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RDS-CSG, taxée deux fois

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 22:43:48 NAFOUSS, le 22 mar 2009 à 10:39:14 
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Bonjour,
voilà, je suis en accident de travail depuis 2006. lorsque j'étais en subrogation je me suis vu taxée deux fois le même montant RDS-CSG sur le paiement que faisait la sécurité sociale a mon employeur! est-ce légal?
la sécu me taxe et lorsqu'elle reverse mes 60%à mon employeur il retaxe dessus.....
j'ai remarqué que d'autres entreprises ne le faisaient pas, pourriez vous me répondre j'ai un conflit avec mon employeur.merci

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 JeanJod, le 24 mar 2009 à 22:43:48
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