carte de sejourRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je suis un tunisien je me suis marie avec une française en Tunisie  au 2008 j ai ma carte de séjour d un ans je veut savoir parce que j ai vu sur internet que les tunisien qui sont mariée  avec une française qui on une carte d un ans et après une carte de 10 ans et j ai des amis qui ont une carte d un ans et après 1à ans  merci de me rependre a ma question??

anis · Accepted Answer

CST Conjoint de Français moins de 3 ans de mariage ( moins d’1 an pour les Algériens et Tunisiens )
1ère demande :
 Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français
 Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
 Présence de votre conjoint
Renouvellement :
 Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français
 Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger
 Documents justifiant de la communauté de vie du couple (documents aux deux noms de M. et/ou Mme
indiquant la même adresse) comme par exemple : quittance de loyer, avis d’imposition ou la déclaration de
revenus, justificatifs de comptes bancaires (compte joint ou comptes personnels), attestations de la sécurité
sociale, documents de la Caisse d’allocation familiale, documents de la mutuelle , factures, etc…
 Présence de votre conjoint

JeanJod · Answer

Bonjour,

Pourriez vous reformuler votre question ?
merci

anis · Answer

je veut savoir que pour les tunisien ils ont le doris de carte séjour de 10 ans après la carte de 1 ans ???

otsea7 · Answer

Non - pas automatiquement. Cette clause est soumise à l'appréciation des services de la préfecture.

Quoi qu'il en soit, votre droit au séjour sera certainement évalué chaque année pendant environ 3 ans. Au delà, si vous justifiez d'une conduite sans reproche (profession, vie sociale) , la carte de résident vous sera délivrée.

Bonne chance !

kader-kabyl · Answer

Combien de tunisiens qui se sont marient avec une française, elle fait des mariages blancs ou c’est ton vocabulaire qui est  blanc ??? 

Si tu veux obtenir  une carte de dix ans il faut d’abord soigner Ton vocabulaire.

anis · Answer

j ai un amie tunisien qui est êtes a la préfecture pour demander la carte de dix ans la dame  elle  lui dis il fous 3 ans avant  la carte de 10 ans lui est dis moi je suis tunisien et la loi dis que tunisien on le doris de la carte de dix ans après 1 ans et la dame de la préfecture elle as dis c est vrais elle as demander des papier compte joint et des facture a son non et le non de ça femme et maintenant mon amis as sa carte après un ans de vie commune avec sa femme    

kader il fous regarder la loi ???????????????????????

anis · Answer

gifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429909&dateTexte=

Article 10 (nouveau)
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français ;
b) A l'enfant tunisien d'un ressortissant français si cet enfant à moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;
c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ;
d) Au ressortissant tunisien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
e) Au conjoint et aux enfants tunisiens mineurs, ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire, d'un ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'une durée de dix ans, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial ;
f) Au ressortissant tunisien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant » ;
g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France, sans préjudice de l'application de l'article 3 du présent Accord.
2. Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier, les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater.
3. Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans.
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otsea7 · Answer

Il n'y a pas lois qui oblige la préfecture à délivrer un titre de séjour. Tout est soumis à l'appréciation du préfet. Je rappelle que pour obtenir les titres de séjour, il y a des conditions qui sont vérifiées, dont les aptitudes à vivres en France (ex : pouvoir de communication en français), l'intégration sociale....

Ces vérifications sont là pour s'assurer que vous ne vous faites pas arnaqué (ex: signature d'un contrat de travail sans savoir ce qu'est stipulé là dedans) ou plus simplement, pour que l'état s'assure que vous sachez lire le nom d'une station de métro !

Sachez que le mariage ne constitue plus un DROIT à un titre. (plus vrai depuis les émeutes de de banlieues de 2005!)

anis · Answer

moi je parle pas de ça je parle d un tunisien marie avec une française as le droit de  la carte séjour de 10 ans après un ans de vie commune ..................Article 10 (nouveau)
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français

anis · Answer

pour faire court, ce matin zhom est allé à la sous pref ppour chercehr son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour...(10 ans)
à l'acceuil la personne qui l'a reçue lui a donné direct un ticket "demande titre de séjour 10 ans" elle avait regardé sur l'ordi sa situation.
puis la personne qui devait lui remettre le dossier lui a dit" holala ne brulons pas les étapes vous devez avoir encore une carte d'un an avant celle de 10 ans"
Zhom: "non l'Art. 10 dit bien que les tunisiens mariés à un Français deouis un an ont le droit a une carte 10 ans..."
la dame : "Ha oui vous êtes tunisien !!!! alors c'est bon...mais dites donc vous êtes bien renseigné.."
ben encore heureux!!!!
la pauvre femme ne sait pas lire ou quoi...c'est bien écrit sa nationalité sur son titre de séjour...
d'autant que sa collègue avait donné un coupon titre de 10 ans... Razz
_________________
C est un cas d un tunisien j ai trouver sur un forme de discutions pour la carte de 10 ans.

anis · Answer

alors pas de réponse il fous savoir la loi............................

anis · Answer

qui as une autre chose as dire????????

anis · Answer

avant de parler il fous bien savoir la loi pas tous les étranger qui sont marée avec des française qui ont la carte de dix ans  les tunisien et les algérien qui on le droit de la carte de 10 ans après la carte de 1  ans

bouda · Answer

Oui, les Tunisiens ont bien le droit à une carte de 10 ans après un an de mariage.
En revanche, il ne faut pas débarquer à la préfecture les mains vides : 
- Préparez un courrier en décrivant votre situation et citez l'article en question comme référence à votre demande.
- Joignez des preuves de communauté de vie : compte joint (surtout) alimenté, factures, contrat de location etc.

La préfecture va étudier votre demande, si c'est OK, vous recevrez une convocation pour vous présenter avec votre épouse et un récépissé vous sera délivrer (enfin, à vous de choisir si votre carte d'un an est toujours valable). 

Dans le 53 en tout cas, sa se passe comme ça je ne sais pas pour les autres préfectures mais le mieux serait de préparer un courrier, la prise de tête avec les agents de la préfecture est complètement inutile !

meckaeil · Answer

oui mon frere t'a le droit d'avoir une carte de 10 ans au bout de la dexieme carte mais comme c'etait marqué il faut que vous donnez toi et ta femme le maximum des preuves que vous habités ensembles .En tout cas moi j'ai pas eu de probleme chui aussi marié a une française et ca fait deux ans que je l'ai .
Donc bon courage pour toi

auroranne · Answer

dis donc ... je lis vos mails : vous voulez faire peur au gens ou quoi????
je resors aujourd'hui même de la préfecture avec mon mari ( tunisien) et en effet les tunisiens et algériens ont automatiquement une carte de 10 ans passée celle de 1 an ( accord bilatéraux) et rien ne peut vous empecher de l' obtenir ( sauf si vous n'avez pas de communauté de vie!!) 
la préfecture demande en effet des justificatifs de domicile et preuve de vie commune .. mais le compte n'a pas besoin d'être alimenté ( comme je l'ai lu plus haut ) cela n'a rien avoir et ne les regarde pas!! faut pas pousser non plus...la preuve d'un compte joint type RIB suffit...
et pour finir les pièces à fournir sont à l'appréciation du département ou vous situez....je sais qu'en région parisienne les pièces ne sont pas les mêmes qu'en province ( je suis moi même en province et cela se fait très simplement et facilement )... certaines pref vont même jusqu' à demander une enquête de police...

concernant le fait que anis doit d'abord savoir parler... ( il y a des tests de langue : vraiment accessible à tous pendant les ans de son arrivé en france) et cela ne rentre nullement en jeu dans l'obtention de la carte puisqu'il a du avoir déjà le certificat de test de langue entre temps.... sachez messieurs que la langue orale n'est pas la même que celle écrite et certes il doit apprendre à mieux se débrouiller pour s'exprimer...mais laissons lui encore du temps..
Je te dis bonne chance Anis et inchala..... bientôt la carte de 10 ans pour toi et le bonheur avec ta famille MABROUK

espoir · Answer

bonjour, je pense quil faut vire la relation deja avant de penser a ladministaration sil ya rien a reporcher je vois pas la carte de dix ans ou un an peut changer queopi dans ta vie puisque a la base tu sais tres bien des le depart que ca va se passer comme ca et en arriver la tout en restant avec le conjoint est deja une epreuve de la vie maintenant pour les differents tout le monde peut avoir des differents dans son couple ces papiers qui font sortir les personnes de leur nature franchement je suis pas daccord on pense a la forme et on oublie lessentiel ,moi personnelement je divorce cest pas la prefecture qui va me rendre le sourire alors leur papier ce nest qune etape pour que la personne retrouve un peu de dignité et le temps passe, ce que je veux dire que si il ya de lamour dans lair ces questions seront meme pas posées

MIMO · Answer

SI LA CARTE DE SEJOUR 10 ANS ESTDE PLEIN DROIT SELON LES CONVENTION INTERNARTIONALE ENTRE LA TUNISIE ET LA FRANCE PORTANT SUR L IMMIGRATION

chakkour · Answer

bonjour;
juste pour vs dire que la plus grosse connerie qu'on peut faire c'est se marier avec une francaise et vivre avec dans cebled à lacon
 courage qu allah nouspardonne

Carte de sejour

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