Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
|
|
Demande de mutation agent territorial
Dernière réponse le 23 mar 2009 à 19:30:07 miam27, le 20 mar 2009 à 08:09:51Bonjour,
Je suis agent territorial dans une communauté d'agglomération et j'aimerais postulé dans la communauté d'agglomération prés de chez moi.
Avant de faire une demande de mutation puis-je postulé seule pour trouver un poste et dés qu'une réponse positive me parvient faire ma demande de mutation OU dois-je d'abord faire une demande de mutation.
Merci de votre réponse
Meilleures réponses pour « demande de mutation agent territorial » dans :
Agent immobilier : quel mandat ? VoirFaut-il faire appel à un agent immobilier quand on veut vendre un logement ?
Exception faite des grandes villes, notamment de Paris, où les transactions entre particuliers sont très nombreuses, et de quelques régions où les notaires jouent un rôle...
Calcul des frais de notaire et droits de mutation VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant
sur des biens immobiliers.
Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes...
Les redressements sur les droits de mutation VoirComment réagir quand les services fiscaux engagent une procédure de redressement sur les droits de mutation.
En matière immobilière, les « bonnes affaires » ne sont pas rares. Mutation professionnelle, divorce, drame familial... les vendeurs...
BOnjour,
|
