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Bilan energetique dep

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 18:12:41 allwave, le 22 mar 2009 à 18:30:42 
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Bonjour,
le bilan dep est il obligatoire pour un appartement neuf?
MERCI DE ME REPONDRE

Meilleures réponses pour « bilan energetique dep » dans :
Banque et assurance-vie : garantie des dépôts VoirLa loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a instauré un fonds de garantie pour les banques. En cas de défaillance ou de faillite, les dépôts en espèces (compte courant, livrets, etc.) sont garantis jusqu’à 70 000 euros...

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metrodesiles, le 22 mar 2009 à 19:09:25

Voila votre réponse
Ce diagnostic est également obligatoire aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007. En cas de construction d' une maison ou d' un logement dans un immeuble collectif ou en cas d' extension d' un bâtiment, le DPE doit être remis par le constructeur à l' acquéreur au moment de la réception au plus tard.
si vous loué cette appt vous devez tenir a la disposition ce diagnostique pour vos locataires

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 allwave, le 24 mar 2009 à 18:12:41

Merci de votre reponse!
a bientot
allwave

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