Bonjour,
Comment puis-je savoir si une entreprise a bien une dérogation à la loi LME.
Un client me dit avoir une dérogation mais n'en apporte pas la preuve et dit pourvoir payer à 90 jours le 15...
Comment vérifier ???
Merci
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises.
la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés
un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie
des avantages...
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009.
Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...