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Prise de congés pendant 1 dispense de préavis

Dernière réponse le 23 mar 2009 à 17:49:49 mizette, le 23 mar 2009 à 17:35:31 
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Bonjour,

Notre assistante maternelle a démissionné fin novembre 2008. Le préavis d'1 mois porte sur la période du 29/11/08 au 28/12/08. Nous l'avons dispensé d'effectuer le préavis. Préavis qui lui a été rémunéré. Notre assistante maternelle avait posé en avril 08 ses congés payés pour décembre 2008 (du 24/12/08 au 03/01/09)inclus. Ces congés pour cette période lui ont déjà été rémunérés par anticipation.

Nous l'avons rémunéré jusqu'au 28/12/08. Aujourd'hui, cette assistante maternelle nous indique qu'elle n'est pas d'accord avec son solde de tout compte et que son préavis ne s'arrête pas le 28/12/08 mais le 07/01/2009 car le préavis ne se cumule pas avec des congés.

Nous souhaitons savoir si l'assistante maternelle peut prétendre prendre ses congés pendant le préavis alors qu'elle a été dispensée de l'effectuer. Est-ce que la prise des congés ne s'annule pas avec une dispense de préavis ?

Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

1

kiwi503, le 23 mar 2009 à 17:44:17

Les deux périodes, congés payés et préavis, ne se cumulent pas, elles s'additionnent.
Dès lors que la date des congés a été fixée préalablement à la notification de la rupture, le salarié est en droit de les prendre aux dates prévues. da mihi factum, tibi dabo jus

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3

 mizette, le 23 mar 2009 à 17:49:49

Préavis et congés s'additionnent-ils quand le salarié a été dispensé d'effectuer le préavis ?

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2

kiwi503, le 23 mar 2009 à 17:47:21
  • +1

 en dispensant votre salariée, vous l'avez néanmoins rémunérée...

pas de cumul, a.d.d.i.t.i.o.n :-)

voyez également l'article 18 de votre convention.

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