Donation entre époux d'une voiture

Patapouf - 20 mars 2009 à 09:29
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 mars 2009 à 22:37
Bonjour, j'ai fait devant le notaire un acte de donation entre époux. Nous allons prochainement acheter un véhicule neuf et je voudrais savoir si le mettant à mon nom car j'aurais des avantages en l'assurant ainsi, à mon décès, ma femme bénéficierait automatiquement de la totalité de ce véhicule ou bien serait-t-elle obligée de le partager avec mes enfants issus d'un autre mariage?
Merci de me répondre à ce sujet.
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 mars 2009 à 22:37
BOnjour,
Quelques renseignements : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160 les donations entre epoux.php3
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