Résiliation de bail àprès 15 ans Caution ? [Résolu]

Utilisateur anonyme - 21 mars 2009 à 03:55 - Dernière réponse :  rodfenster
- 21 mars 2009 à 21:48
Bonjour,

je viens de donner mon préavis de trois mois pour quitter le logement dans lequel j'étais depuis

15 ans !

en 1994 j'avais versé une caution équivalente à un mois de loyer soit 350€ (2300 frs env)

à l'époque on était en francs biensur.

Aujourd'hui mon loyer est de 560 €.

mon pouvoir d'achat avec 330€ est nettement inferieur, on est d'accord.... y aurait il une loi qui oblige

à restituer la caution revalorisée sur la valeur du loyer actuel ?

Car j'en ai parler à la société qui loue le logement, Aquitanis et elle me répond que c'est la premiere

fois qu'on leur pose la question !!

je suis très surpris, suis-je un cas à part ?

Merci de tous vos conseils.
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4 réponses

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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 21 mars 2009 à 13:30
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Utile
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Bonjour ,

Le depot de garantie (caution) que vous avez versé n'est pas producteur d'interet.

L'agence se contente de transformer les francs en euros et c'est tout.

Il n'y a pas a faire de rapprochement avec le pouvoir d'achat de l'epoque et actuel.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bonjour,
merci de votre intervention.

Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets...
Mais tout de même, un mois de loyer en 1994
et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.

Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer
aux conditions actuelles ?

Pour moi c'est si logique !

à bientôt.

Rod.
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Marie S 7779 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 21 mars 2009 à 13:44
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Utile
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Oui, je confirme, le dépôt de garantie ne produit pas intérêts, en principe tout le monde le sait.
Ca ne produit intérêt que lorsque le bailleur tarde à le restituer après remise des clés de départ et encore aux taux d'intérêt légal actuel ce qui est très peu.
bonjour, Marie. S.

et merci de votre intervention.

Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets.

Mais tout de même, un mois de loyer en 1994 !

et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.

Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer

aux conditions actuelles ?

Pour moi c'est si logique ! et évident.

à bientôt.

Rod.
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