Bonjour,
mon pere est decede ces jours ci j aurai souhaiter savoir a propos des capitals deces
il y a t il des versements capital deces etant donner que mon pere etait retriaté au niveau de la caisse retriate ou au niveau de sa mutuelle ou autre ???
ISF et capital-décès VoirImpôt de solidarité sur la fortune. - Assiette. - Biens exonérés. - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel. - Champ d'application. - Assurance de personnes. - Caractère forfaitaire. - Définition.
L'article 885 K du code général des...