Bonjour,

Je sollicite vos compétences juridiques afin de bien vouloir me donner votre avis sur mon cas. Alors :

- J'ai fais un stage de fin d'étude dans une entreprise (environ 5 mois : De Avril 2008 jusqu'à fin Août 2008) et suite à ce stage, j'ai été embauché en CDI (j'ai signé le contrat pendant mon stage, c'est à dire courant Août pour effet début Septembre). La société a mis une période d'essai de 2 mois à ce contrat et avant la fin de ces 2 mois (1 mois et demi), j'ai reçois une lettre me précisant que la société mettra fin à ma période d'essai car, ils pensent que suite à une création de poste (c'était le mien), ils se sont trompés de définition de profil précis pour ce poste mais le soucis est qu'ils n'ont pas recruté quelqu'un d'autre après, ils ont completement supprimé ce poste!

- De plus, mon stage, comme je l'ai précisé ci-dessus, se terminait fin Août, or cette même société m'a demandé, début Août de remplacer dans d'autres lieux (agences) une directrice d'agence absente pendant 15 jours et dans une autre agence, ce sera de remplacer u directeur d'agence qui démissionné mais on avait pas encore trouver un remplaçant courant Août (mais début septembre)... Bref, en gro, j'ai remplacé pendant que j'étais stagiaire des salariés absents.

Après m'avoir renseigné et lu les conventions, les contrats et le code du travail :

1) Pour commencer par le premier point, voici ce que dit l'article de la loi de modernisation du marché de juin 2008 : « Art. L. 1221-24. – En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.. Ce qui veut clairement dire que la période d'essai après mon embauche devait être de 1 mois et non pas de 2 mois. Puisque, j'ai bien fais un stage de "fin d'étude" dans la même société et qui m'a embauché par la suite et qui a changé d'avis sur une sorte de création de poste!

2) En ce qui concerne le remplacement des salariés absents alors que j'avais encore un statut stagiaire, voici ce que dit l'un des articles dans la convention de stage : Le stage ne peut être assimilé à un emploi et en aucun cas, une convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié absent, exécuter une tâche régulière ou un travail saisonnier, faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil.. Ce qui veut aussi clairement dire, que l'entreprise a profité de mon statut stagiaire (398€ d'indémnité de stage) pour faire unn travail de salarié (salaire 1950€ Brut).

J'ai quelques justificatifs prouvant que le mois d'Août, je n'étais pas sur mon poste de stagiaire mais bien un remplacement de salariés absents!

En comptant sur vos compétences, que pensez vous alors de ce cas ?

Si vous trouvez que d'une part, il y a eu une rupture abusive du contrat hors période d'essai (Cette période d'essai devait être d'un mois et non pas de 2 mois) et d'autre part, il y a eu un abus sur le fait que je sois stagiaire et on m'a demandé de remplacer des salariés absents, à combien jugeriez/estémiez vous toutes les dommages et intérets aisni que toutes les réparations et les préjudices ?

Enfin une petite précision, pendant mon stage, je bossais à temps partiel (les soirs et week ends) dans la restauration rapide (Hé oui, 398 € d'indémnités de stage n'est pas énorme, alors faut bien bosser à côté pour réussir à bien finir "les fins de mois"!). Mais, suite aux remplacements que je faisais le mois d'Août, j'ai démissionné fin juillet où je travaillais à mi-temps, car simplement, je ne pouvais pas assurer les deux travaux, c'est à dire, mi-temps restauration et + que le temps plein en remplacement des salariés absents!

PS : Avant d'en finir, je rajouterai un peu d'épices à la recette : Suite à ma démission de mon temps partiel les ASSEDIC ne veulent pas m'indémniser après l'arrêt à la société! Ils disent qu'après ma démission, je ne justifais pas de 3 mois de salaires! C'est vrai car, comme je l'ai précisé, mon travail déclaré en tant salarié et de 2 mois (ce qui correspond à la période d'essai) or que si on m'a fait un contrat en Août, j'aurais quand même pu justifier de 3 mois, donc possibilité d'indémnisation! Bref, un peu compliqué mais je pense que vous aviez compris!

Je reste à votre disposition pour d'éventuelles informations.

D'avance merci.
Cordialement,