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Problème bornage terrain

Dernière réponse le 23 mar 2009 à 06:27:35 totor, le 22 mar 2009 à 20:49:20 
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Bonjour, je viens de faire construire une maison et lors de la construction une borne de mon terrain a été enlever par le constructeur de mon voisin
Nous avons signé un accord a l'amiable entre nous meme notre voisin et le lotisseur du terrain qui reste a vendre ( lotissement) pour un piquet en bois en remplacement de la borne manquante qui délimiterais nos terrain sauf que l'on vient de cloturer et que le constructeur de notre voisin c'est trompé et a mis le piquet (borne) 3 mètres plus loin que prévu Comment puis je me défendre puisque c'est une erreur du constructeur du voisin? Est ce que je vais etre obliger de déplacer ma cloture et a la charge de qui? Si quelqu'un peut m'aider merci d'avance

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chipou, le 22 mar 2009 à 22:50:27

Bonsoir,

Puisque c'est une erreur du constructeur du voisin, votre voisin en tant que maitre d'ouvrage est responsable.
C'est à lui de prendre en charge les travaux. Je vous conseille de déplacer votre clôture (en cas de changement de voisins, ce dernier peut faire valoir que les délimitations n'ont pas été respectées, et en cas de vente de votre part, cela posera problème) Autant régler le problème de suite.
(votre voisin ensuite pourra se retourner contre le cconstruteur)

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 totor, le 23 mar 2009 à 06:27:35

Merci de votre réponse

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