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MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Dernière réponse le 11 oct 2009 à 19:57:00 celise, le 20 mar 2009 à 10:56:06 
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Bonjour,

J'aimerai savoir si un employeur peut obliger ses salariés à prendre une mutuelle obligatoire alors qu'il ne participe pas. Je vous explique mon cas : Mon mari travaille dans une entreprise depuis 4 ans et il a une mutuelle obligatoire. Pourtant celle-ci ne nous convient pas du tout car le contrat imposé est le plus bas donc nous sommes super mal remboursés et en plus les cotisations sont très chères. Il a plusieurs fois demandé à son employeur pour se retirer de cette mutuelle e à chaque fois même réponse : "non elle est obligatoire". Depuis nous avons essaye de nous renseigner un peu partout et s'il apparait qu'un employeur peut imposer une mutuelle à ses salariés, nous venons d'apprendre rcécemment qu'il n'en avait pas le droit s'il ne particpait pas. Est ce vrai ?
Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Celise

1

brunnaux, le 22 mai 2009 à 14:52:19

Il existe deux types de contrats collectifs :

Le contrat collectif obligatoire où là l'employeur et/ou le CE participe automatiquement. Depuis janvier, ce contrat obligatoire n'est en fait obligatoire que pour les salariés embauchés après la date de mise en place. Attention, pour bénéficier de ces dérogations, ilf aut automatiquement une renégociation du contrat !

Le contrat collectif facultatif où là l'employeur et/ou le CE de peuvent plus participer. Comme son nom l'indique il est facultatif et adhére qui veut.

Le fait que vous disposez d'un contrat obligatoire sans participation me semble peu problable. A vous de bien vous renseigner : soit vous avez un "obligatoire" et là vous serez obligé en effet d'y adhérer soit vous avez un "facultatif" et là aucune obligation d'adhésion.

Répondre à brunnaux

2

 ZZ, le 11 oct 2009 à 19:57:00
  • +1

J AI UNE MUTULLE SOIT DISANT OBLIGATOIRE COMMENT SAVOIR SI ELLE EST OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE CAR LA SECRETAIRE M A DIT QU ELLE ETAIT OBLIGATOIRE POUR TOUT LE MONDE ET SUR MON BULLETIN DE SALAIRE MON EMPLOYEUR PARTICE MAIS LA MEME SOMME QUE MOI ET J AI CONCERVE MON ENCIENNE MUTUELLE CAR MIEUX REMBOURSE POUR L ORTHODONTIE DE MA FILLE DONC J EN PAYE 2 DONT 1 POUR RIEN

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