais savoir si un locataire de l'immeuble ou j'habite comme propriétaire , peut venir m'accompagner a l'assemblée générale annuelle de cette copropriété etrester durant toute la réunion
Merci de me répondre

Bonjour ,

A verifier dans les statuts de la coproprieté.

Je ne vois pas en quoi un locataire, accompagnant son bailleur a l'AG et n'intervenant pas lors de l'AG, devrait se voir interdit d'accés. A verifier toutefois.

Je comprends que vous n'ayez rien contre sa presence mais est-ce autorisé par le reglement de coproprieté ? Elle pourra etre eventuellement entendue mais ne pourra pas participer a quelque prise de decision que ce soit.

Si le probleme est collectif, chaque proprio pourrait alors se faire accompagner (il faudra trouver une grande salle .. non ?)

Bonjour,
Votre Syndic vous donnera certainement la même réponse que celle que je vous ai faites
précédemment.
En +, pourquoi ne pas vous adresser à la copropriétaire de cette jeune femme par téléphone
ou par écrit, afin qu'elle soit plus concernée par ce sujet ? Ou bien qu'elle vous donne son
pouvoir nominatif à votre nom. C'est une façon de mobiliser une personne concernée qui
paye ses propres charges. A vous de voir quelle suite à donner...

Bonjour paris ,

Attention !! Refuser le quittus ne signifie pas voter contre !! Ce sont deux choses bien differentes.

Revoyez la definition de "donner quitus". Vous y comprendrez peut-etre pourquoi le syndic le demande a chaque AG .

Re ,

Concernant le "quitus", demandé par les syndics lors des AG, je vous livre un extrait relevé dans "Que choisir" special n°70 de decembre 2006 "Les regles de la coproprieté clés en main".
Le "quitus" est expliqué en page 95:

"Lors de l'assemblée générale, le syndic vous rend compte de sa gestion, vous presente les comptes de l'année écoulée et vous demande de les approuver. Il en profite pour vous demander un "quitus" (mot latin qui désigne juridiquement, le fait de quitter une obligation, d'en être duitte). Et là c'est grave.

Même s'il est systematiquement demandé par les syndics (on comprend pourquoi) le quitus n'a rien d'obligatoire. C'est pourquoi l'UFC Que choisir vous recommande de ne pas voter le quitus.
...............
En donnant quitus au syndic, vous approuvez l'ensemble de sa gestion comptable et administrative. Volontairement, vous jetez le voile de l'oubli sur ses erreurs, omissions, negligences, abus, ... qui peuvent n'apparaitre que quelques mois ou années plus tard. Mais surtout, vous acceptez qu'il se decharge definitivement de toute responsabilité qui pourrait peser de longues années sur sa gestion.
.............."

Pour eviter de "froisser" le syndic, il serait bon de lui expliquer que le refus de voter le quitus n'est pas une marque de defiance, mais la preservation des droits futurs. Vous pouvez tout a fait approuver les comptes sans donner quitus.

Voila une precision qui ne devrait pas decevoir les lecteurs, surtout s'ils sont coproprietaires.



Pour revenir sur la presence de locataires a l'AG:
Toujours extrait du même document, (page 92):

"Un locataire ne peut pas participer aux instances de la coproprieté, sauf s'il est mandaté par un coproprietaire. Ce qui, avouons le est rare.

Toutefois, l'article 44 alinéa 3 de la loi sur les rapports locatifs fait obligation au syndic de communiquer aux representants des associations de locataires, les dates, heures, lieu et ordre du jour de l'assemblée générale, afin qu'ils puissent y assister s'ils le souhaitent. Ces representants peuvent formuler des observations mais ne votent pas, le droit de vote restant une prerogative des coproprietaires."


Le locataire a donc interet a recuperer un "pouvoir" de la part de son proprietaire et il pourra alors voter, au nom de son proprio.

Allez, les touches du clavier commencent a chauffer, j'arrete pour le moment sur ce sujet.