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Prorata taxe foncière après achat immobilier

Dernière réponse le 14 mai 2009 à 17:51:51 Myriam, le 19 mar 2009 à 21:33:42

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Bonjour,

Nous avons acheté une maison secondaire (date acte de vente le 4 Mars 2009). L'ancienne propriétaire vient de nous envoyer l'avis d'imposition de taxe foncière 2008 et nous demande d'en payer les 10/12. Est-ce logique? La taxe foncière est-elle payable l'anné x pour l'année x+1? Pour moi, l'ancienne propriétaire étant encore propriétaire au 1er janvier 2009, elle recevra la taxe foncière en 2009, et là, on devra calculer le prorata. Mais on ne doit rien payer sur l'avis 2008!
Sur quel avis d'imposition de taxe foncière faut-il calculer le prorata entre l'ancien propriétaire et nous mêmes, nouveaux acquéreurs?

Merci de votre réponse.

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metrodesiles, le 19 mar 2009 à 21:38:05

Pas du tout la taxe fonciere est payable au prorata des mois de propriété ,c'est la taxe d'habitation qui est assujeti a l'occupation au 1 er janvier de l'année en cour ,donc il sont dans leur plein droit ,il est meme surprenant que le notaire ne l'ai pas mentionné dans l'acte ,!!!!

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juli, le 14 mai 2009 à 17:42:09

Lisez l'acte notarié !!! Le prorata de la taxe foncière se calcule généralement sur le montant connu au jour de la signature, à savoir donc, l'année passée.
Néanmoins ceci est une loi supplétive, donc pas obligatoire si un autre accord est passé entre les parties.
Si rien n'est précisé dans l'acte notarié, vous n'avez rien à payer, si oui !!

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Marie S, le 14 mai 2009 à 17:51:51

Dans la quasi-totalité des actes de propriété il est dit que la taxe foncière est à payer au prorata du temps de propriété, donc en principe vous devez payer 10/12ème.

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niobee, le 3 avr 2009 à 10:56:39

Bonjour,
bien sur, la taxe fonciere se calcule au prorata, mais je suis de l'avis de Myriam, et pour reprendre ses termes "[l'ancienne proprietaire] recevra la taxe foncière en 2009, et là, on devra calculer le prorata."

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chipou, le 3 avr 2009 à 11:03:38

Bonjour,

tout à fait la taxe foncière au prorata sera calculée par apport à l'avis de la taxe foncière 2009.
les anciens propriétaires anticipent bien tôt.............mais peut être ont-ils peur d'oublier ou que vous ne soyez plus d'accord.
Le notaire soit l'indiquer dans son acte de vente.
Cordialement

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