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BASE CONTRIBUTIONS SOCIALES SUR ASSURANCE VIE

BLACK ICE 53 4Messages postés samedi 21 mars 2009Date d'inscription 25 juillet 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 mars 2009 à 22:31
Bonjour à tous,
Je suis nouveau membre depuis aujourd'hui.
Concernant la base d'imposition des contributions sociales prélevées annuellement à la source sur un contrat d'assurance vie monosupport en euros, doit on déduire les frais sur versements des intérêts bruts, autrement dit la base taxable est elle sur les intérêts nets, frais prélevés sur les primes versées déduits ? Merci de me donner la référence du texte motivant votre réponse afin que je puisse éventuellement l'opposer à mon assureur. Merci d'avance ! Cordialement,
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Bonjour,

Vous avez un capital placé net en assurance vie poche euro qui vous a rapporté par exemple 3000 € d'intérêts, les prélèvements sociaux de 11% soit 330 €.
Sur votre relevé de situation au 31/12/2008 vous devez avoir :
valeur acquise de votre adhésion au 31/12/2007 : X
Intérêts et participations aux bénéfices au titre de 2008 : 3000 €
Prélèvements sociaux : - 330 €

valeur acquise de votre adhésion au 31/12/2008 : ( X +3000€ - 330€)
BLACK ICE 53 4Messages postés samedi 21 mars 2009Date d'inscription 25 juillet 2010 Dernière intervention - 21 mars 2009 à 10:38
Bonjour chipou,
Je suis d'accord avec votre réponse mais ma question est un peu différente. En fait, en supposant pour l'année 2008 1000 € d'intérêts et des frais sur versements de 300 €, les contributions sociales au taux de 11 % sont elles calculées sur (1000-300) x 11 % = 77 € ou 1000 x 11 % = 110 €.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Cordialement,
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Je suppose que vous avez un contrat d'assurance avec des versements programmés.
Les frais sur versements sont déduits du capital (et non des intérêts).
Dans votre cas les contributions sont calculées sur 1000 € X 11 % = 110 €
BLACK ICE 53 4Messages postés samedi 21 mars 2009Date d'inscription 25 juillet 2010 Dernière intervention - 21 mars 2009 à 17:44
Je suis bien d'accord que les frais sur versements sont déduits des primes versées, donc en fait du capital investi.
Le problème , c'est que j'ai 2 contrats monosupports en euros : sur le premier souscrit depuis presque vingt ans, on me déduit les frais sur versements des intérêts pour calculer les contributions sociales, l'autre souscrit en 2008 me calcule les contributions sociales sur les intérêts bruts. L'un des deux a tort et j'aimerais savoir lequel et la référence d'un texte fiscal indiquant précisemment les modalités de calcul. J'ai essayé de chercher sur le site des impôts mais je n'arrive pas à trouver !
Si vous pouvez m'aider...
Merci !
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Je comprends mieux vos interrogations. C'est la première fois que je vois ce cas, c'est bizare......et pourtant je suis amenée à trvailler sur différents contrats d'assurance vie. Il ne vous reste plus qu'à demander des explications à votre assurance (bien que vous êtes gagant dans ce cas là!!).
Bon courage
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