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Bonjour,
Je suis cadre consultant formateur dépendant de la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. La grille de salaire de la convention ( cadre au forfait jou échelon 2 coefficient 100) indique un minimum conventionnel de 32466€ brut annuel.
Ma rémunération contractuelle est de 27000€ brut annuel.
A ce salaire annuel viennent s'ajouter des primes de productions et de déplacements, qui ne sont définies nulle part ( ni dans la convention, ni dans les accords entreprise ni sur mon contrat) sauf sur mon bulletin de salaire.
Notre DRH a, cette année, "précisé" les modalités d'attribution de ces primes qui sont bien entendues soumises à conditions: seuil de déplacement superieur à 2 jours par semaines pour les primes de déplacements et au delà de 94 jours annuels pour les primes de production.
Ma question est: ces primes entrent elles en comptes dans le calcul du salaire défini par la convention collective? Sachant que:
1- la convention stipule que la rémuneration est constituée des éléments permanent du salaire avantanges en nature inclus mais exclus les liberalités ( aucune allusion à quelque prime que ce soit)
2- Apres une entretien agressif et menacant de ma DRH, il en ressort qu'un arrêt du 23 fév.1977 de la chambre sociale de la cour de cassation (jurip. soc. n°377, p.321) énonce que "tout ce qui est versé en contrepartie du travail (ou à l'occasion d'un travail) [...] doit être compris dans le montant minimum des salaires".
Ainsi quelquesoit le rendement fourni par les collaborateurs de mon équipe le salaire sera le même. Et ces primes qui devaient nous inciter à travailler plus pour gagner plus, nous permettent à peine de passer le seuil du minimum conventionnel.
Donc peut on considerer ces éléments aléatoires comme des éléments à part entière de la rémuneration conventionnelle et prendre la jurisprudence au pied de la lettre ou bien considere que cette jurisprudence ne défini pas suffisament bien cette notion aléatoire de primes ( qui veut quand meme dire tout et son contraire pour le profane que je suis).
En clair: je demande régularisation ou je m'écrase???
Merci des information que vous pourrez m'apporter dans un droit du travail fort complexe.
Vincent.
J'ai trouvé ça sur un site de la cgt
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