Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vehicule prive utilise prof ind km non paye

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 12:13:11 paco22, le 24 mar 2009 à 10:43:11 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis commercial depuis avril 2008 et mon contrat prévoyait un véhicule de fonction (c2).
Hors de avril à juillet 2008, j'ai utilisé mon véhicule personnel pour me déplacer car le véhicule c2 n'était pas dans l'entreprise. La société ne veux pas me régler les indemnités kilométriques ( 10000km), ni mes frais de déplacement( repas). Le véhicule est apparut fin juillet, avec 125000km au compteur et dans un état pas possible, une location longue durée qui s'est terminée fin octobre et depuis le véhicule n'a pas été remplacé.
Alors depuis fin octobre je reste à l'entreprise.

Maintenant, la société me propose un avenant à mon contrat de travail. Dans cette avenant, il me demamde de reprendre la route et d'utiliser mon véhicule personnel mais le nombre de kilomètres remboursés est plafonné à 3800 km mois ou 40000km annuel, donc si je fais plus de kilomètre c'est pour ma pomme. Dans ce même avenant, il me diminue les commissions qui était prévu dans mon contrat de travail, et il m'attribut un forfait de 300 euros par mois pour les frais de repas ou de représentation.

Comment répondre à l'employeur, car le véhicule que j'utilise est le seul que nous avons ma femme et moi, et actuellement elle l'utilise donc me dépose au travail le matin. Et dans la mesure ou mon employeur me doit déjà des indemnités kilométriques, n'est ce pas abusif de sa part de plafonné les frais quand c'est un véhicule privé et est ce qu'il a le droit de diminuer des commissions.

Merci de me répondre

Meilleures réponses pour « vehicule prive utilise prof ind km non paye » dans :
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Sanctions applicables : absence ou retard de paiement VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux, etc.) ou d'impôts...
Impôts recouvrés par les comptables du Trésor VoirIl s'agit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, des impôts directs locaux, de la taxe sur les salaires, des taxes d'urbanisme. Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de...

1

 nek63, le 24 mar 2009 à 12:13:11

Bonjour,

N'accepte surtout pas l'avenant car je sens la pure arnaque.

Pour le calcul des frais kilometrique votre employeur vous doit beaucoup d'argent pourrais-je connaitre les chevaux de votre vehicule pour vous faire le calcul des indemnites qu'ils vous sont dues.

Répondre à nek63