Bonsoir,
L'article que atao a copié-collé ne s'applique essentiellement que lorsque l'instance en divorce est introduite à compter du 1er janvier 2005.
L'ancienne loi (antérieure à 2005) s'applique essentiellement :
- Pour les divorces prononcés antérieurement.
- Ou pour les assignations introduites avant l'entrée en vigueur de la loi.
- Ou lorsque la convention temporaire a été homologuée par le juge avant le 1er janvier 2005.
Et sous l'ancienne loi,
- Il peut y avoir un maintien de plein droit de la donation entre époux.
- Ou une révocation de plein droit de la donation entre époux.
- Ou la possibilité pour les époux de prévoir le maintien de la donation entre époux.
Tout dépend du type de divorce, de l'attribution éventuelle des tords (en cas de divorce pour faute), de la décision de maintien ou non de la donation, afin de vous donner une réponse.
S'il n'y a ni maintien de plein droit ou conventionnel ; ou révocation de plein droit, la donation entre époux est révocable à tout moment, après le divorce.
Et un simple testament olographe peut la révoquer. Il suffit qu'il soit daté, signé, et écrit de la main du testateur, et qu'il indique clairement l'intention de révoquer la libéralité consentie à son ex-époux.
Cordialement