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Bonjour,
Je suis un salarié "protégé" par différents mandats. Ma société est en plan de sauvegarde et je souhaite la quitter pour créer mon entreprise. Ce cas de figure est prévu dans l'accord de PSE, mais je sais que je dois faire la demande après acceptation de mon projet par la société à mon CE puis à l'inspection du travail.
Avez vous un type de lettre à me communiquer ou des éléments que je dois préciser dans ce courrier.
Quel délai a l'Inspection du travail pour accepter ou refuser ma demande?
De quelle manière en serai je informé?
Urgent car je dois me positionner avant le 31/03/2009.
Merci à tous
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