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Montant des cotisations TNS avec/sans ACCRE

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 16:29:05 leof46, le 23 mar 2009 à 19:23:15 
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Bonjour,
J'ai pour projet de monter mon entreprise au troisième trimestre 2009 avec un collègue à moi.

Nous souhaitons monter une SARL, spécialisée dans le Commerce de gros interentreprises.
Nous serions tous deux Travailleurs Non Salariés (car la gérance est majoritaire).

Etant agé de 22 ans (mon collègue aussi), nous pouvons donc (sauf erreur) souscrire à l'aide ACCRE qui nous exonère, pendant un an, de charges sociales hors CSG, CRDS, retraite/vieillesse complémentaire.

Nous ne nous verserons pas de salaire la première année, ou maximum un SMIC pour les derniers mois si on voit que l'activité se porte bien. Donc Mini = 0€, maxi = 1/2 smic / mois (ramené sur l'année)

Pourriez vous me dire combien nous allons payer en cotisations sociales et patronales dans les deux cas suivants :
- Pas d'aide ACCRE
- Aide ACCRE

Arretez moi si je me trompe, mais d'après ce que j'ai lu, sans l'ACCRE, elles s'élèvent à 45% du salaire brut, et avec, dans les 16%. Est ce juste ?


Merci à tous

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1

leof46, le 23 mar 2009 à 19:26:04
  • +1

Ah et aussi, comme nous sommes en dessous du seuil minimal, à combien s'élèvent-elles ?
On m'avait parlé de 3000€/an / gérant sans l'accre ?

   
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2

THALLYA, le 11 jui 2009 à 15:38:42
  • +1

Bonjour,
a priori le plafond pour obtenirl 'exonération de charges sociales avec l''ACCRE est un revenu ne dépassant pas 120% du SMIC.
Pour ce qui est des cotisations, si vous etes en microsocial sans ACCRE, il s 'agit de 12% du CA en prélèvement libératoire, et si vous bénéficiez de l'ACCRE, j'ai cru comprendre qu'il fallait diviser les 3000 euros demandés normalement pour la première année civile par trois, donc 1000 euros, payables trimestriellement.

   
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3

wwilson, le 9 oct 2009 à 10:58:40
  • +1

Bonjour,

je suis tombé sur ce post car je me pose la même question.
Dsl Thallya mais je pense que tu n'as pas compris cette question.

Pour commencer aucun impôts n'est calculé sur le CA mais sur le bénéfice.
Les 33 % dont vous parlez sont l'impôt sur les sociétés calculé sur le bénéfice, sachant qu'il faut appliquer un taux de 15% au 38 120 premiers euros puis 33% sur le reste..

Pour une SARL, vous compter 50 % de la rémunération gérance pour les charges sociales sans l'ACCRE, avec l'ACCRE, vous paierez CSG-CRDS + Retraite Complémentaire soit environ 15% (mais j'ai trouvé ce chiffre sur un forum donc rien d'officiel) dans la limite de 120 % du SMIC.

   
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4

Adminh, le 3 nov 2009 à 15:47:02

Bonjour,

J'ai crée mon EURL en août 2009, je bénéficie de l'ACCRE et je ne compte pas me verser de salaire durant le 1er exercice car je touche des allocations assédic en tant que créateur d'entrepise.

L'URSSAF me demande tout de mm 231e (CSG et CRDS) pour le 4èT de 2009 , est-ce normal ??

Merci par avance de votre aide !
Mh

   
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5

 TourEiffel, le 3 nov 2009 à 16:29:05

Bonjour,

C'est normal, l'accre ne vous dispense pas de la CSG et CRDS. C'est normalement les seules charges sociales à payer.

A+

   
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