Donation entre époux d'une voiture
Patapouf
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20 mars 2009 à 09:29
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 mars 2009 à 22:37
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JeanJod
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BOnjour,
Quelques renseignements : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160 les donations entre epoux.php3
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