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Interessement et participation

Pierre - 23 mars 2009 à 18:24
 Pierre - 23 mars 2009 à 20:00
Bonjour,

J'ai travaillé en CDI de décembre 2007 à décembre 2008 dans une entreprise, j'ai mis fin à mon contrat par une rupture conventionnelle. Je sais que les salariés de cette entreprise viennent de toucher intéressement et participation et pour ma part je n'ai rien eu.
N'étant plus dans les effectifs, ai-je le droit à ces primes? Peut-il exister une clause dans me privant de ce droit?
Merci d avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eagle08
23 mars 2009 à 19:52
Les 2 primes sont liées à un accord d'entreprise qui détermine les droits! Veuilez vous renseigner auprès d'un membre du comité d'entreprise pour connaitre ces applications même si vous n'êtes plus dans l'entreprise!en principe vous devriez avoir droit à quelque chose mais tout dépend de la date de cloture des comptes et des résultats bénéficiaires de l'entreprise!
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Pierre
23 mars 2009 à 20:00
merci de votre réponse, il s'agit d'une société de 15 personnes, il n'y a ni CE, ni DP et je n'ai pas réussi à obtenir l'accord lorsque j'ai demandé à le lire avant mon départ.
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