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Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur les points suivants SVP :
rupture conventionnelle d'un CDI dans le cadre de la convention SYNTEC bureau d'étude.
Les heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées en cas de rupture conventionnelle?
Durée du préavis en cas de rupture conventionnelle ( convnetion syntec B Etude)
Merci pour vos réponses
Cricri
La convention collective importe peu dans le cas d'une rupture conventionnelle.
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Bonjour
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Merci de ne pas radoter vainement. Les liens mentionnés ont beau être utiles, ils n'apportent aucune réponse à la question : "Les heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées en cas de rupture conventionnelle?" Selon la convention Syntec, de laquelle une rupture conventionnelle peut dépendre pour certaines modalités (calcul de d'indemnité par exemple), ces heures le sont en cas de licenciement, mais pas en cas de démission. Rien n'est précisé pour la rupture conventionnelle. Doit-on considérer qu'une rupture conventionnelle est plus proche d'un licenciement que d'une démission ?
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