Résiliation de bail àprès 15 ans Caution ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 21 mars 2009 à 03:55
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2009 à 21:48
Bonjour,

je viens de donner mon préavis de trois mois pour quitter le logement dans lequel j'étais depuis

15 ans !

en 1994 j'avais versé une caution équivalente à un mois de loyer soit 350€ (2300 frs env)

à l'époque on était en francs biensur.

Aujourd'hui mon loyer est de 560 €.

mon pouvoir d'achat avec 330€ est nettement inferieur, on est d'accord.... y aurait il une loi qui oblige

à restituer la caution revalorisée sur la valeur du loyer actuel ?

Car j'en ai parler à la société qui loue le logement, Aquitanis et elle me répond que c'est la premiere

fois qu'on leur pose la question !!

je suis très surpris, suis-je un cas à part ?

Merci de tous vos conseils.
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2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
21 mars 2009 à 13:30
Bonjour ,

Le depot de garantie (caution) que vous avez versé n'est pas producteur d'interet.

L'agence se contente de transformer les francs en euros et c'est tout.

Il n'y a pas a faire de rapprochement avec le pouvoir d'achat de l'epoque et actuel.
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Utilisateur anonyme
21 mars 2009 à 21:45
bonjour,
merci de votre intervention.

Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets...
Mais tout de même, un mois de loyer en 1994
et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.

Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer
aux conditions actuelles ?

Pour moi c'est si logique !

à bientôt.

Rod.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
21 mars 2009 à 13:44
Oui, je confirme, le dépôt de garantie ne produit pas intérêts, en principe tout le monde le sait.
Ca ne produit intérêt que lorsque le bailleur tarde à le restituer après remise des clés de départ et encore aux taux d'intérêt légal actuel ce qui est très peu.
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Utilisateur anonyme
21 mars 2009 à 21:48
bonjour, Marie. S.

et merci de votre intervention.

Je me doute bien que la caution ne produit pas d'interets.

Mais tout de même, un mois de loyer en 1994 !

et un mois de loyer en 2009 ! c'est équivalent en terme d'inflation.

Donc je ne vois pas pourquoi je ne récupèrerais pas un mois de loyer

aux conditions actuelles ?

Pour moi c'est si logique ! et évident.

à bientôt.

Rod.
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