Rupture conventionnelle CDI convention Syntec

cricri0703 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009 - 22 mars 2009 à 11:54
 LINA - 28 avril 2010 à 11:50
Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur les points suivants SVP :
rupture conventionnelle d'un CDI dans le cadre de la convention SYNTEC bureau d'étude.
Les heures de recherche d'emploi sont-elles rémunérées en cas de rupture conventionnelle?
Durée du préavis en cas de rupture conventionnelle ( convnetion syntec B Etude)

Merci pour vos réponses

Cricri
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3 réponses

Utilisateur anonyme
22 mars 2009 à 12:48
la convention collective importe peu dans le cas d'une rupture conventionnelle.
il convient de se référer aux articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail.

plus d'infos...
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je ne partage pas votre point de vue, la convention collective est toujours plus avantageuse que le code de travail. Elle ne peut pas proposer une indemnisation inférieure à celle prévue par la loi.
Par ailleurs, en cas de rupture conventionnelle, il n'ya pas de délai de préavis. Il faut compter 1 mois entre la signature de la transaction et l'homologation par la DDTE, après vous quittez l'entreprise avec votre chèque.
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