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2 notaires sur meme succession

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 16:14:55 mesange, le 24 mar 2009 à 13:38:13

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Bonjour,

Mon beau père est décédé en mai 2008. Il était divorcé (jugement définitif) mais le règlement du divorce toujours pas effectué.
Il a 3 enfants issus d'un 1er mariage et 5 d'un deuxieme.

Les enfants issus du 1er mariage ont contacté un notaire ( à Fougères 35) sans que nous (enfants du deuxieme mariage) en soyons informés.
De notre coté nous avons également pris un notaire (à Toulouse 31)qui doit representer a la fois les 5 enfants et l'épouse divorcée.

Le notaire de Fougères vient d'adresser une factures qui nous est réclamée de 350 € concernant divers actes et aussi entretiens qu'il a eu avec les autres enfants.

Est ce normal que nous ayons a payer maintenant ces frais ?

Il me semble que ces frais devraient etre supportés par les personnes qui ont mandaté ce notaire et eventuellement imputés par la suite sur la part des autres héritiers.

Par ailleurs l'épouse divorcée a t elle également droit a une part de l'héritage en plus de la créance non réglée née du divorce ?

Merci de votre reponse

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1°) chaque partie à droit à un notaire et n'a pas à supporter les frais Lire la suite

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BG, le 24 mar 2009 à 14:04:49

1°) chaque partie à droit à un notaire et n'a pas à supporter les frais de l'autre partie sauf en cas d'arrangement entre les 2 notaires( par ex. un seul encaisse les frais et partage avec l'autre )2°) NON , l'ex. épouse n'est plus héritière si le jugement de divorce est définitif --Mais qu'entendez-vous par "divorce non réglé??? s'il s'agit de réglement financier aux avocats, celà n'a rien à voir avec le jugement et le divorce est donc définitif puisque le jugement l'est

Répondre à BG

mesange, le 24 mar 2009 à 15:03:10

Merci de la reponse.

Pour le divorce le jugement est definitif et antérieur au décés, mais la somme allouée n'a jamais été payée par mon beau père avant son déces.

Comment se fait il que le notaire des 1er enfants demande a notre notaire le paiement des sommes qu'il se trouve d avoir sans doute payé, faute de quoi il ne transmet pas les infos qu'il a deja obtenu (notre notaire lui nous adresse la facture a payer).

Que se passe t il si nous refusons de payer maintenant ces frais, et demandons que ce notaire recouvre ces sommes aupres des enfants qui lui ont donné mission ? La succession et partage sera t il bloquée ?

NB : ces frais correspondent à des frais d acte civil, la consultation du fichier des dernières volontes, des courriers concernant le passif et l'actif, des entretiens avec les 1er enfants qui l'on mandaté, la declaratyion IR 2007 qu il a du faire..... et des frais d analyse.

Répondre à mesange

BG, le 24 mar 2009 à 16:14:55

Les frais dont vous parlez , correspondent à ceux engagés , pour des recherches lors de cette succession donc ils sont à partager entre les parties , puisque cette succession vous concerne tous;par contre vous n'aurez pas à payer les frais concernant la prestation de l'autre notaire

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