Commendement aux fins de saisie vente

gally112 - 19 mars 2009 à 15:31
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 19 mars 2009 à 16:22
Bonjour,

je vous resume une peut mon cas

j'ai acheter une voiture a un particulier en avril 2006, en rentrant chez moi le moteur casse ...

impossible de s'entendre a l'amiable avec le vendeur, je le met devant la justice...

je pert mon procés et donc je doit lui payer ces frais de justice ...

quelque jours apres je recois 2 courier de mon avocat m'invitant a payer la somme de 1000€ pour les frais du vendeur... dès lors je fait le mort :D

1 ans passe

et hier je recois dans ma boite au lettre un avis de passage d'un huissier pour un acte de "commendement aux fins de saisie vente"

donc voila mes question sont:

dans quel delais vais je devoir payer ?
qu'est ce que je risque si je refuse de payer ?
est ce qu'il y aurra un moyen de s'arranger pour le payement (echeancier...) ?

merci
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1 réponse

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516
19 mars 2009 à 15:46
dans quel delais vais je devoir payer ?

En principe, vous devez payer sans délai.

qu'est ce que je risque si je refuse de payer ?

La saisie de vos biens estimés au montant de la dette et des frais et leur vente.

est ce qu'il y aurra un moyen de s'arranger pour le payement (echeancier...) ?

en principe le débiteur à intérêt à accepter un échéancier raisonnable car il n'aura pas à attendre la fin de la procédure de saisie. Faites déjà une offre de régler immédiatement une somme non négligeable ( ex.: 150€ ou 200€)
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Dans quel delais vais je devoir payer ?

En principe, vous devez payer sans délai.

aurrai je des courriers de relance ou autres ? car a l'heure actuel je n'est rien recu en accuser reception...


et pour etoffer un peut mon histoire et que vous compreniez la raion pour laquel je ne desire pas payer

... il a ete prouver par un expert que le vehicule a eu un default d'entretient du precedent proprietaire mais le tribunal a juger que cela etait de ma faute car j'avais cas tenir compte des facture d'entretient que j'ai eu avec et en deduire qu'il n'avait pas ete entretenu....

depuis 2006 ce vehicule ma couté quasi 15 000€ de reparation ... et celui ci ne roule plus depuis 1 ans !! suite a une autre casse ...
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516 > gally112
19 mars 2009 à 16:22
Hélas pour vous, vous ne pouvez aller contre une décision de justice
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