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Bonjour,
Nous voulons effectuer des travaux (pose de velux dans notre grenier), quelles sont les démarches à effectuer ?
y'a t-il une déclaration de travaux à faire ? nous ne connaissons pas la surface habitable exacte. A t-on le droit de dire que nous voulons simplement poser des vélux pour éclairer notre grenier sans faire part d'un aménagement éventuel ? Notre surface habitable plus celle de l'aménagement du grenier dépasseraient certainement les 170 m 2
Est-il obligatoire de faire appel à un architecte, tout en sachachant que nous envisageons de réaliser les travaux nous mêmes ?
s 'il faut établir une déclaration de travaux, quelles sont les rubriques à compléter et les documents à fournir ?
Si vous ne remontez pas votre toit et qu'il reste à sa position initiale de hauteur , vous ne modifiez pas votre shon(surface habitable hors oeuvre nette) elle reste dans la norme de calcul qui à été faite au départ lors de la demande de permis de construire initiale, c'est a dire que tout ce qui fait plus de 1m80 est compté comme étant habitable .Donc il n'est pas utile de faire appel à un architecte, vous ne modifiez pas le shon.
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A quoi sert la declaration de fin de travaux Absence de declaration travaux Declaration de fin de travaux pour batiment inscrit Declaration de travaux et limite de terrain avec voie communale Declaration impots accident du travail Declaration préalable article l4532-1 code du travail Declaration travail pole emploi quand Declaration travaux abri de jardin Dommage et interet refus déclaration accident du travail Déclaration de reprise du travail Déclaration de reprise du travail apres un accident Déclaration travaux portail Je n'ai pas fait la declaration de fin de travaux Lettre déclaration travail Model declaration de travaux Modèle certificat de conformité declaration travaux Ouverture chantier declaration travaux Travaille étudiant et déclaration impot