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Rupture cdd sans terme précis

Dernière réponse le 22 mar 2009 à 20:08:52 deckard, le 22 mar 2009 à 17:08:00 
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Bonjour,

Je suis actuellement en CDD sans terme précis dans le cadre d'un remplacement de poste, pour une durée minimale de 12 mois soit jusqu'au 15 mai prochain minimum. Je soupçonne mon employeur de vouloir rompre le contrat à l'issue de ces 12 mois pour embaucher un nouveau salarié (autre que le salarié que j'ai remplacé pour cause de maladie).

A mon soulagement je lis que l'employeur doit garder un salarié sous CDD de remplacement durant toute l'absence du salarié remplacé, même si plusieurs absences se cumulent. La jurisprudence semble donc être que seul le retour du salarié met fin au CDD de remplacement à terme imprécis.

Voilà ma source : http://www.batissor.com/...

Pouvez-vous me confirmer cette interprétation ? Merci d'avance pour vos réponses !

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kiwi503, le 22 mar 2009 à 19:48:43
  • +1

La jurisprudence n'a rien à voir là-dedans, juste le Code du travail...

...le texte est clair et non équivoque, je ne vois rien a interpréter :-)

en cas de CDD de remplacement sans terme précis :

1 - la durée minimale est obligatoire.
2 - même si le salarié revenait avant vous continueriez votre job jusqu'au 15 mai.
3 - la fin de votre contrat correspond à la fin de l'absence du salarié que vous remplacez...
4 - ...ou la réalisation de l'objet... (ex : au cas où il décéderait, démissionnerait...)

"...a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu" (L1242-7) da mihi factum, tibi dabo jus

Répondre à kiwi503

2

 deckard, le 22 mar 2009 à 20:08:52

Merci pour cette réponse précise et rapide.
Pas de jurisprudence là dedans donc, juste le code du travail :)
Merci encore.

Répondre à deckard