Vente sans l'accord du nu-propriétaire
Résolu
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blux
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23 mars 2009 à 16:39
23 mars 2009 à 16:39
Salut,
qui est le nu-propriétaire des autres 50 % ?
De toutes façons, le bien n'appartient pas à l'usufruitier, il ne pourra pas le vendre. Le notaire va s'en apercevoir lorsqu'il demandera au vendeur l'acte de propriété du bien.
qui est le nu-propriétaire des autres 50 % ?
De toutes façons, le bien n'appartient pas à l'usufruitier, il ne pourra pas le vendre. Le notaire va s'en apercevoir lorsqu'il demandera au vendeur l'acte de propriété du bien.