Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation de communauté suite a un divorce

régger - 23 mars 2009 à 16:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 mars 2009 à 16:59
Bonjour,
Suite a mon divorce, en octobre 2008, avec non pourvoi en cassation, mon ex mari refuse le partage de la liquidation de communauté.J'ai déja consulté mon notaire qui m'a fait régler 1400 euros, pour envoyer l'état officiel notarié à mon avocat, qui doit saisir le juge. Combien de temps va durer la procédure du tribunal? Et que va t-il se passer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
23 mars 2009 à 16:59
On ne peut pas savoir ici sur forum le temps que la procédure va mettre ni l'issue de la décision.
3

Discussions similaires

problème de liquidation de communauté
othello21 -
cathiela -

20 réponses
liquidation de communauté après divorce
div2011 -
yan77600 -

18 réponses
mon ex mari ne veut pas signer la liquidation
zouzette -
MOUNAE -

5 réponses
delai de liquidation et partage
nathy66 -
GEORGES -

18 réponses
Liquidation communauté qui traine 3 ans déjà
yan77600 -
yan77600 -

7 réponses